Le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi qui veut interdire d’accès aux réseaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur·es, ce texte imposerait à toute personne souhaitant accéder à ces plateformes de prouver leur âge. Derrière cette vérification d’âge se cache en fait un contrôle d’identité, que la France et la Commission européenne poussent chacune de leur coté pour le généraliser à l’échelle de l’Union européenne. Avec comme conséquence une remise en cause toujours plus grande du droit à l’anonymat en ligne.

Un mouvement global d’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes

Ce n’est pas la première fois que des dirigeants essayent d’introduire une vérification d’âge sur internet. En France, les contenus pornographiques ne doivent pas être accessibles aux mineur·es. Jusqu’en 2020, les plateformes pornographiques demandaient aux internautes une auto-déclaration, c’est-à-dire de cliquer sur un bouton « J’ai plus de 18 ans ». Puis, une loi de 2020 a précisé que cette auto-déclaration n’était pas suffisante. Cette loi n’a toutefois jamais été appliquée faute de possibilités techniques. Autre tentative en 2023, la loi Marcangeli, a voulu créer un système d’autorisation parentale avant qu’un·e mineur·e de moins de 15 ans puisse se créer un compte sur un réseau social. Mais cette loi non plus n’est jamais entrée en application car le législateur, doutant fortement de sa conformité au droit de l’UE, a conditionné son application à un feu vert de la Commission européenne qui n’est jamais arrivé.

Puis, en 2024, la loi dite « SREN » (pour « sécuriser et réguler l’espace numérique ») a changé la donne. Depuis cette loi, les plateformes proposant du contenu pornographique doivent vérifier l’âge des internautes, une auto-déclaration ne suffisant plus. Surtout, depuis cette loi, lorsqu’une plateforme ne vérifie pas l’âge des internautes, ce n’est plus la justice qui décide de la sanction (une censure et une amende), mais l’Arcom, l’autorité administrative chargée, entre autres, de réguler la télévision. La loi SREN est donc la première loi a réellement imposer une vérification d’âge en ligne, pour l’instant cantonnée aux contenus pornographiques (même si le ministre du numérique de l’époque, Jean-Noël Barrot, se rêvait l’imposer aussi aux réseaux sociaux).

En dehors de la France, nous assistons également à un mouvement général d’interdiction des réseaux sociaux aux mineur·es. Au niveau de l’Union européenne d’abord, rappelez-vous du règlement Chat Control qui voulait imposer de scanner les correspondances échangées sur les messageries chiffrées. Si ce volet a certes été repoussé en raison de l’absence croissante de soutien des États membres et du Parlement européen, le texte comporte toujours une obligation faites aux magasins d’application (Apple Store, Google Play, Microsoft Store, etc.) d’empêcher leurs utilisateur·rices de télécharger certaines applications si ils ou elles sont mineur·es. Aux États-Unis, la moitié des États obligent les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs utilisateur·rices. La Grande-Bretagne est même allée plus loin, puisque depuis l’été 2025 et l’entrée en application de l’Online Safety Act, ce sont tous les contenus dits « harmful » (dangereux) qui doivent être cachés derrière des systèmes de vérification d’âge (une notion particulièrement floue qui a conduit au blocage de contenus sur le génocide à Gaza ou sur la guerre en Ukraine). L’Australie également s’est lancée dans la course à l’échalote de la vérification d’âge sur les réseaux sociaux : depuis fin 2025, une loi interdit aux mineur·es de moins de 16 ans d’avoir un compte sur un réseau social. Mais, de l’aveu même du régulateur australien, cette loi n’empêche cependant pas les deux-tiers des mineur·es concerné·es de réussir à contourner l’interdiction. La course est également lancée au sein des pays européens. L’Espagne, l’Autriche, la Grèce, la partie flamande de la Belgique, ou encore le Danemark ont annoncé leurs lois pour interdire aux mineur·es l’accès aux réseaux sociaux. Le chancelier allemand est également favorable à une telle mesure.

À Paris comme à Bruxelles, la volonté de bannir les mineur·es d’internet

Côté français, l’attaque vient du gouvernement et de son groupe parlementaire, appuyé par la droite et une partie de la gauche. Fin 2025, la députée EPR Laure Miller présentait une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineur·es de moins de 15 ans. La version initiale du texte prévoyait même l’instauration d’un « couvre-feu » numérique pour les mineur·es, qui n’est pas sans rappeler une mesure similaire en vigueur depuis 2019 en Chine et visant les services de jeux vidéo en ligne.

Le gouvernement a rapidement fait sienne cette proposition de loi. Il l’a inscrite sur le temps parlementaire dédié au gouvernement, a demandé au Conseil d’État un avis sur le texte, puis a enclenché la procédure accélérée pour qu’il n’y ait qu’une seule lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Suite à l’avis très critique du Conseil d’État, l’autrice de la proposition de loi a réécrit en partie son texte et a supprimé le couvre-feu numérique. Puis, en séance publique à l’Assemblée, le gouvernement a lui aussi réécrit le texte : il a préféré instaurer une obligation de contrôle d’âge pour tous les réseaux sociaux, là où l’autrice de la proposition de loi suggérait plutôt un système de liste où seules les plateformes inscrites dessus par le gouvernement auraient dû vérifier l’âge des internautes. Une fois voté par l’Assemblée nationale, le texte est passé au Sénat, qui l’a validé dans son principe mais en revenant à un système de liste, contre l’avis du gouvernement. Nous attendons désormais que la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept sénateur·ices et sept député·es, se réunisse pour se mettre d’accord sur un texte commun que les deux chambres du Parlement voteraient ensuite définitivement.

Côté européen aussi, l’offensive pour instaurer un contrôle d’âge en ligne s’est accéléré. Mi-avril, la Commission européenne a, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen et de sa commissaire à la société numérique Henna Virkkunen, annoncé le lancement d’une application de vérification d’âge, qui était en développement depuis l’année dernière. Cette application n’est pas destinée à être directement utilisée par les internautes, mais sert de vitrine technique à destination des États membres : l’objectif est de montrer qu’il est techniquement possible de faire de la vérification d’âge en ligne, afin de les inciter à suivre ce mouvement en leur offrant une « brique technique » clé en main.

« Double-anonymat », double-tromperie

Techniquement, l’application de la Commission européenne repose sur un concept cryptographique appelé « ZKP », pour zero knowledge proof, ou preuve à divulgation nulle de connaissance. Il s’agit d’un concept en réalité très simple : une attestation d’âge est délivrée par un tiers de confiance. Avec ce système, lorsqu’une plateforme en ligne veut confirmer l’âge d’un internaute, elle va confier cette tâche à un tiers, c’est-à-dire une entreprise sous-traitante qui, elle, procédera à la vérification d’âge pour le compte de la plateforme. Concrètement, l’internaute est redirigé temporairement vers le site internet de ce tiers le temps de procéder à la vérification d’âge. À l’issue du contrôle, le tiers redirige l’internaute vers le site internet qu’il ou elle voulait initialement consulter, et transmet en même temps à la plateforme un jeton signé électroniquement indiquant que l’internaute a l’âge requis. En confiant la vérification d’âge à un tiers, le but est d’ajouter une couche de confidentialité : la plateforme en ligne n’a pas connaissance des informations qui ont permis au tiers de faire cette vérification d’âge, et le tiers n’est pas censé savoir à quoi sert l’attestation qu’il délivre. Est-ce une bonne chose pour autant ? Absolument pas.

Parce que ce système repose, par essence, sur un contrôle d’identité. Pour vérifier l’âge d’une personne, il existe principalement deux techniques : la vérification des papiers d’identité (l’internaute prend en photo un titre d’identité sur lequel sa date de naissance est visible) ou l’utilisation d’une identité numérique d’État (par exemple, en France, en se connectant à l’aide de France Connect). Dans les deux cas, pour prouver son âge, il faut être en capacité de prouver son identité civile. Ce contrôle d’identité n’est, certes, pas fait directement par la plateforme et celle-ci ne pourra pas connaître l’identité réelle de l’internaute (en théorie), mais il force malgré tout l’internaute à divulguer son identité avant de pouvoir accéder à un service en ligne. Certains sites utilisent une troisième technique pour vérifier l’âge qui n’implique pas de connaître l’identité civile de l’internaute : il s’agit de la technique d’estimation d’âge (la personne prend son visage en vidéo et un traitement biométrique estime, à la grosse louche, l’âge de la personne), mais cette méthode est notoirement défaillante¹C’est pour cette raison que la CNIL l’a interdite pour les bureaux de tabac., notamment parce qu’il ne sera jamais possible de faire coïncider une réalité juridique (l’âge, calculé de la même manière pour tous·tes, qui ouvre des droits) avec une réalité biologique (chaque personne vieillit différemment)²Il existe d’autres techniques pour faire de la vérification d’âge : obliger l’internaute à effectuer un paiement avec une carte bancaire (ce qui ne fonctionne pas si les mineur·es ont accès à ce moyen de paiement), analyser le comportement de navigation (c’est-à-dire qu’une machine espionne la navigation d’un internaute pour dire si cela correspond à un·e mineur·e ou pas), ou analyser la forme de la main (au lieu du visage). Mais ces technologies, en plus d’être pour certaines inapplicables en pratique ou de constituer une surveillance vraiment disproportionnée, sont particulièrement imprécises et, de ce fait, leur usage reste aujourd’hui marginal.. En raison de leur absence de fiabilité³Une récente étude britannique vient par exemple de mettre en évidence le fait que se dessiner une moustache sur le visage peut permettre de tromper le système. Le media Next a également mis en évidence le fait que des vidéos issues de banques d’images sont validées par certains dispositifs d’estimation d’âge., on peut s’attendre à ce que la technique d’estimation d’âge soit progressivement exclue pour vérifier l’âge en ligne.

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la présidente de la Commission européenne, la technique du ZKP n’est aucunement une manière « complètement anonyme » de prouver son âge. Il ne s’agit pas d’une opération indolore puisque tous·tes les internautes souhaitant accéder à un réseau social devront présenter leur identité à ce tiers : pour empêcher les mineur·es d’accéder à des réseaux sociaux il faut bien entendu contrôler l’âge de toute personne voulant se faire un compte, et donc leur identité.

En France, la guerre des mots va encore plus loin puisque les pouvoirs publics parlent même de « double-anonymat », laissant penser que la technique du ZKP permettrait d’offrir deux fois plus d’anonymat. Cet élément de langage a notamment été mobilisé à partir de 2023 par Jean-Noël Barrot, alors ministre du numérique qui planchait sur la loi SREN. C’est ensuite la CNIL qui a adopté ce terme dans une étude technique. Enfin, l’Arcom a suivi le mouvement dans son référentiel des techniques utilisables pour procéder à la vérification d’âge dans le cadre de la loi SREN. Redisons-le : le « double-anonymat » n’offre aucun anonymat. Au mieux, il offre une étanchéité des données entre la plateforme qui exige une preuve d’âge et le tiers vérificateur d’âge. Mais c’est à la condition que ce cloisonnement soit techniquement correctement réalisé, ce qui n’est pas toujours le cas : en 2025, AI Forensics révélait que AgeGo, une entreprise vérifiant l’âge pour de nombreux sites pornographiques, collectait l’URL complète de la vidéo que l’internaute souhaitait consulter, foulant ainsi aux pieds la promesse technologique de cloisonnement. Après l’enquête de AI Forensics, l’entreprise a limité les données collectées et connaît « seulement » le site auquel l’internaute souhaite accéder.

De plus, la vérification d’âge mettra de côté bon nombre de personnes, et pas seulement les mineur·es. Et le fait que ce contrôle d’identité soit effectué par un tiers ne résoudra pas ce problème. En particulier, les personnes qui n’ont pas de carte d’identité, par exemple certaines personnes migrantes, seront exclues des plateformes qui décideront de faire de la vérification de titres d’identité. Celles qui ne maîtrisent pas assez bien la technologie et qui ne comprendront pas pourquoi elles doivent se prendre en selfie, alors qu’elles veulent simplement voir les photos de vacances postées dans un groupe familial sur un réseau social, abandonneront lorsqu’un service en ligne exigera une estimation d’âge. Sans oublier que les personnes non-blanches, déjà victimes de systèmes automatisés pensés et testés par des ingénieurs blancs, seront encore plus discriminées par des systèmes qui reproduisent par nature les biais sexistes et racistes de nos sociétés.

Le résultat sera que les internautes seront face à un dilemme : liberté d’expression ou vie privée. Nous devrons, demain, choisir entre sacrifier notre vie privée pour nous exprimer en ligne, ou bien abandonner notre liberté d’expression pour nous protéger de fuites de données qui arriveront nécessairement, à l’image de ce qui s’est passé pour 70 000 utilisateur·rices de Discord. Et ce n’est pas le « double-anonymat » qui changera cela.

