Dans une déclaration conjointe publiée le 17 janvier dernier, la Business Software Alliance et 7 cosignataires de premier plan appellent l’UE à réévaluer son approche réglementaire de l’IA, soulignant que des exigences excessives et un processus de mise en œuvre complexe pourraient compromettre la compétitivité de l’Europe sur la scène mondiale.

Fondée en 1988 et basée à Washington, la Business Software Alliance (BSA) est une organisation internationale qui représente les intérêts des entreprises de logiciels et de services numériques. Elle regroupe des entreprises technologiques majeures, telles que Microsoft, Adobe, IBM, et d’autres acteurs de premier plan du secteur des logiciels et du cloud computing. Son champ d’action est global, avec des bureaux et des activités dans plusieurs régions du monde, notamment en Europe, en Asie et en Amérique latine.

Elle œuvre notamment à la promotion de politiques publiques favorables à l’innovation technologique, d’où cette lettre commune qui s’appuie sur le rapport rédigé par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, remis à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 9 septembre dernier. Outre la BSA, elle a été cosignée par les organisations industrielles suivantes :

• Allied for Start-ups ;
• CCIA – Computer and Communications Industry Association ;
• DOT Europe ;
• ITI – Information Technology Industry Council ;
• ORGALIM – Europe’s Technology Industries ;
• SAPIE – Slovak Association for Innovation Economy ;
• ZPP – The Union of Entrepreneurs and Employers.

Une charge réglementaire jugée excessive

L’adoption de l’AI Act par l’UE en août 2024 a constitué une avancée majeure en établissant le premier cadre juridique global régissant l’IA. Son entrée en vigueur sera progressive et de nombreuses questions doivent être encore clarifiées.

Dans leur lettre sous-titrée “Pour saisir le potentiel de l’IA en Europe, suivez le rapport Draghi : réduire la charge réglementaire, se concentrer sur l’adoption et l’innovation de l’IA”, les organisations signataires mettent en garde contre la complexité de la directive sur la responsabilité en matière d’IA, qui risque de superposer des exigences inutiles aux entreprises européennes. Elles pointent également du doigt l’expansion du Code de pratique pour les fournisseurs d’IA à usage général, dont la version finale devrait être présentée en avril prochain et s’étendra au-delà du champ initial prévu par la loi, notamment en ce qui concerne des questions sensibles comme le droit d’auteur.

Les signataires critiquent en particulier la rapidité de son processus d’adoption, estimant que les délais courts ne permettent pas une consultation approfondie des parties prenantes et risquent d’aboutir à un cadre réglementaire peu adapté aux besoins réels du marché.

Le retard de l’Europe en matière d’investissements

Outre les préoccupations réglementaires, la BSA et ses partenaires attirent l’attention sur le retard structurel de l’Europe en matière d’investissements dans l’IA. Selon le rapport Draghi, l’Europe accusait en 2021 un déficit de 270 milliards d’euros par rapport aux États-Unis en termes de dépenses annuelles dans la recherche et l’innovation en IA.

Sans des efforts accrus pour stimuler les investissements, renforcer les infrastructures et encourager l’innovation, les auteurs de la lettre estiment que l’Europe risque de perdre sa position concurrentielle face à d’autres régions du monde. Ils préviennent :

“L’Europe risque d’être laissée pour compte dans la course à l’IA. Son ambition de conserver et de renforcer son rôle de leader mondial de l’IA va être sapée par ces tendances inquiétantes d’augmentation de la charge réglementaire et d’adoption accélérée de la législation secondaire.”

Recommandations pour une mise en œuvre réussie

Les organisations signataires appellent à une réglementation plus ciblée, en évitant de multiplier les exigences qui pourraient freiner l’essor des entreprises technologiques européennes. Elles recommandent notamment :

• Une réduction de la charge réglementaire, en s’assurant que toute législation complémentaire soit justifiée et alignée sur les exigences initiales de l’AI Act ;
• Un processus plus adapté, permettant une implication plus active des acteurs du secteur pour garantir une mise en œuvre efficace et pragmatique.