Un système illégal

Il y a pas que la structure technique qui est bancale : la justification juridique pour pousser l’outil dans l’Union européenne l’est tout autant. Dans l’UE, le Digital Services Act (DSA, ou « règlement sur les services numériques ») est le principal texte qui régule les plateformes en ligne. Il comporte à son article 28 une obligation faite aux plateformes de prendre des mesures pour garantir aux mineur·es « un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service ». Autrement dit, le DSA impose aux plateformes de rendre leur espace en ligne sûr, pour que les mineur·es puissent utiliser leurs services en toute sécurité, par exemple avec des règles de modération particulières ou des paramètres de confidentialité restreints par défaut.

Pourtant, pour faire passer leur vérification d’âge, la France et la Commission européenne se basent sur une interprétation farfelue de cet article 28. La Commission estime en effet que ce texte permettrait d’imposer une obligation de vérification d’âge pour empêcher les mineur·es d’accéder à certaines plateformes. Il s’agit pourtant là d’une interprétation contraire à l’esprit de cet article : empêcher les mineur·es d’accéder à un réseau social, ce n’est pas leur offrir un espace en ligne sûr, c’est les exclure d’un lieu.

Encore plus éclairant : le paragraphe 3 de l’article 28 du DSA précise qu’il « n’impose pas aux fournisseurs de plateformes en ligne de traiter des données à caractère personnel supplémentaires afin de déterminer si le destinataire du service est un mineur ». Une obligation de vérification d’âge consiste pourtant en l’inverse : c’est obliger une plateforme à traiter des données de tout le monde (même si cela se fait via un tiers), pour exclure les mineur·es.

L’article 28 du DSA est donc détourné et ne constitue pas une base juridique suffisante en droit de l’UE pour imposer cette vérification d’âge, contrairement à ce que défend la Commission. Et puisque le droit de l’UE exige également que la régulation des plateformes en ligne se fasse en principe à l’échelle européenne (on appelle cela le « domaine coordonné »), cela veut dire que les États membres ne peuvent pas agir pour autant à leur niveau.

Une affaire en cours de jugement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et qui concerne l’obligation de vérification d’âge imposée en France pour les contenus pornographiques par la loi SREN vient rappeler ce principe. Dans cette affaire, la loi SREN est accusée de ne pas respecter le domaine coordonné. Or, l’avocat général (le juge chargé d’éclairer la juridiction, même si cette dernière n’est pas liée par ses conclusions) a sérieusement mis en doute la conformité de la loi française au droit de l’Union⁴C’est aussi ce que nous disions dès les débats législatifs français.. Si la Cour suivait ce raisonnement, c’est tout un pan de la vérification d’âge qui tomberait car la France n’a aucune liberté d’agir⁵La position de l’avocat général n’est pas nouvelle puisque la CJUE avait déjà rappelé à l’ordre l’Autriche en 2023 pour cette même raison : un État membre ne peut légiférer dans son coin en matière de régulation des contenus en ligne.. C’est peut-être en raison de ces incertitudes juridiques que la Commission vient tout juste de laisser entendre qu’elle est en train de travailler sur un projet de règlement européen pour permettre explicitement aux États membres d’imposer une vérification d’âge.

Au-delà de la coordination entre droit national et droit de l’UE, il ne faut pas oublier pour autant qu’une vérification d’identité porte une atteinte extrêmement grave à la liberté d’expression et au droit au respect de la vie privée, et qu’une loi européenne ne changera rien à cela. Rappelons que le principe sur internet est l’anonymat : contrairement à une croyance que se plaisent à répandre les autorités, il existe bel et bien un droit à l’anonymat en ligne, entendu comme le droit de ne pas faire l’objet d’une surveillance lorsqu’on navigue sur internet. Ainsi, la directive e-commerce (qui a précédé le DSA mais qui est toujours en vigueur) rappelle que le principe est « l’utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu’Internet ». Pour la CJUE, cela signifie que « les utilisateurs des moyens de communications électroniques sont en droit de s’attendre, en principe, à ce que leurs communications et les données y afférentes restent, en l’absence de leur consentement, anonymes et ne puissent pas faire l’objet d’un enregistrement. » La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) partage cet avis en rattachant ce principe à la liberté d’expression. Or, exiger d’une personne qu’elle justifie son identité avant de pouvoir s’exprimer en ligne, c’est l’exact opposé de l’anonymat : c’est l’identification préalable à l’utilisation d’une plateforme.

Les États contre l’internet artisanal

N’oublions pas que l’idée de contrôler l’identité des internautes pour bannir les mineur·es vient du fait que le danger des plateformes commerciales est de plus en plus largement admis et que la législation actuelle se montre insuffisante. En 2025, Amnesty International dénonçait le fait que l’algorithme de Tiktok mettait en avant pour les adolescent·es des contenus relatifs au suicide (attention, le rapport d’Amnesty International est difficile à lire). Mais les dangers de ces plateformes ne sont pas limités aux plus jeunes, d’ailleurs parfois mieux outillés que les adultes face à ces problèmes. Depuis son rachat par le milliardaire néo-nazi Elon Musk, X est devenu un lieu d’influence de l’extrême droite et son algorithme sert à la manipulation politique (ce qui a poussé le parquet de Paris à demander la mise en examen de la société X, de son ancienne directrice générale Linda Yaccarino et d’Elon Musk). Cette année, Meta et Google ont été condamnés aux États-Unis en raison des dangers de leurs algorithmes de recommandation fondés sur des mécanismes d’addiction. Il ne s’agit-là que des exemples les plus récents du danger, y compris pour les adultes et nos démocraties, des réseaux sociaux commerciaux.

Et la réaction des États ? Bannir les mineur·es pour faire semblant d’agir mais ne surtout pas s’attaquer au fond du problème qu’est le modèle économique de ces réseaux sociaux. Parce qu’il s’agit d’entreprises commerciales dont l’objectif est de maximiser le profit, les réseaux sociaux commerciaux se rémunèrent sur la publicité en ligne. Il faut donc non seulement que les publicités affichées soient le plus ciblées possible (cela nécessite donc une surveillance la plus intrusive possible), mais il faut également en afficher le plus possible. Plus les personnes restent longtemps sur une plateforme, plus elles verront de publicités. C’est pour cela que les réseaux sociaux commerciaux essaient de susciter l’addiction, avec des interfaces conçues à cette fin (par exemple par le doom scroling, c’est-à-dire un fil d’actualités qui ne finit jamais) et des contenus haineux qui feront réagir.

À l’inverse, ce n’est pas pour rien qu’il n’existe pas d’algorithme de recommandation sur les réseaux sociaux fédérés tels que Mastodon : l’algorithme, c’est vous. Ce qui importe dans les réseaux sociaux non commerciaux, c’est la qualité de la discussion, pas la capitalisation boursière et les dividendes. L’humain·e est au centre des préoccupations de ces réseaux, pas le fait de savoir comment optimiser au mieux avec une IA les retombées économiques. Et pourtant, ces réseaux sociaux non commerciaux sont mis en danger par les obligations de vérification d’âge.

Dans le texte voté par l’Assemblée tel qu’issu de la réécriture faite par le gouvernement, tout « service de réseaux sociaux en ligne » à l’exception des encyclopédies en ligne et des forges logicielles devra vérifier l’âge de ses utilisateur·rices. Aucune taille minimale n’est exigée, ni aucune caractéristique autre qu’être un « service de réseaux sociaux en ligne »⁶C’est un autre texte européen, le Digital Markets Act (DMA, règlement sur les marchés numériques), qui définit cette notion : il s’agit d’« une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations ».. Le champ d’application particulièrement large de la proposition de loi française signifie que toute plateforme permettant de se créer un compte puis de communiquer sera concernée, incluant donc les réseaux sociaux interopérables tels qu’une instance Mastodon ou Peertube.

Cette proposition de loi pose donc un sérieux problème pour l’internet que nous voulons défendre : contrôler l’identité des internautes est incompatible avec les valeurs que défendent les petits réseaux sociaux décentralisés. Elle offre une réponse inadaptée à un problème issu du mode de fonctionnement des réseaux sociaux commerciaux qu’on ne retrouve pas ailleurs. C’est l’internet artisanal, décentralisé, fabriqué humainement de bric et de broc, qui est mis en danger.

La vérification d’âge et le contrôle d’identité qu’elle implique sont la traduction d’une vision autoritariste de la régulation des contenus en ligne et d’une défiance envers les jeunes. Ces politiques ne peuvent mener qu’à plus d’arbitraire et de censure, comme ce fut le cas au moment des révoltes suite à la mort de Nahel Merzouk, ou du blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie. La suite autoritaire logique à cette proposition de loi est déjà connue : après les réseaux sociaux, le gouvernement compte forcer les fournisseurs de VPN (principal outil pour contourner les mesures de vérification d’âge) à procéder à leur tour à une vérification d’âge. Pourtant, une autre réponse que le contrôle et la surveillance existe : forcer les plateformes à changer leur mode de fonctionnement, remettre en question le contrôle qu’elles exercent sur leurs communautés en les forçant à s’ouvrir, grâce à l’interopérabilité. Alors pour nous aider à continuer la lutte, vous pouvez nous aider par un don.

Le chercheur italien Antonio Aloisi (qu’on a déjà évoqué plusieurs fois dans nos pages, notamment ici et là) a lancé une passionnante newsletter personnelle, Workable Futures. 

Dans sa dernière édition, il enterre l’économie des plateformes de travail. L’adoption d’une directive européenne « timidement audacieuse » sur les travailleurs des plateformes a fini par ramener un peu de réalité dans un monde de mythes surmédiatisés, explique-t-il. En fait, on dit souvent que le droit est en retard par rapport au rythme des évolutions technologiques, mais il semble bien que nous devrions reconsidérer la question et constater que le droit est en avance. Après plus de 10 ans de poudre aux yeux, aucune plateforme de l’économie collaborative en Europe ne peut se targuer d’une rentabilité solide, malgré le lobbying intense en leur faveur et les financements sans fin du capital risque qui sont venus subventionner le mode de vie des plus aisés que ce soit en proposant des livraisons ou des courses en voiture de luxe à prix cassé. Le grand cimetière de l’innovation est désormais rempli de startups qui proposaient d’ubériser tout et n’importe quoi. « Ce qui pu passer pour une voie vers la rentabilité s’est révélée guère plus qu’une redistribution des pertes, reportée sur les travailleurs et les fournisseurs. Même dans sa version la plus « optimisée » (celle qui repose sur le travail forcé), le modèle peine à générer un profit durable.» 

« Depuis des années, des armées d’avocats se disputent sur le dilemme épineux de savoir si les travailleurs indépendants doivent être considérés comme des salariés ou des travailleurs à leur compte ». « Les traditions juridiques nationales peuvent diverger, mais le constat est clair : le pouvoir d’exercer un contrôle absolu sur les travailleurs (qualifiés, à juste titre, de « subordonnés ») s’accompagne du devoir de garantir stabilité et protection. Le risque commercial doit être supporté par les fondateurs, et non transféré aux employés. Plus important encore, dans la plupart des pays occidentaux, ce modèle sous-tend un système de protection sociale solide, où les travailleurs financent leur propre sécurité sociale par le biais de cotisations salariales. Depuis l’avènement du capitalisme, c’est ainsi que les entreprises fonctionnent, avec un certain succès, à moins qu’elles ne choisissent de se réfugier dans un monde numérique d’exception. »

Des armées d’avocats, de politiciens, d’universitaires, d’entrepreneurs et d’éditorialistes  ont tenté de nous convaincre  que « la notion traditionnelle de subordination ne saurait s’appliquer à des structures organisationnelles aussi flexibles, voire imprévisibles ». « La directive européenne sur le travail sur plateforme affirme en substance qu’un modèle économique basé sur une plateforme n’est pas fondamentalement incompatible avec une relation de travail. Ce principe, bien que non révolutionnaire, a été salué à juste titre comme une avancée majeure. La plupart des observateurs ont également averti que l’introduction d’une présomption de travail n’est qu’un point de départ. » 

Ce dispositif procédural n’a aucun pouvoir miraculeux. Intégrer les travailleurs précaires dans le champ d’application du droit du travail ne résout pas, en soi, les problèmes de fond auxquels ils sont confrontés. La prochaine étape devrait consister à examiner la pertinence des dispositions relatives au travail dans des contextes et pour des travailleurs qui ne correspondent pas pleinement à l’idéal dominant. Le constat est sans appel, estime le chercheur. « Nous avons déployé une énergie intellectuelle considérable pour finalement ne pas légitimer un phénomène qui n’a jamais été conçu pour être légitime, et encore moins conforme à la loi ». « La réalité s’est avérée dure pour les plateformes », ironise le chercheur. « Le problème n’a jamais été que le droit était en retard sur l’innovation, mais que les modèles économiques étaient déconnectés de la réalité ». Nous avons été abusés par un « entreprenariat factice ». Ce sont les projets d’ubérisation qui sont bidons, pas le droit qu’il faut changer. 

« Cependant, les pratiques testées dans ce contexte sont depuis devenues un modèle pour des entreprises moins scrupuleuses. La surveillance intégrée aux applications de livraison de repas est désormais une fonctionnalité du tableau de bord collaboratif de votre employeur ; ce qui a été testé dans les centres d’appels est maintenant le modèle pour les annotateurs de données (ces travailleurs qui nettoient les ensembles de données extraits par ChatGPT). Le modèle de rémunération à la tâche s’est infiltré dans l’enseignement supérieur, la santé et le secteur culturel, dans un cycle sans fin de reproduction de la même logique. Les données que nous partagions autrefois avec légèreté en échange d’un bon de réduction sont devenues la base d’une nouvelle infrastructure prédatrice. »

« Les tribunaux du monde entier sont toujours englués dans des litiges concernant le statut d’emploi des travailleurs des plateformes, le temps de travail non rémunéré et la discrimination algorithmique. Pendant ce temps, sans grande finesse, l’entreprise orchestre discrètement l’obsolescence programmée de ses chauffeurs (et la sienne), façonnant les attentes quant à la suite des événements, marquée par une dégradation progressive des conditions de travail et la promesse d’une automatisation complète. »

« Le caractère pernicieux de cette stratégie explique son attrait. Les travailleurs sont considérés comme un simple obstacle à éliminer. Or, c’est faux : même lorsqu’ils sont relégués au second plan dans les champs des Pouilles à la récolte des légumes, sur le marché mondial en ligne de l’étiquetage des données, contraints de laver les sols de supermarchés prétendument entièrement automatisés ou embauchés pour surveiller des machines défaillantes (comme les superviseurs de véhicules autonomes forcés de se déguiser en sièges auto pour donner l’illusion de voitures fonctionnant sans intervention humaine). Ce système repose sur une main-d’œuvre massive et sous-payée, une armée de maîtres numériques maniant des algorithmes impitoyables, et la crédulité, la complaisance et la superficialité du reste d’entre nous. L’économie des petits boulots est morte. Il était temps ». Aloisi sait pourtant que la directive des plateformes ne suffira pas. L’économie des petits boulots est morte « et pourtant elle persiste ». « Un modèle économique qui n’a jamais été viable a néanmoins réussi à remodeler la perception du travail chez certains, une supercherie après l’autre. » Le risque est fort que cette perception continue d’infuser en continuant à niveler les salaires et les statuts par le bas. Avant que nous enterrions définitivement son cadavre, il est probable qu’elle aura fait encore beaucoup de mal à bien des travailleurs de bien des secteurs. 

La dérégulation est pour les perdants 

Dans la première édition de sa newsletter, Antonio Aloisi expliquait déjà que « la dérégulation est pour les perdants », en revenant sur la mauvaise idée européenne, suite au rapport Draghi, de porter une forme de dérégulation avec le projet de digital omnibus. Or, rappelle le chercheur, « l’affirmation selon laquelle la croissance de l’UE serait bloquée à cause de l’ensemble des règles juridiques que nous nous sommes imposées est, pour être honnête, sans fondement. Sans vouloir détourner le regard, les causes profondes se trouvent ailleurs : une intégration insuffisante, des marchés financiers fragiles, une culture de l’aversion au risque, des politiques migratoires inadaptées et des règles d’attraction des talents inefficaces » (autant de pistes, on s’en souvient, mises en avant par Anu Bradford). On le voit dans les discussions sans fin autour du Digital Omnibus européen qui réécrivent les textes européens sous prétexte de dérégulation, reportant ses échéances d’une correction l’autre. Ceux qui critiquent l’approche légaliste de l’UE ne seront jamais satisfaits : ils continuent de réclamer toujours plus de simplification créant une Union toujours plus « économiquement dépendante, technologiquement subordonnée et stratégiquement faible ». De l’autre côté, les entreprises sérieuses qui avaient déjà mis en place des protocoles pour se conformer aux dispositions législatives seront assez légitimement mécontentes. « Elles se percevront comme les naïfs du village dans un monde où règne une culture managériale déconnectée de la réalité. Refuser de se conformer et préférer se plaindre, d’une certaine manière, s’avère payant. Ce sentiment peut être extrêmement dangereux, comme dans le cas classique de l’évasion fiscale : pourquoi payer si tout le monde contourne allègrement les règles ? » La perspective d’une impunité totale au prétexte de l’innovation ne nous conduit nulle part. 

Pour Aloisi, le risque est fort que l’innovation ne devienne un concept vide de sens. Y’a-t-il vraiment un chef d’entreprise pour affirmer que sa startup a échoué « à cause d’une politique de cookies trop stricte ou des exigences du RGPD ? », ironise-t-il. 

La réalité n’est pas celle-ci, rappelle Aloisi. En Europe, des entreprises développent des produits et services de pointe dans des secteurs essentiels, de l’aéronautique à l’industrie pharmaceutique, de l’énergie aux microprocesseurs. Ces exemples illustrent une philosophie radicalement différente, qui s’attaque aux défis sociétaux majeurs plutôt que de fabriquer des chatbots pour des rencontres amoureuses ou des images pédopornographiques. Une « innovation patiente qui fait progresser la civilisation ». « Si une entreprise « disruptive » ne peut survivre parce qu’elle doit se conformer à des règles que la plupart d’entre nous suivons, c’est peut-être l’occasion de réévaluer la viabilité de son modèle économique. C’est un service que nous pouvons rendre à la véritable notion d’innovation, celle qui ne se contente pas de détruire, mais qui contribue à bâtir un monde meilleur. » « Les appels à démanteler la réglementation européenne en matière de développement durable et de numérique peuvent facilement se retourner contre ses auteurs. Il est facile de comprendre qu’un repli de l’UE engendrerait une fragmentation, une instabilité et une concurrence accrues entre les États membres pour occuper un espace ou combler un manque. C’est là que réside l’erreur de la déréglementation : ce processus ne profite ni aux PME européennes, ni à la souveraineté ou à la compétitivité de l’UE, ni à la position des consommateurs, des travailleurs ou des citoyens. C’est un fléau déguisé en bénédiction. Une option perdant-perdant qui ne ferait qu’éroder davantage la confiance dans les institutions, les règles et les dirigeants. » Nous devrions être plus sages et changer de cap, conclut-il. La dérégulation ne nous conduit nulle part. 

Hubert Guillaud

PS : Dans La Croix, Mimoun El Alami, de la Coopérative d’activité et d’emploi Stairling et Yannick Puisset, dirigeant de la coopérative d’activité et d’emploi Coop & Bât, signaient une tribune pour pointer que le statut de micro-entrepreneur, en France, est une bombe à retardement, dénonçant un statut concernant désormais 3,186 millions de personnes en France, sans droits suffisants. « Ce à quoi nous assistons ressemble à une réémergence du prolétariat. Pas un retour aux usines du XIXe siècle, mais à l’atomisation de millions de travailleurs, cols blancs comme cols bleus, seuls face à leurs clients, payés à la tâche, sans filet de sécurité. Le XXe siècle avait construit patiemment des structures de protection collective. Le statut de microentrepreneur, choisi par défaut, les contourne. » Des organisations comme le Syndicat des indépendants et des TPE ou la Fédération nationale des autoentrepreneurs portent des revendications précises : meilleure couverture maladie, accès à la formation, droits à la retraite. « Leur audience croissante dit quelque chose du vide institutionnel que ressentent des millions de travailleurs. » Avec le portage salarial et les Coopératives d’activité et d’emploi, ces modèles de protection sociale ne demandent qu’à grandir. Pour l’instant, les pouvoirs publics ne les aident pas suffisamment.

Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à l’étranger. Puis, vous avez reçu les résultats du test, parfois évidents, parfois surprenants, mais surtout peu fiables. Avec le projet de loi « SURE » adopté le 15 avril au Sénat, vos données génétiques, et les millions d’autres récupérées et stockées par les entreprises privées réalisant les tests ADN, majoritairement situées aux États-Unis, pourront être exploitées par la police française à votre insu.

Ce texte, intitulé « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes » et surnommé S.U.R.E. pour « Sanction Utile, Rapide et Effective », est porté par l’actuel ministre de la justice, Gérald Darmanin. Prétextant raccourcir les délais d’enquête et de jugement pour le bien des victimes, il rouvre la boîte de Pandore de l’analyse ADN. En effet, l’article 3 du projet de loi donne le feu vert à une manipulation massive des données génétiques par les services de police.

L’appétit insatiable de l’État pour la collecte de données sur sa population l’amène, à travers ce projet de loi, à rogner les gardes-fous entourant l’utilisation des données génétiques par la police, sans se soucier des dérives du fichage génétique déjà constatées dans d’autres pays.

Extension du fichier de police centralisant l’ADN

En France, l’ADN récolté par les services de police sur les scènes d’infraction (à partir de sang, salive, cheveux…) est conservé dans un endroit spécifique : le fichier national automatisé des empreintes génétiques (ou « FNAEG »). Comme son nom l’indique, ce n’est pas l’intégralité de l’ADN d’une personne qui est stockée dans ce fichier de police mais uniquement son empreinte génétique, soit certaines séquences de son ADN qui la distinguent des autres individus (sachant que 99 % de l’ADN des êtres humains est identique)¹Les séquences enregistrées dans le fichier portent uniquement sur les marqueurs non codants de l’ADN, c’est-à-dire les segments d’ADN qui organisent le génome et qui ne sont pas censés révéler les caractéristiques les plus sensibles d’une personne, comme son ethnie ou son état de santé, à l’exception du marqueur du sexe qui lui peut apparaître dans le fichier. À noter que la distinction entre ADN codant et non codant tend aujourd’hui à être remise en question à l’aune des nouvelles découvertes scientifiques, ce qui interroge sur la nature des informations inscrites au FNAEG..

Créé en 1998 en réaction à l’émotion suscitée par l’affaire « Guy Georges », le FNAEG était d’abord destiné à centraliser uniquement les profils génétiques des individus condamnés pour infraction sexuelle. Depuis, son périmètre n’a cessé d’être élargi.

D’une part, la liste des infractions susceptibles de donner lieu à un enregistrement au FNAEG (prévue à l’article 706‑55 du code de procédure pénale) a été progressivement rallongée, s’éloignant de l’esprit initial affiché du fichier qui ne visait que les crimes les plus graves. D’autre part, le relevé des empreintes génétiques n’est plus limité aux personnes condamnées ; il peut notamment concerner une personne suspectée d’avoir commis une infraction, donc présumée innocente. Concrètement, lorsqu’elle est placée en garde-à-vue, des policiers prélèvent sa salive, en extraient l’ADN, reportent les marqueurs distinctifs dans le FNAEG et conservent ses données génétiques. Les données peuvent rester dans le fichier même si elle est innocentée par la suite car il faut que le procureur ou que cette personne en demande expressément la suppression, qui n’a rien d’automatique.

Afin de faciliter la récolte d’ADN, le législateur a créé une infraction spécifique sanctionnant le refus de se soumettre à un prélèvement destiné à alimenter le fichier. Ainsi, une personne simplement soupçonnée d’avoir tagué une affiche, volé des plants d’OGM ou versé de la peinture sur un·e politique peut aujourd’hui voir son empreinte génétique archivée dans le FNAEG, sans son consentement et pendant potentiellement 40 ans.

Résultat de cette boulimie politique pour notre ADN : au 1^er janvier 2025, le FNAEG contenait plus de 7,4 millions d’empreintes, dont les trois-quarts appartiennent à des personnes simplement suspectées.

Une pente glissante : le fichage croissant de données ultra sensibles

L’article 3 du projet de loi SURE agrandit encore le champ du FNAEG en y associant de nouvelles infractions. Deux délits interpellent particulièrement : l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers ; et le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme. Ce faisant, le texte autorise le fichage génétique des militant·es et associations portant secours aux étranger·es ainsi que celui des manifestant·es dans leur ensemble car l’interprétation de la notion d’arme est généralement très large (par exemple, des pancartes ont déjà été qualifiées d’armes par destination).

Outre le coup porté à l’action militante, cette mesure traduit une « stratégie d’extension continue de fichage judiciaire de la population, avec un glissement toujours plus important vers des infractions de plus faible intensité » comme le dénonce le Syndicat de la magistrature. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) abonde en ce sens : « Il faut noter une préoccupante dérive sécuritaire présentée comme légitimant le fichage de données individuelles identifiantes. ». La Cnil relève aussi que l’article 3 du projet de loi participe à « banaliser l’usage des données génétiques » dans son avis du 5 mars 2026.