Retrouver la déclaration “Joint Industry Statement on the Implementation of the EU AI Act” ici.

Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a annoncé qu’elle ne lancera pas son modèle d’IA multimodal Llama 3 en Europe. Cette décision, motivée par l’environnement réglementaire imprévisible de l’UE, souligne les tensions croissantes entre les géants technologiques et les régulateurs européens.

L’environnement réglementaire européen, qui a pour but de protéger les consommateurs et de garantir une concurrence équitable, présente des défis significatifs pour les entreprises technologiques.

L’UE a en effet mis en place plusieurs régulations pour encadrer l’utilisation des technologies numériques et de l’IA :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Le RGPD impose des règles strictes sur la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles
• Loi sur les Services Numériques (DSA) : Adoptée en 2022, cette loi vise à créer un espace numérique plus sûr, exigeant des plateformes en ligne une modération rigoureuse des contenus ;
• Loi sur les Marchés Numériques (DMA) : Cette loi cherche à limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne, ou « gatekeepers », en imposant des règles pour empêcher les comportements anticoncurrentiels ;
• AI Act : cette loi, qui entre en vigueur le mois prochain, établit un cadre pour l’utilisation de l’IA, notamment pour les applications à haut risque, imposant des exigences strictes en matière de transparence et de sécurité.

Défis pour Meta

Meta, qui devait entraîner à partir de fin juin dernier son LLM Llama en utilisant du contenu public partagé par des adultes sur Facebook et Instagram dans l’UE, avait préféré y renoncer après que la Commission irlandaise de protection des données (DPC), son principal régulateur, lui ait demandé de retarder l’entraînement sur ces données. Une décision de la DPC incompréhensible selon la société qui déclarait :

“Nous suivons l’exemple d’autres, notamment Google et OpenAI, qui ont déjà utilisé des données européennes pour former l’IA. Notre approche est plus transparente et offre des contrôles plus faciles que beaucoup de nos homologues de l’industrie qui entraînent déjà leurs modèles sur des informations similaires accessibles au public”.

Elle ajoutait :

“Il s’agit d’un pas en arrière pour l’innovation européenne, la concurrence dans le développement de l’IA et de nouveaux retards dans la mise à disposition des avantages de l’IA aux citoyens européens”.

Les GAMAM face au DMA

Le 6 septembre 2023, Meta, ainsi que cinq autres géants technologiques : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance (la maison mère de TikTok) et Microsoft, ont été désignés comme contrôleurs d’accès par la Commission européenne. Ces entreprises doivent depuis le 6 mars dernier se conformer pleinement aux obligations du DMA, qui vise à garantir une concurrence équitable et à empêcher les pratiques déloyales sur les marchés numériques.

Réactions des entreprises technologiques

Apple, qui s’est vu reprocher par la Commission les règles de l’App Store, jugées contraires au DMA, a décidé de ne pas lancer en Europe trois fonctionnalités prévues pour iOS 18, dont Apple Intelligence, son IA générative, en raison des obligations imposées par le DMA. Meta, également sous pression de la Commission pour son modèle publicitaire “Pay or Consent” lui emboîte le pas, son porte-parole déclarant :

“ Nous lancerons un modèle multimodal de Llama dans les mois à venir, mais pas dans l’UE en raison de la nature imprévisible de l’environnement réglementaire européen”. 

Le report du lancement de Llama 3 au sein de l’UE

Le 18 avril dernier, Meta dévoilait deux premiers modèles open source de la famille Llama 3 intégrés dans son assistant Meta AI disponible sur ses réseaux sociaux dans certains pays anglophones. L’entreprise annonçait également plusieurs modèles multimodaux, avec une prise en charge de plusieurs langues, une fenêtre contextuelle plus longue, ainsi que des capacités globales plus robustes, donnant un aperçu de Llama 3 400B, le plus grand modèle de la famille dont elle poursuivait l’entraînement.

Ces modèles multimodaux ne seront donc pas disponibles dans l’UE, toutefois la prochaine version textuelle de Llama 3 le sera.