De manière générale, le fichage n’est jamais neutre et le récent scandale de l’usage illégal de la reconnaissance faciale par les policiers, mettant en cause le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), a mis en lumière les dérives d’un tel système de surveillance étatique. L’extension du FNAEG prévue par le projet de loi SURE est particulièrement préoccupante dans la mesure où les données génétiques sont extrêmement sensibles et identifiantes à vie. De plus, il ne s’agit pas de données uniquement personnelles, comme les empreintes digitales, mais de données pluripersonnelles car elles sont transmissibles et partagées par les membres d’une même famille. Or, lorsque le nombre de données génétiques conservées dépasse un certain seuil, il devient possible de déduire les caractéristiques génétiques de l’ensemble d’une population, à l’image de ce qui est sur le point de se produire aux États-Unis à cause de la banalisation des test ADN.

Par conséquent, plus les données versées au FNAEG sont nombreuses, plus la possibilité qu’il soit utilisé à des fins de contrôle de masse ou de discrimination génétique se concrétise. Or, au regard des chiffres de 2025, 11 % de la population française a déjà son empreinte génétique enregistrée au FNAEG (mais il est à noter que ce chiffre prend en compte des doublons). Le FNAEG est donc un danger aussi bien pour sa vie privée individuelle que pour le collectif.

Au-delà de son extension potentielle, l’existence même du FNAEG est actuellement remise en question par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet, dans l’affaire Comdribus, la CJUE a récemment déclaré contraire au droit de l’UE des relevés systématiques et non motivés des données biométriques par la police (en l’espèce il s’agissait des empreintes digitales, mais le raisonnement peut s’appliquer à l’ADN). Et en 2017 déjà, la France avait été condamnée pour fichage abusif par la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, en droit français, il n’existe aucune obligation de motiver les raisons de l’inscription d’une personne au FNAEG, ce qui laisse penser que la France pourrait à nouveau se faire condamner.

Poursuivant sa fuite en avant, le gouvernement ouvre aux services de police l’accès aux bases de données génétiques constituées par des entreprises privées situées à l’étranger notamment grâce aux tests ADN vendus sur Internet.

Piochage tous azimuts dans les stocks d’ADN à l’étranger

En France, tout examen des caractéristiques génétiques dites « constitutionnelles »²La génétique constitutionnelle désigne l’ensemble des informations sur un patrimoine génétique transmis par la voie héréditaire, par opposition à un patrimoine modifié au cours de la vie, en présence de tumeurs cancéreuses par exemple. d’une personne est interdit en dehors du cadre médical ou de la recherche scientifique. Et même dans ce cadre, un examen ne peut être mené sans le consentement explicite de la personne (à la seule exception du dopage où une simple information préalable suffit).

Un individu ne peut donc pas en principe procéder lui-même à un test ADN sans l’intermédiaire d’un professionnel de santé. C’est pourquoi les fameux kits offerts par milliers à Noël sont interdits en France (pour des raisons éthiques mais aussi de fiabilité et de sécurité des données) sous peine d’amende pour les particuliers (article 226-28-1 du code pénal) et de dissolution pour les entreprises proposant ce type de service (article 226-30 du code pénal). Mais, malgré cette interdiction, entre 1,5 et 2 millions de Français auraient transmis leurs données génétiques à des entreprises localisées à l’étranger, principalement aux États-Unis. C’est sur ces données que lorgne désormais le gouvernement.

Afin que la police puisse les exploiter, l’article 3 du projet de loi introduit une nouvelle exception à l’interdiction de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’un individu : la recherche et l’identification des personnes dans une procédure pénale. Contrairement aux autres exceptions (cadre médical et recherche scientifique), il supprime purement et simplement l’exigence de consentement, sans même lui substituer une obligation d’information comme pour le dopage. Cela signifie que s’il est adopté, une personne pourra avoir son ADN exploitée par la police sans même en être au courant !

Concrètement, cette exception autoriserait la comparaison de l’ADN détecté sur une scène de crime avec des bases de données étrangères et commerciales afin de trouver des parents du suspect pour remonter jusqu’à lui. Cette technique est appelée généalogie génétique d’investigation.

Si aujourd’hui, il est déjà possible de comparer une trace biologique avec celles recensées dans le FNAEG, la faible quantité de marqueurs caractéristiques extraits de l’ADN (une vingtaine) ne permet pas de remonter ou descendre très loin dans la lignée de l’auteur présumé de l’infraction (parents, enfants et frères et sœurs seulement). Avec l’intégration des bases de données commerciales, qui contiennent des milliers de marqueurs (notamment codants donc révélateurs des caractéristiques physiques, entre autres) pour chaque échantillon d’ADN collecté, il deviendrait possible d’avoir une correspondance avec un cousin jusqu’au sixième degré de la personne dont l’identité est recherchée. Aux enquêteur·rices ensuite de remonter la piste de l’inconnu·e en reconstituant l’arbre généalogique de son parent puis en éliminant, via les procédés classiques d’enquête, les membres de la famille dont le profil n’est pas compatible (personne décédée, sexe opposé, âge trop avancé, …). Il s’agit donc d’un enchaînement d’hypothèses à partir d’un lien familial parfois très mince.

En résumé, si vous n’êtes pas fichés dans le FNAEG mais que vous avez effectué un test ADN auprès d’une entreprise du style 23andMe, la police pourra s’en servir pour retrouver votre cousin, grande-tante ou petit-fils et inversement, sans vous avertir. Les banques de données génétiques étrangères et privées deviendraient ainsi une sorte de prolongement du FNAEG, sans les quelques garde-fous associés à ce fichier déjà très critiquable.

Alors que cette technique n’est pas légale aujourd’hui, la police française y a déjà eu recours en sollicitant
son homologue américaine, le FBI, pour accéder aux données génétiques stockées par les entreprises étasuniennes. Darmanin souhaite donc sécuriser un procédé illégal, au mépris du paradoxe juridique et éthique que cela engendrerait. De fait, de nombreux acteur·ices, comme la vice-présidente du comité éthique de l’Inserm, Catherine Bourgain, dénoncent le caractère contradictoire de la mesure dans le journal Le Monde  : « Ce sont des données sensibles, qui concernent toute votre famille, qui sont gérées dans un cadre commercial […] On va autoriser la justice à utiliser des informations génétiques détenues par des entreprises privées étrangères, dont le business est jugé, chez nous, illégal. On marche sur la tête. »

Un accès aux allures de cheval de Troie

Selon le texte, la généalogie génétique d’investigation serait cantonnée aux enquêtes portant sur les crimes de meurtre, d’assassinat, d’actes de torture et de barbarie, de viol et d’enlèvement et de séquestration. Mais il ne fait aucun doute que cette liste sera rallongée par la suite, à l’image d’autres dispositifs de surveillance. De plus, alors que dans chaque pays ayant légalisé cette technique le droit affirme qu’elle ne peut être employée qu’en dernier recours, lorsque l’enquête est au point mort, cette condition ne figure pas dans le projet de loi où il suffirait d’avoir consulté le FNAEG au préalable.

En dehors des lacunes du projet de loi, les risques inhérents à la généalogie génétique d’investigation s’opposent à sa légalisation. En effet, une telle mesure ouvrirait une brèche en droit français dans laquelle pourraient s’engouffrer toutes les dérives de la collecte des données génétiques constatées à l’étranger : marchandisation des données génétiques pour faire de la publicité ciblée³Exemple : « Au mois de juin dernier, l’entreprise américaine 23andMe a brisé un tabou dans l’utilisation commerciale de ses données en permettant à Airbnb d’afficher des publicités ciblées, proposant des voyages correspondant à l’“héritage” génétique des internautes ciblés »., surveillance collective accrue⁴L’Union des Jeunes Avocats de Paris relève ainsi : « Ce dispositif présente également un risque de biais social, certaines populations étant surreprésentées dans les bases de données et susceptibles d’être davantage surveillées, ce qui accentuerait les inégalités et les discriminations existantes. L’exploitation de données étrangères soulève par ailleurs des problèmes de régulation et de souveraineté juridique, tandis que la limitation annoncée aux seules affaires anciennes et plus graves apparaît largement illusoire. Une fois introduite, cette technique pourrait facilement être détournée à d’autres enquêtes, ouvrant la voie à une surveillance génétique généralisée. » ou encore discrimination génétique. Par exemple, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les compagnies d’assurance peuvent désormais augmenter le montant de l’assurance-vie, voire refuser d’en octroyer une, à une personne dont le test génétique révèle des prédispositions à certaines maladies. Autre exemple : au Canada, l’agence des frontières a créé un projet pilote visant à déterminer la nationalité des demandeurs d’asile par le biais de tests ADN.

Finalement, avec le projet de loi SURE, la collecte de masse des données génétiques à l’étranger serait légitimée et risquerait d’être détournée par les services de police en France, mais aussi en dehors du cadre judiciaire, à l’image de ce qui s’est déjà produit ailleurs.

Face à tous ces dangers, pour convaincre le grand public, le gouvernement soutient, dans l’exposé des motifs du projet de loi, que la généalogie génétique permettra de « mettre hors d’état de nuire de dangereux criminels en série » et d’élucider des affaires vieilles de plusieurs années (les fameux « cold cases »). Or, cet argument est à nuancer, car la qualification de l’ADN comme « reine des preuves » relève davantage du fantasme : elle est assez éloignée de la réalité des procédures judiciaires et les erreurs judiciaires liées à une prise en compte démesurée de l’ADN comme preuve sont plus fréquentes qu’on ne l’imagine. De manière générale, il n’existe aucune technique révolutionnaire qui permettrait de résoudre toutes les affaires. Cependant, cet argument technosolutionniste est ressassé à chaque fois qu’une nouvelle technique de surveillance émerge. Elle est ainsi présentée comme décisive et indispensable afin d’écarter tout débat sur sa proportionnalité.

Multiplication des agents capables de consulter des fichiers de police

Aujourd’hui, l’article 15-5 du code de procédure pénale prévoit que la consultation des fichiers de police est réservée à des agents « spécialement et individuellement habilités ». En d’autres termes, en théorie, l’accès aux fichiers n’est pas open bar mais réservé à un nombre restreint et défini de personnes. L’article 3 du projet vient vider de sens cette disposition en octroyant cette faculté à quasiment l’ensemble du personnel de la police judiciaire : officiers, agents, adjoints et même les fonctionnaires et agents administratifs dotés de fonctions de police judiciaire. Une habilitation spéciale n’est plus exigée.

Cette mesure permet ainsi un accès quasi total et non encadré aux fichiers de police. Elle vise clairement à empêcher les avocats de soulever une nullité procédurale, le ministre ne s’en cachant même pas, au mépris des droits de la défense et de la protection des données personnelles contenues dans ces fichiers.

En résumé, l’article 3 du projet de loi gave les fichiers de police de toujours plus de données sensibles tout en ouvrant leur accès à des personnels de moins en moins formés et encadrés. Le projet de loi SURE sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale. De nombreuses organisations se sont mobilisées pour exiger son retrait et nous nous joignons à leurs revendications pour appeler les député·es à le rejeter. Pour nous permettre de continuer notre travail contre les lois liberticides, vous pouvez nous aider en nous faisant un don.

Les deepfakes, ces images et vidéos convaincantes générées par l’IA représentant de vraies personnes, sont de plus en plus utilisées pour escroquer des individus partout à travers le monde. Mais la régulation est à la traîne, estiment les chercheuses de Data & Society dans un intéressant rapport sur le phénomène, qui montre que la vigilance individualisée ne suffit pas à répondre à ces fraudes industrialisées. Il nous faut améliorer la responsabilité institutionnelle, expliquent-elles. 

Ces arnaques par usurpation d’identité qui visent à escroquer des individus ou des entreprises sont difficiles à poursuivre, car les auteurs se trouvent souvent très loin de leurs victimes. Reste que les préjudices sont bien réels : pertes financières, atteinte à la réputation des personnes dont l’identité est usurpée… 

Omniprésentes, fréquentes… Ces fraudes semblent surtout impunies et érodent la confiance dans les intermédiaires par lesquels elles passent. « Avec les outils d’IA mis à sa disposition, l’escroquerie est devenue une industrie sophistiquée et mondialisée, qui utilise ces outils pour étendre ses effets et sa crédibilité », comme le disaient déjà les chercheurs dans une première enquête sur le sujet. L’IA a permis d’améliorer leur ampleur, leur portée et leur pouvoir de persuasion. « Lorsque ces deepfakes sont combinés à des informations personnalisées, souvent obtenues par le biais de fuites de données, les escroqueries deviennent encore plus convaincantes, remettant en question la capacité réelle des individus à détecter la tromperie. Les escrocs utilisent fréquemment des publicités sur les réseaux sociaux pour identifier et cibler des victimes potentielles, puis poursuivent les interactions vers des applications de messagerie privée, où la surveillance est limitée et le traçage des activités frauduleuses devient beaucoup plus difficile. » Le rapport rapporte nombre d’exemples de fraudes dans nombre de pays qui ont émaillé l’actualité récente. 

L’évaluation des préjudices est elle-même difficile, tant les techniques sont différentes et du fait que très peu de victimes signalent les incidents. Aux États-Unis, le Centre des services financiers de Deloitte estime que les pertes liées à la fraude attribuable à l’IA générative pourraient passer de 12,3 milliards de dollars en 2023 à 40 milliards de dollars d’ici 2025, en raison à la fois des progrès techniques et des vulnérabilités en matière de cybersécurité. Le rapport de Resemble AI (qui tient à jour une base de données sur les incidents) estime que la fraude financière par deepfakes a causé près de 350 millions de dollars de pertes financières au deuxième trimestre 2025. Ce chiffre sous-estime probablement l’ampleur des pertes, car la fraude est notoirement sous-déclarée. 

L’étude de Data & Society s’intéresse aux acteurs qui facilitent l’escroquerie, notamment les réseaux sociaux qui aident les escrocs à atteindre leurs victimes et à améliorer l’usurpation d’identité et les applications de messagerie qui fournissent l’infrastructure au phishing et permettent de détourner les victimes des espaces publics et de les emmener dans des canaux où la surveillance est minimale et l’intervention difficile. Nombre de faux sites qui vont permettre l’hameçonnage sont également accessibles facilement. Pourtant, c’est souvent la disponibilité de publicités frauduleuses chez Meta par exemple, qui se révèle une des portes d’entrée de l’escroquerie. « La capacité de cibler les publicités en fonction des centres d’intérêt, des données démographiques et d’autres facteurs est utilisée comme une arme par les escrocs ».

L’autre porte d’entrée sont les réseaux de télécommunications et notamment le spam via SMS (selon une étude sur les 1,3 millions de signalement des usagers britannique d’un service anti-spam, 40% des SMS problématiques reçus relèveraient de l’escroquerie, et malgré le déploiement de pare-feu SMS par les opérateurs qui en arrêtent beaucoup). Mais là encore, les pratiques évoluent, le phishing par URL est de plus en plus souvent remplacé par des tactiques conversationnelles.

Enfin, le rapport accable également les institutions financières elles-mêmes, puisque toutes les escroqueries utilisent des systèmes de paiement, des possibilités de virement ou d’accès aux comptes des usagers visant à contourner les procédures de vérification, entraînant des transferts rapides et difficiles à annuler une fois effectués. « Contrairement aux victimes individuelles, les institutions financières peuvent observer les schémas de transactions sur différents comptes, clients et au fil du temps, ce qui leur permet de détecter des anomalies telles que des pics soudains de transferts vers de nouvelles destinations, des paiements coordonnés vers certains comptes ou des transactions répétées associées à des escroqueries par usurpation d’identité ». « Les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC) – voir notre article sur la débancarisation expliquant ces enjeux – positionnent formellement les banques comme des acteurs de première ligne dans la détection et la perturbation de la fraude, mais ces cadres n’ont pas été conçus en tenant compte de l’usurpation d’identité facilitée par l’IA. » 

Les enquêtes journalistiques les plus détaillés sur la nature mondiale et opaque de la fraude financière facilitée (ici et là notamment) par les deepfakes montrent que ces escroqueries sont rendues possibles via des sociétés écrans, des comptes offshore et des cryptomonnaies qui permettent de brouiller les pistes des extorsions. Le rapport 2025 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime montre que l’utilisation de l’IA pour la fraude est particulièrement répandue dans les pays d’Asie du Sud-Est comme la Thaïlande et le Cambodge. Les « usines à fraude » et les « centres d’escroquerie » (dont beaucoup reposent sur le travail forcé et la traite des êtres humains, comme le montrent Mark Bo, Ivan Franceschini et Ling Li dans leur terrifiant livre, Scam, Verso, 2025) combinent des outils de traduction basés sur l’IA et des techniques avancées de clonage vocal pour usurper l’identité de membres de la famille, d’employeurs et de personnalités publiques afin d’extorquer de l’argent grâce à des escroqueries téléphoniques et vidéo sophistiquées et de plus en plus difficiles à détecter, comme le pointait récemment 404 média, montrant que désormais les systèmes vidéos permettent d’imiter le visage de n’importe qui sans qu’il soit possible de le confondre (par exemple, en lui demandant de passer sa main devant son visage, ce qui a longtemps déformé l’image du visage : ce n’est plus le cas !).

Les réponses réglementaires, elles, sont principalement basées sur la prévention et sur le démantèlement rapide des escroqueries. Pas sûr que cela suffise. Le rapport énumère nombre de mesures que prennent les pays et les acteurs financiers en la matière. Dans le podcast de Tech Policy Press, Alice Marwick, directrice de la recherche chez Data & Society, et Anya Schiffrin, codirectrice du pôle politique technologique et innovation de l’École des affaires internationales et publiques de l’Université Columbia, co-autrices du rapport, expliquent que les réponses face au problème ne sont pas toutes à la traîne. A Taïwan, par exemple, les plateformes sont désormais tenues responsables de certains deepfakes, notamment publicitaires. Mais surtout, elles dénoncent une chaîne d’approvisionnement des arnaques : « il y a ceux qui conçoivent les arnaques et ceux qui les diffusent », et parmi ces derniers ont trouve les plateformes publicitaires comme Meta, des banques, des opérateurs télécoms… Les publicités frauduleuses sont le premier étage des arnaques. Celles-ci ne sont pas nécessairement très sophistiquées, l’une des plus cliquées était une publicité pour McCormicks, la marque d’épices américaine et elle proposait simplement aux gens d’envoyer 20$ contre un présentoir. Elle a été diffusée dans les flux publicitaires de Facebook au milieu de publicités d’entreprises légitimes. Facebook est aujourd’hui au coeur du problème et il n’est pas contraint à agir. Quant aux problèmes des arnaques par SMS, le filtrage des opérateurs n’est pas assez fort :  « nous pourrions exiger davantage d’innovation de la part des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de réseaux télécoms ». Pour les chercheuses, la traque des criminels ne suffit pas. Il faut trouver les moyens d’agir sur les intermédiaires qu’ils mobilisent. 

Justin Hendrix de Tech Policy Press évoque également l’initiative du Check My Ads Institute qui propose d’imposer aux plateformes des systèmes de contrôle et de vérifications de leurs clients. Pour Alice Marwick, pour l’instant, les législations contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont surtout porté sur les banques et institutions financières, mais assez peu sur les plateformes sociales. Mais celles-ci ne cessent de répéter que c’est trop compliqué à mettre en œuvre. La réponse est un peu facile, vous ne trouvez pas ?

« À la fin de notre premier article sur les arnaques, nous abordons le problème du spam et ses nombreuses similitudes avec celui des arnaques. Le spam menaçait de rendre la messagerie électronique quasiment inutilisable. Ce problème a été résolu grâce à la combinaison de trois facteurs. Premièrement, la réglementation. La loi CAN-SPAM a instauré des sanctions pour l’envoi de spams. Deuxièmement, l’amélioration des techniques. Grâce à un meilleur savoir-faire et à des technologies plus performantes, Google et d’autres ont intégré des filtres anti-spam plus efficaces dans les boîtes de réception. Troisièmement, l’évolution des mentalités a permis aux utilisateurs de mieux identifier les spams. Je pense que pour lutter efficacement contre les arnaques, nous aurons besoin de ces trois éléments », conclut Marwick.

Aux Etats-Unis, la fédération des consommateurs vient de lancer des poursuites judiciaires contre Meta en raison de la manière dont l’entreprise laisse prospérer les arnaques sur sa plateforme, rapporte Wired. Pour faire bouger le sujet, il va falloir effectivement que les victimes mobilisent plus activement le législateur.

Dans le New Yorker, l’écrivaine Jessica Winter revient sur l’invasion de l’IA à l’école. Elle pensait être tranquille jusqu’à ce que ses enfants entrent au lycée au moins. Il n’en a rien été. Sa fille de 11 ans qui vient d’entrer au collège a reçu un Chromebook sur lequel Gemini était préinstallé. Quelque soit les travaux qu’elle doit y accomplir, d’innombrables messages lui proposent de l’aider à écrire, à modifier ses présentations, à générer des images… Désormais l’IA est là. « Elle lit ses poèmes et connaît ses mots de passe. Elle l’observe constamment à travers l’écran. » 

Aux Etats-Unis, aucune entreprise d’IA ne détient de monopole sur l’école. Mais elles sont présentes partout. Dans les écoles publiques de Boston, les élèves de sixième utilisent les chatbots d’OpenAI et d’Anthropic pour se préparer aux tests standardisés. Dans les districts scolaires de New York et de Los Angeles, entre autres, des élèves de maternelle interagissent avec Amira, un robot de lecture ludique qui enregistre leur voix afin de leur fournir des commentaires personnalisés grâce à l’IA. Un parent d’élève d’école publique de Brooklyn a raconté qu’en cours d’arts plastiques, les élèves de CE1 pouvaient créer des œuvres avec l’IA grâce à Adobe Express for Education… « Le soutien à l’IA générative dans les écoles primaires et les collèges repose sur la conviction qu’une initiation précoce à cette technologie favorisera la culture numérique, donnera aux élèves des bases en ingénierie et les préparera à un avenir où la plupart des professions seront fortement influencées par l’IA. » 

Des outils… pour fidéliser les enfants

Dans le cadre d’un des procès contre les géants du numérique aux Etats-Unis, des documents internes de Google ont montré que la motivation de Google à fournir des outils aux écoles visait à « fidéliser les enfants à vie », rappelait le journaliste Tyler Kingkade pour NBC News en janvier. Pour Sarah Gardner, la responsable de Heat Initiative, une association de parents militants critique des plateformes de médias sociaux, nous devrions surtout nous interroger pour savoir pourquoi nous laissons les géants du numérique s’accaparer le marché scolaire. Et notamment Google, qui domine largement ce marché. « Selon les cabinets d’études de marché, les écoles représentent aujourd’hui 80 % des achats de Chromebooks. En 2017, Google annonçait que plus de la moitié des élèves des écoles publiques américaines utilisaient ses applications et produits pour leurs travaux scolaires. En 2021, ce chiffre dépassait les 170 millions d’élèves et d’enseignants à travers le monde. » 

Jessica Winter pointe de nombreuses études qui montrent les limites de l’usage de l’IA dans le cadre scolaire. La Brookings Institution a publié une analyse préliminaire sur l’IA et l’éducation des enfants, combinant l’analyse d’environ quatre cents études et des centaines d’entretiens avec des élèves, des parents, des enseignants et des spécialistes des technologies. Cette analyse conclut que les outils d’IA « compromettent le développement fondamental des enfants ». 

Même certains défenseurs de l’IA dans l’éducation reconnaissent que l’IA présente des risques cognitifs et socio-émotionnels importants pour les jeunes. Amanda Bickerstaff est la cofondatrice et présidente de l’organisation AI for Education, qui propose des formations aux enseignants et aux élèves sur l’intelligence artificielle générative. « Les enfants de moins de dix ans ne devraient pas utiliser de chatbots », explique-t-elle. « Ces outils requièrent une expertise et des compétences d’évaluation que même de nombreux adultes ne possèdent pas. » La décision de Google de rendre Gemini accessible à tous les âges, a-t-elle ajouté, est l’une des rares fois de sa carrière où elle a perdu le sommeil à cause d’une question professionnelle. Elle se souvient avoir pensé : « ils savent pertinemment que cela va être néfaste pour les enfants, et pourtant, ils persistent. » Bickerstaff poursuit : « Je ne pense pas qu’ils se posent des questions fondamentales comme : “Si un enfant peut immédiatement créer une image au lieu de la dessiner, qu’adviendra-t-il de sa capacité à réfléchir et à dessiner par lui-même ?” » Drew Bent, responsable de la recherche en éducation chez Anthropic, répond : « Ce n’est pas à nous, en tant qu’entreprise, de dire : “Utilisez l’IA à tel âge, pas à tel autre.” » 

La fille de Winter a réalisé une présentation qui comportait nombre de défauts. L’IA lui a proposé de les corriger. Mais elle est restée imperturbable face à la proposition : « Je préfère la mienne, parce qu’elle est originale et que j’y ai mis tout mon cœur. Je préfère la mienne parce qu’elle ne m’a pas pris trente secondes. » 

Les outils d’IA proposent de supprimer l’expérience, explique clairement Jessica Winter. Leurs interventions finalement « bloquent et détournent la progression naturelle et graduelle des jeunes vers la maturité cognitive ». « Les enfants n’ont pas ce filtre adulte qui consiste à extraire stratégiquement des informations de leurs expériences, et retiennent donc une multitude de détails inattendus que les adultes jugeraient sans intérêt. Cela leur permet d’être créatifs d’une manière qui nous est inaccessible », explique un psychologue. Dans son livre, Teaching Machines (MIT Press, 2020), la journaliste spécialiste des questions d’éducation technologiques, Audrey Watters (voir aussi sa newsletter), rappellait que l’apprentissage personnalisé a toujours été le rêve de ceux qui automatisent l’éducation. 

C’est ce que proposent les promoteurs d’IA dans l’éducation à l’image du programme de formation pour les enseignants, de l’Académie nationale pour l’enseignement de l’IA. L’académie, dont le siège se trouve dans les locaux de la Fédération unie des enseignants (UFT) à Manhattan, est un projet conjoint de l’UFT et de la Fédération américaine des enseignants (AFT), financé par un partenariat de vingt-trois millions de dollars avec Microsoft, OpenAI et Anthropic. Les cours en présentiel et en ligne proposés par l’académie visent à aider les enseignants « non pas à accepter l’inévitable, mais à le maîtriser », explique Randi Weingarten, présidente de l’AFT.  Celle-ci n’est pourtant pas une prosélyte. Si les membres du syndicat sont en désaccord avec la politique pro-IA de leur district scolaire, ou s’ils ne veulent pas que Gemini s’immisce dans les espaces de travail de leurs élèves, « nous les défendrons », raconte-t-elle à Winter. Nombre de syndicats d’enseignants américains ont refusé de collaborer avec Google car l’entreprise « n’a pas fait les promesses que nous attendions concernant la protection de la sécurité et de la vie privée des élèves et du personnel »   

D’autres organisations, dirigées par des enseignants et des parents, tentent également de mettre en place des systèmes d’autorisation pour limiter l’utilisation de l’IA dans les écoles. Craig Garrett, dont l’enfant fréquente une école publique de Brooklyn, a créé un groupe WhatsApp de parents inquiets après avoir découvert que son enfant, alors en maternelle, lisait devant l’assistant vocal Amira en classe depuis le début de l’année pour que celui-ci le corrige. Des militants se demandent si l’utilisation d’Amira en classe, par l’enregistrement des voix des élèves, enfreint une loi de l’État de New York interdisant la « divulgation non autorisée d’informations personnelles identifiables ». Garrett fait également partie de la Coalition pour un moratoire sur l’IA, un groupe d’enseignants, de parents et d’élèves de toute la ville qui demande au maire de New York, Zohran Mamdani, et à Kamar Samuels, le chancelier des écoles, un moratoire de deux ans sur l’utilisation de l’IA dans les écoles primaires et secondaires. Un groupe similaire, Schools Beyond Screens, a été créé l’année dernière parmi les parents du district scolaire unifié de Los Angeles. Parmi les objectifs de Schools Beyond Screens figure un contrôle plus strict des contrats lucratifs que les districts scolaires urbains concluent avec les entreprises technologiques. L’association souhaite également que les districts établissent des directives de consentement plus claires concernant l’utilisation des plateformes numériques et adoptent une Charte des droits des élèves en matière de technologie, incluant le droit de « lire des livres entiers », de « lire et d’écrire régulièrement sur papier » et de bénéficier d’un « environnement d’apprentissage peu stimulant ». 

La présence de Chromebooks dans les salles de classe n’est pas inévitable, espère Winter. Comme le montrait la journaliste Natasha Singer dans le New York Times, la polémique autour de la technologie à l’école ne se limite pas aux téléphones. Le collège McPherson, au Kansas, qui a interdit les téléphones portables des élèves pendant les heures de cours, depuis 2022, les laissait regarder des vidéos ou jouer aux jeux vidéos sur les Chromebooks qu’elle leur fournit et qu’ils utilisent en classe. Face à cette contradiction de plus en plus flagrante, le collège a fait machine arrière. En décembre 2025, il a demandé aux élèves de rendre les ordinateurs portables. 

« Depuis des années, des géants comme Apple, Google et Microsoft se livrent une concurrence féroce pour s’implanter dans les salles de classe et former les écoliers à leurs produits technologiques, dans l’espoir de fidéliser les élèves à vie. Pendant plus d’une décennie, les entreprises technologiques ont incité les écoles à acheter un ordinateur portable par enfant, arguant que ces appareils démocratiseraient l’éducation et renforceraient l’apprentissage. Aujourd’hui, Google et Microsoft, ainsi que de nouveaux venus comme OpenAI, rivalisent pour diffuser leurs chatbots d’intelligence artificielle dans les écoles. Mais après des dizaines de milliards de dollars dépensés par les écoles en Chromebooks, iPads et applications éducatives, des études ont montré que les outils numériques n’ont généralement pas amélioré les résultats scolaires ni les taux de réussite des élèves. Certains chercheurs et organisations, comme l’UNESCO, mettent même en garde contre une dépendance excessive à la technologie, qui peut distraire les élèves et nuire à leur apprentissage. Des écoles de Caroline du Nord, de Virginie, du Maryland et du Michigan, qui achetaient autrefois un appareil pour chaque élève, réévaluent désormais l’utilisation intensive des technologies en classe. Et les Chromebooks, les ordinateurs portables les plus populaires dans les écoles américaines, sont devenus un point central de ces discussions. Les responsables scolaires, les enseignants et les parents ont décrit la limitation de l’utilisation des ordinateurs portables comme une tentative de recentrer l’enseignement sur des compétences telles que la collaboration et la communication entre élèves. » Avec le fait que plus de 30 États américains ont limité ou interdit l’utilisation des téléphones portables par les élèves à l’école, le retrait des Chromebooks est le signe d’une prise de conscience, estime Singer. De plus en plus de parents soutiennent des initiatives comme Schools Beyond Screens et le Distraction-Free Schools Policy Project, visant à contrôler et limiter l’utilisation des technologies à l’école. Dix États, dont le Kansas, le Vermont et la Virginie, ont récemment déposé des projets de loi pour limiter le temps d’écran des élèves, exiger des preuves de sécurité et d’efficacité pour les outils numériques scolaires ou permettre aux parents de refuser que leur enfant utilise des appareils numériques pour apprendre. 

Face aux accusations de tout acabit, Google a déclaré avoir fourni aux établissements scolaires des outils pour verrouiller les écrans des Chromebooks des élèves, limiter le contenu qu’ils consultent, gérer leur accès à YouTube et désactiver les Chromebooks après les cours. L’entreprise a également indiqué avoir désactivé YouTube par défaut pour les élèves du primaire et du secondaire disposant d’un compte Google scolaire. 

A McPherson, au Kansas, profs et élèves semblent redécouvrir qu’il y a un monde hors du numérique. 

Dans au autre article, Singer (qui publiera en août un livre sur l’invasion des technologies à l’école, Coding Kids, Norton, 2026) prolonge le sujet d’autres exemples encore. Suite à des réclamations de parents, « le conseil scolaire de Los Angeles a adopté une résolution exigeant du district qu’il limite l’accès des élèves à YouTube, supprime totalement les appareils numériques jusqu’en CP et instaure des limites de temps d’écran pour les classes supérieures, faisant de Los Angeles le premier grand système scolaire américain à prendre une telle mesure. » Le mois dernier, le gouverneur de l’Utah a promulgué une loi permettant aux parents de consulter le temps passé par leur enfant sur un appareil scolaire et de vérifier les sites web visités. A Los Angeles, des parents s’en sont pris à i-Ready, une application de mathématiques et de lecture aux fonctionnalités ludiques, dénonçant justement les compétitions que l’application favorise. « Nos enfants servent de cobayes », dénonce l’association Schools Beyond Screens. Les districts scolaires sommés d’évaluer les outils qu’ils utilisent sont souvent à la peine par manque de moyens. A Los Angeles, Nick Melvoin avec l’association Schools Beyond Screens, a présenté une nouvelle résolution visant à limiter l’accès aux technologies à l’école. Outre la mise en place de nouvelles limites de temps d’écran pour chaque niveau scolaire, cette politique imposera aux écoles primaires et collèges d’interdire l’utilisation des appareils électroniques par les élèves pendant la pause déjeuner et la récréation. Le district devra également établir un rapport sur tous les contrats technologiques scolaires en vigueur. 

L’université est également colonisée

Mais il n’y a pas qu’à l’école, au collège ou au lycée que le déploiement de l’IA pose problème. L’université d’État de Californie (Cal State), fort de 460 000 étudiants et de 22 campus, ambitionne de devenir la plus grande université américaine spécialisée dans l’IA, rapportait en octobre 2025 la journaliste Natasha Singer pour le New York Times. Amazon et OpenAI y déploient des programmes de formation sur leurs produits d’IA. L’université a signé un contrat de 16,9 millions de dollars à OpenAI pour fournir ChatGPT Edu, l’outil de l’entreprise destiné aux établissements scolaires, à plus d’un demi-million d’étudiants et de membres du personnel – un déploiement qu’OpenAI a qualifié de plus important déploiement mondial de ChatGPT à ce jour. « Le renforcement des liens entre Cal State et l’industrie témoigne d’une transformation profonde des rapports de force sur les campus américains ». Il ne s’agit plus seulement de fournir un peu de matériel ou des outils, mais ici, de fournir un partenariat pédagogique impliquant une transformation des modalités pédagogiques mêmes. 

L’université ambitionne de construire « un système d’enseignement supérieur basé sur l’IA qui surpasse tous les modèles existants, tant par son ampleur que par son impact ». Là encore, pourtant, certains professeurs se sont opposés à ce projet d’IA, alors que l’université est confrontée à d’importantes coupes budgétaires. Pour eux, le contrat de plusieurs millions de dollars avec OpenAI – pour lequel l’université n’a pas ouvert d’appel d’offres à des concurrents comme Google – tient du gaspillage (alors que le réseau des community colleges de Californie a obtenu gratuitement les services de chatbot IA de Google pour plus de deux millions d’étudiants et de professeurs).

Les conseils de faculté de plusieurs campus de Cal State ont adopté cette année des résolutions critiquant l’initiative en matière d’IA, affirmant que l’université n’avait pas suffisamment pris en compte le problème de la tricherie via les chatbots. Les professeurs ont également déclaré que les plans de l’administration minimisaient les risques que l’IA fait peser sur l’esprit critique des étudiants et ignoraient les pratiques de travail problématiques du secteur ainsi que les coûts environnementaux. Martha Kenney, professeure d’études féminines et de genre à l’Université d’État de San Francisco, a décrit le programme d’IA de Cal State comme un outil marketing permettant aux entreprises technologiques de promouvoir des chatbots non éprouvés comme de véritables outils pédagogiques. Alors qu’ils en sont loin. 

Une étude récente de chercheurs de Stanford rapportée par le Hechinger Report, montrait par exemple que les outils d’IA ne faisaient pas les mêmes corrections de copies aux élèves selon leurs origines ethniques. « Les dissertations attribuées à des étudiants noirs ont reçu davantage d’éloges et d’encouragements, quand celles attribuées à des étudiants hispaniques étaient plus susceptibles de susciter des corrections grammaticales et orthographiques. Lorsque l’étudiant était identifié comme blanc, les commentaires portaient plus souvent sur la structure de l’argumentation, les preuves et la clarté – des remarques qui peuvent inciter les étudiants à approfondir leurs idées. » 

De nombreux enseignants affirment qu’un enseignement adapté aux réalités culturelles – qui prend en compte l’identité et le vécu des élèves – peut accroître leur engagement scolaire. Mais, si certains élèves sont systématiquement protégés des critiques et ne sont pas incités à progresser en leurs montrant leurs lacunes, le risque est fort d’aggraver encore les différences ethno-sociales. « Le risque est que, sans une vigilance accrue, cette personnalisation puisse abaisser le niveau d’exigence pour certains élèves tout en le relevant pour d’autres. »

Même constat pour Audrey Waters dans un article de sa newsletter. « Google, Anthropic et OpenAI signent des contrats avec des universités. Ces entreprises sont manifestement avides de données à extraire et de nouveaux marchés à exploiter. Et ils cherchent à fidéliser à vie la seule partie de la population qui semble utiliser régulièrement leurs produits. Mais ils se moquent éperdument des valeurs et des objectifs des institutions auxquelles ils vendent leurs services. En effet, « l’intégrité académique » – la pratique de la citation – est une véritable farce pour ceux qui ont construit leurs modèles d’IA, littéralement, en plagiant le travail d’autrui. Ces entreprises l’ont clairement affirmé : la tricherie des étudiants ne les concerne pas. » Quand Google déploie son chatbot auprès des moins de 13 ans, « Google affirme clairement que ces problèmes ne le concernent pas, puisqu’il rejette explicitement la responsabilité sur les parents dans l’annonce du lancement imminent de son produit. Les parents, selon Google, doivent rappeler à leurs enfants de ne pas partager d’informations sensibles avec le chatbot. Les parents, dit l’entreprise, doivent « aider leurs enfants à développer leur esprit critique ». Les parents, dit Google, doivent rappeler à leurs enfants que « Gemini n’est pas humain ». 

Pour Waters, « il ne s’agit pas simplement d’automatiser l’enseignement et l’apprentissage formels (comme si ce n’était pas déjà assez grave) ; il s’agit de saper le savoir ».

Pourquoi l’IA semble-t-elle la solution à l’enseignement ? 

Le chercheur américain Daniel Greene livre pour le magazine de l’association américaine des professeurs d’université (Aaup) une stimulante synthèse des enjeux du développement de l’IA à l’université. L’université est traversée par d’innombrables crises et la dernière en date est liée au développement d’une technologie perçue à la fois « comme une atteinte fondamentale à notre mission éducative et comme une solution potentielle : l’IA générative ». Lorsque nous abordons la question du rôle de l’IA sur les campus, « nous devons à la fois être attentifs non seulement aux codes écrits avec Claude ou aux feuilles de calcul nettoyées avec Gemini, mais aussi aux fonctions politiques et économiques que cette technologie remplit au sein de nos institutions – et pour qui ». Une récente enquête de l’Aaup soulignait pourtant que les professeurs se sentent exclus des décisions importantes concernant l’IA sur le campus. En fait, ils ont peu de place pour décider des achats auxquels procèdent les établissements et encore moins sur la conception, l’utilisation et la réglementation des déploiements de l’IA à grande échelle sur les campus. Cela ne les empêche d’avoir très concrètement à combattre et négocier l’IA dans leur enseignement, leur recherche et leurs services. 

Reste que si les responsables des universités, les élus et les administrations sont si enthousiastes à propos du développement de l’IA sur les campus, c’est d’abord parce que le travail dans l’enseignement supérieur (comme dans l’administration ou les hôpitaux) est à forte intensité de main d’oeuvre et qu’il est difficile à automatiser. Pire, la croissance de la productivité y reste faible. « Nous enseignons à peu près de la même manière qu’il y a soixante ans, mais tout (y compris la main-d’œuvre) coûte plus cher. » Le succès de l’IA n’est pas tant à chercher dans ses performances pour aider les élèves à apprendre, mais reste d’abord et avant tout une promesse d’optimisation des coûts. Une optimisation théorisée dans les années 60 par l’économiste William Baumol sous le nom de maladie des coûts. 

Comme l’explique Nicholas Beuret dans Jacobin, la productivité du travail n’est pas la même dans tous les secteurs. Dans certains secteurs, la productivité n’évolue pas. Jouer une pièce de Shakespeare prend le même temps aujourd’hui qu’il y a 5 siècles. Dans les services à forte intensité de main-d’œuvre, comme la santé ou l’éducation, les salaires augmentent malgré une productivité stable, ce qui entraîne une hausse du coût relatif de ces services. « La maladie des coûts de Baumol engendre une faible croissance économique où les services essentiels, tels que les soins de santé ou d’éducation, deviennent inabordables, tandis que le prix des téléviseurs baisse d’année en année. » Avec la concurrence de l’IA, c’est tout le secteur des services qui est menacé par la maladie des coûts. A terme, estime Beuret, le risque est que des pans entiers de l’économie contemporaine deviennent non viables. Il en résulterait une stagnation profonde et persistante, et non une résolution. Et les timides projets de revenu universel défendus par les technophiles de la Silicon Valley seraient ridiculement insuffisants face à un tel événement. A terme, le succès de l’IA serait la plus grande menace économique que nous ayons à affronter. 

Pour Greene, la maladie des coûts est encore plus vive dans le contexte de la réduction des financements publics. Les frais de scolarité remplacent les investissements publics. Les étudiants veulent donc obtenir leur diplôme le plus rapidement possible pour s’endetter le moins possible, poussant l’enseignement supérieur à fonctionner comme des usines à diplômes. Et ChatGPT et les autres outils d’IA permettent d’accélérer la délivrance de diplômes. Pourtant, la maladie des coûts, n’explique par pourquoi en à peine un an, tant d’établissements d’enseignements supérieurs ont trouvé les fonds nécessaires pour créer des instituts et des diplômes d’IA. « Il s’agit manifestement d’un phénomène politique ». A l’heure où l’éducation supérieure est attaquée au niveau fédéral et où l’image de l’éducation supérieure accusée de toutes parts par l’administration Trump, l’adoption de l’IA est là pour réhausser le prestige et apaiser les détracteurs. 

« Ni les professeurs ni les administrateurs n’ont de contrôle sur les fonctionnalités d’IA intégrées aux logiciels d’entreprise », qui se déploient via de simples abonnements, explique Greene. Dans les universités, l’IA ne se déploie pas seulement dans les outils mis à disposition des professeurs et des élèves, mais également dans des logiciels de paye, de recrutement, et via des systèmes de surveillance. Elle est aussi une aubaine pour contrôler les contenus et les personnes, que ce soit pour fouiller dans les programmes de cours à la recherche de mentions de l’esclavage ou pour trouver les adresses d’étudiants manifestants. Elle est là pour faciliter « une analyse rapide, grossière et à grande échelle » et peu coûteuse. Comme l’a souligné la juriste Salome Viljoen, la droite comprend parfaitement que toute gouvernance est une gouvernance des données. « L’analyse automatisée de texte devient un moyen de contourner toute déférence, même de façade, envers la délibération institutionnelle et la consultation d’experts ». « C’est ce que montrait d’ailleurs très bien la révolution technoculturelle d’Elon Musk au sein du Département de l’efficacité gouvernementale (Doge), où de jeunes hommes fraîchement ou à peine diplômés utilisaient ChatGPT pour réécrire la réglementation fédérale, examiner les demandes de subvention à la recherche de délits d’opinion et scruter les profils des réseaux sociaux et les antécédents judiciaires d’étudiants en situation irrégulière dans l’espoir de trouver des prétextes pour les expulser. Au Fonds national pour les sciences humaines, Justin Fox, ancien associé en capital-investissement devenu fervent défenseur du DOGE, annulait des subventions en demandant à ChatGPT d’indiquer, en 120 caractères maximum, si un projet impliquait la diversité, l’équité et l’inclusion. »

A l’université, la charge de travail administrative ne cesse de croître, alors que les budgets fondent. Dans ce contexte, la direction perçoit l’IA comme un moyen de résoudre le problème de l’intérieur. L’IA promet de remplacer nombre de ces tâches par des machines à un coût bien moindre que l’expertise. La charge de travail et la précarité des professionnels augmentant, la pression sur les coûts contraint les intérêts des employés et de la direction à converger pour réduire le temps consacré aux tâches administratives.

« En fin de compte, l’adoption de l’IA sur les campus universitaires est une question de coût, tant financier que politique. » La solvabilité de l’université est une préoccupation majeure pour tous les administrateurs et conseils d’administration. L’investissement dans l’IA est vue comme une solution. Elle relève à la fois du mimétisme, où les universités sont invités à suivre les pratiques des leaders du secteur. L’IA est à la fois perçue comme une source d’économie et une source de revenus et de légitimité, en proposant des instituts et des diplômes dédiés. 

« Une dynamique inquiétante se dessine, largement indépendante de ce que l’IA, en tant qu’outil, fait réellement pour nous ou pour qui que ce soit d’autre. Les personnes les plus riches du monde se sont enrichies encore davantage grâce à leurs investissements dans l’IA. Elles ont utilisé cette richesse pour installer une administration présidentielle hostile à l’éducation, qui utilise l’IA pour traquer les « criminels de la pensée » et les immigrés. Pour survivre à cette offensive, les directions universitaires se tournent vers les investissements dans l’IA, et vers ces mêmes personnes qui nous attaquent, dans l’espoir d’obtenir ainsi des fonds et une légitimité.»

« Pour les administrations, l’IA représente donc une nouvelle méthode de privatisation du bien public qu’est l’éducation, non seulement en termes de propriété de l’institution, mais aussi par l’atomisation sociale de l’entreprise éducative collective. L’IA est accueillie comme une solution miracle précisément parce qu’il n’existe pas de solution miracle pour une éducation de qualité et accessible, seulement les solutions habituelles et peu attrayantes : classes à effectifs réduits, scolarité gratuite ou peu coûteuse. La hausse constante des coûts rend les études supérieures plus onéreuses d’année en année, et notre refus collectif de taxer la richesse perpétue cette dynamique, nous obligeant à faire toujours plus avec toujours moins. L’IA séduit les employeurs de tous les secteurs car elle semble offrir un moyen de produire de l’expertise à grande échelle sans dépendre de coûteux experts. »

Pour Greene, un véritable investissement fédéral dans l’enseignement supérieur impliquerait nécessairement de taxer les recettes fiscales issues de la richesse privée finançant la bulle de l’IA et de les réorienter vers les services publics essentiels qui rendent possible une société instruite afin de servir au mieux les intérêts des étudiants, des États et de la science.

Nous n’en prenons pas le chemin.  

Est-ce que ces outils améliorent quelque chose ?

Dans le quotidien britannique The Guardian, la chercheuse Velislava Hillman, autrice de Taming EdTech (qu’on pourrait traduire par Dompter les technologies éducatives, Bloomsbury, 2024 – un livre où elle montre que la surveillance par les technologies numériques est désormais normalisées dans le milieu scolaire et que les produits numériques éducatifs n’améliorent pas l’éducation de manière égale pour tous les enfants), rappelle à son tour que les géants de la tech ont profondément transformé les salles de classe et que les parents ont raison de s’inquiéter.

« De la quasi-omniprésence de Google et Microsoft aux produits d’IA spéculatifs tels que CenturyTech, les géants et les entreprises de technologies éducatives promettent un « apprentissage personnalisé » tout en collectant d’énormes quantités de données et en transformant l’éducation en gadgets monétisables et en badges numériques.»

Pourtant, la numérisation de l’éducation est bien peu révolutionnaire, rappelle Hillman. «  Les enfants passent leur temps devant des écrans à créer des diapositives PowerPoint ou à naviguer sur des applications comme Dr Frost ou Quizlet. Leurs cours sont souvent ponctués de publicités intempestives… D’autres s’adonnent à la course aux séries sur Duolingo, soi-disant pour apprendre le français, accumulent des pièces ou se disputent les premières places du classement sur Blooket. Pendant ce temps, les enseignants reçoivent des tableaux de bord de plateformes telles qu’Arbor ou NetSupport, où les élèves apparaissent sous forme de notes et de graphiques allant du vert au rouge. Et tous ces systèmes sont pris dans l’engrenage des guerres de territoire et de la recherche du profit. »

Pour Hillman, l’industrie de l’EdTech mobilise les mêmes tactiques que celle du tabac. Elle sème le doute sur ses effets pour retarder la réglementation et transforme l’inquiétude du public en culpabilité individuelle. Mais pour la chercheuse, « à mesure que ces systèmes se développent et se démocratisent, une fracture inquiétante se dessine : l’enseignement de masse via des applications pour le plus grand nombre, et le tutorat humain et les échanges intellectuels réservés à une élite. Ce qui est présenté comme la « démocratisation » de l’éducation risque d’aggraver les inégalités. » 

Face à cette accélération numérique, l’inquiétude des parents est justifiée. Dans The Atlantic, le journaliste Will Oremus fait le même constat. Le prof de math de son fils de 11 ans lui fait passer du temps sur Prodigy, un site de jeux, qui semble bien plus apprendre à jouer que les maths. « Les écoles conseillent des logiciels éducatifs qui sont devenus difficiles à distinguer de Candy Crush ». Ces jeux proposent entre des parties des questions à résoudre, mais il existe des extensions pour répondre aux questions automatiquement. Le logiciel a dévoré l’école, constate-t-il. Les logiciels éducatifs ne sont plus ce qu’ils étaient. Ils sont peu chers et accessibles, paresseux. 

Pour Hillman : « L’industrie vend ces outils comme un progrès – personnalisés, attrayants, efficaces – mais la réalité est bien plus préoccupante. Ces applications sont conçues pour extraire des données à chaque clic et inciter les élèves à passer un maximum de temps devant les écrans : Times Tables Rockstars distribue des pièces pour les bonnes réponses ; ClassDojo récompense les élèves pour leur bonne conduite ; Kahoot! captive les élèves grâce à des comptes à rebours et des classements. Ce ne sont que différentes facettes d’un même levier psychologique qui pousse les enfants à consulter les réseaux sociaux tard le soir. Même si ces outils améliorent les résultats scolaires (ce qui reste à prouver), la question demeure : à quel prix pour les relations en classe, le développement et le bien-être des enfants ? »

« Et c’est là que le fossé entre les promesses et la réalité apparaît clairement : malgré tous les discours sur l’équité et la personnalisation, les données probantes concernant l’efficacité des technologies éducatives sont limitées, orientées par l’industrie et, au mieux, fragiles. On dispose de peu d’informations sur le temps que les enfants passent sur les appareils scolaires, sur les plateformes qu’ils utilisent, ou sur l’impact de ces dernières sur l’apprentissage – sans parler de leur bien-être et de leur développement. Une étude a révélé que pour obtenir l’équivalent d’une amélioration d’une seule note au GCSE (General Certificate of Secondary Education), les élèves devraient passer des centaines d’heures par an sur une seule application de mathématiques – sans aucune preuve que cela réduise les écarts de réussite pour les élèves les plus défavorisés. L’absence de preuves définitives est présentée comme une garantie de sécurité, tandis que les promesses numériques reposent sur une apparence de certitude qui n’existe pas. »

« Au Royaume-Uni, les financements publics continuent de soutenir la numérisation des salles de classe, avec des appels à l’intégration de l’IA même dans les structures d’accueil de la petite enfance, comme l’a proposé l’ex-ministre de l’éducation britannique dans une tribune. Une étude publiée cette année par le Syndicat national de l’éducation a révélé que les programmes scolaires standardisés, souvent dispensés via des plateformes commerciales, sont désormais largement répandus. Pourtant, de nombreux enseignants affirment que ces systèmes réduisent leur autonomie professionnelle, n’allégent pas leur charge de travail et les excluent des décisions relatives aux programmes. » 

Enfin, pointe la chercheuse, les entreprises de technologies éducatives sont soumises à peu d’obligations. Alors que des audits réguliers, des rapports publics et des possibilité de contrôle indépendants sont nécessaires pour garantir que leurs outils soutiennent l’apprentissage des enfants. 

Il serait temps de poser des questions plus difficiles encore, suggère encore Velislava Hillman. « Pourquoi les applications basées sur la gamification et la manipulation comportementale – des techniques conçues pour maximiser le temps passé devant les écrans – sont-elles désormais la norme dans les salles de classe ? Pourquoi considère-t-on désormais que l’avenir d’un enfant est numérique par défaut ? Ce ne sont pas des préoccupations marginales. Elles touchent au cœur même de la raison d’être de l’éducation. L’apprentissage n’est pas une transaction commerciale. L’enfance n’est pas une opportunité de marché. Comme le rappelle le théoricien de l’éducation Gert Biesta, l’éducation ne sert pas seulement à l’obtention de diplômes et à la socialisation, mais aussi à aider les enfants à devenir des sujets autonomes et responsables. Ce dernier objectif – la subjectivation – est précisément ce qui se perd lorsque l’apprentissage est réduit à des clics ludiques et à des incitations algorithmiques.

Nous ne pouvons empêcher la technologie d’entrer dans la vie des enfants, mais nous pouvons exiger qu’elle soit au service de l’éducation, et non de l’industrie. Voici mon message aux parents : aux côtés des enseignants, votre voix est essentielle pour que les entreprises technologiques rendent des comptes sur ce qu’elles conçoivent, comment elles le commercialisent et les valeurs qu’elles véhiculent dans les salles de classe.»

Récemment Audrey Watters revenait par exemple sur l’insuccès continue de la Khan Academy. Pour nombre de promoteurs de l’EdTech, la Khan Academy reste la référence. Depuis 2009, cet outil de perfectionnement scolaire lancé par Salman Khan, est la coqueluche des cours en ligne, avec ses vidéos Youtube explicatives et ses exercices qui évoluent selon la progression des élèves. La promesse de Khan à produire une révolution de l’apprentissage personnalisé (promue dans un bestseller mondial, L’éducation réinventée, JC Lattès, 2013) n’a cessé d’être renouvelée, notamment par son passage à l’IA avec Khanmigo, l’outil maison (« Nous sommes à l’aube d’une transformation positive majeure de l’histoire de l’éducation grâce à l’IA. »), à grand renfort de tambours et trompettes (promue d’ailleurs par de puissantes conférences TED et par un autre bestseller, Un monde nouveau, L’arbre qui marche, 2025). Khan n’a cessé de promouvoir les technologies éducatives sans jamais s’interroger sur ses échecs. Cela n’empêche pas le sémillant Khan de continuer à dérouler ses promesses. Après avoir reproché aux enseignants de mal s’y prendre, c’est au tour des élèves à qui l’on reproche de ne pas poser les bonnes questions au chatbot, « même si aucune étude n’a démontré que « poser les bonnes questions », pour tous les adeptes de l’ingénierie des invites, permet d’obtenir de meilleures réponses de l’IA », et encore moins un meilleur apprentissage », rappelle avec pertinence Watters. Pour résoudre le peu d’intérêt de son IA maison, Khan l’impose donc, en l’intégrant directement aux programmes. « Loin des promesses d’amélioration de l’éducation, les technologies éducatives ont créé des dépendances éducatives : des dépendances bureaucratiques et, désormais, avec l’« IA », des dépendances cognitives. Il ne s’agit pas d’un simple hasard ; c’est intentionnel », explique Watters. 

Dépendances cognitives, c’est précisément ce qu’évoquait Sam Altman en affirmant « nous envisageons un avenir où l’intelligence sera un service public, comme l’électricité ou l’eau, et où les gens l’achèteront grâce à un compteur ». Comme le souligne Paris Marx : « les milliardaires de la tech veulent faire croire au public qu’ils améliorent le monde et renforcent nos capacités individuelles et collectives. Mais en réalité, ils nuisent à la capacité des gens d’apprendre et de penser par eux-mêmes, voire bouleversent le cours même de leur existence », explique-t-il avant d’en dénoncer le projet. 

Il n’y a pas que les parents, les jeunes aussi détestent l’IA

Depuis la sortie de ChatGPT, nul n’a subi autant la pression de l’IA que les jeunes, explique la journaliste Janus Rose pour The Verge. S’ils sont les plus grands adeptes des chatbots, « les étudiants et les actifs de la génération Z contribuent largement au rejet culturel plus large de l’IA. Et même s’ils utilisent ces outils, une grande partie des jeunes nourrit une profonde amertume, voire du ressentiment, face à un avenir centré sur l’IA qui, pour beaucoup, leur est imposé. » 

« Sortant du monde universitaire et confrontés à un marché du travail de plus en plus impitoyable, les jeunes sont face à une contradiction insoluble. On leur dit, d’un côté, que ces outils vont supprimer des millions d’emplois, et de l’autre, qu’ils doivent les utiliser s’ils ne veulent pas être laissés pour compte.» 

« La crainte que les chatbots nuisent à l’esprit critique et aux compétences sociales est répandue chez de nombreux jeunes adultes, même si une large majorité d’entre eux admettent utiliser régulièrement ces outils. Selon une récente étude Harvard-Gallup, 74 % des jeunes adultes interrogés aux États-Unis déclarent utiliser un chatbot au moins une fois par mois (une autre étude a révélé que plus de la moitié des étudiants américains admettent utiliser ces outils chaque semaine pour leurs travaux universitaires). Parallèlement, 79 % des personnes interrogées par Gallup « craignent que l’IA ne rende les gens plus paresseux », et 65 % estiment que l’utilisation des chatbots « favorise la gratification instantanée, et non une véritable compréhension », et empêche d’aborder les idées de manière critique et constructive.» 

« Dans un sondage Gallup plus récent, l’opinion de la génération Z sur les outils d’IA a atteint un nouveau point bas : seulement 18 % se disent optimistes quant à cette technologie, contre 27 % l’an dernier, et seulement 22 % se disent enthousiastes, contre 36 % auparavant. Le nombre de jeunes actifs de la génération Z qui estiment que les risques liés à l’IA l’emportent sur ses avantages a également augmenté de 11 points au cours de l’année écoulée, pour atteindre près de 50 %. Et même si 56 % affirment que ces outils les aident à terminer leur travail plus rapidement, huit sur dix admettent désormais que l’utilisation de l’IA compliquera l’apprentissage à l’avenir. »

« Les employeurs demandent aux universités de recruter des étudiants capables d’utiliser ces outils », explique Alex Hanna, directrice de la recherche du DAIR. « Ce n’est pas parce que ces outils ont réellement démontré leur valeur ajoutée ; on attend de la génération Z qu’elle nous la révèle. » D’où le fait que l’université ait tendance à intégrer l’IA… souvent un peu n’importe comment, comme ASU Atomic, un outil mis en place à l’université d’État de l’Arizona, qui synthétise automatiquement les cours magistraux en supports d’apprentissage concis, plus proche du slop qu’autre chose, déplorait 404 média. Le journal étudiant de l’université de Pennsylvanie a publié un édito cinglant à l’égard du déploiement de l’IA à l’université : « L’IA ne peut coexister avec l’éducation ; elle ne peut que la dégrader. » 

« Le fait que tant de jeunes soient parfaitement conscients de ces dangers, même lorsqu’ils utilisent ces outils, montre qu’ils ne se laissent pas berner par le discours enflammé des promoteurs de l’IA », estime Rose. La génération Z est extrêmement consciente des limites de ces outils, même pour ceux qui les trouvent utiles. 

Enfin, avance Rose, une autre explication nourrit l’ambiguïté du positionnement des plus jeunes : l’utilisation de l’IA est souvent moquée par les jeunes entre eux. La plupart trouvent les textes et les images générés artificielles et profondément ringards et s’en moquent ouvertement sur les réseaux sociaux, tout comme elle est dévalorisée par les étudiants et les professeurs. Selon une étude de l’Université de Pittsburgh, les étudiants perçoivent l’utilisation d’outils d’IA comme un signal d’alarme les incitant à avoir une moins haute opinion de leurs camarades. 

A croire que le refus de l’IA chez les plus jeunes (voir notre article, « nous sommes le slop »), s’il n’est pas un mouvement techno-critique, invite néanmoins à questionner notre rapport à la technologie en profondeur et montre que la colère contre l’IA prend des formes multiples. 

Hubert Guillaud

PS : Dans les écoles américaines, d’innombrables applications sont utilisées par les élèves sous la recommandation des professeurs voire des districts scolaires, explique The Markup, mais souvent en contradiction avec la loi, notamment en Californie où les protections à l’égard des données personnelles des enfants sont plus fortes qu’ailleurs. Mais il n’y a pas que les applications scolaires qui posent problèmes, les applications extrascolaires peuvent l’être tout autant. Le statut de ces applications extrascolaires, comme des applications sportives telles que TeamSnap, fait qu’elles ne semblent pas soumises aux mêmes contraintes réglementaires et peuvent revendre leurs informations à des courtiers ou à des annonceurs. Afin de renforcer l’application effective de la loi, un projet de loi californien comprend une nouvelle disposition : le droit pour les élèves et leurs parents de poursuivre les entreprises technologiques dans certains cas de violation de la vie privée. Une proposition contestée par les entreprises de la tech. Pour Jen King, chercheuse en protection de la vie privée et politiques des données à l’Institut d’intelligence artificielle de Stanford, donner aux consommateurs le droit de poursuivre est pourtant et souvent le seul moyen de renforcer l’application de la loi.

Pour ses 25 ans, Wikipédia s’est offert une crise existentielle. Entre les pressions politiques, le pillage de ses données par les sociétés d’intelligence artificielle, et le difficile renouvellement de ses contributeurs, l’encyclopédie libre est menacée de toutes parts. Mais la Fondation Wikimédia prépare déjà sa contre-attaque. Par Loïc de Boisvilliers, MediaLab de l’Information de France […]

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Dans son livre, The Score: How to Stop Playing Someone Else’s Game (Penguin, 2026, non traduit), le philosophe C Thi Nguyen explique comment le score produit par les systèmes nous détourne de nos objectifs. Bien souvent, le score nous pousse à intérioriser ses critères, à supplanter nos objectifs. « Les données quantitatives promettent de transformer des pans entiers de notre monde, d’une complexité immense, en résumés concis. C’est un marché séduisant : une « clarté exquise » sous la forme d’un score simpliste, au détriment du contexte et des nuances », explique The Guardian. « Notre vénération aveugle pour les indicateurs permet ce que Nguyen appelle le « blanchiment d’objectivité » (objectivity laundering) : des bureaucrates dissimulent leur influence dans les décisions concernant nos écoles, nos hôpitaux et notre bien-être, en invoquant « les chiffres » comme arbitres impartiaux. Ceux qui sont au pouvoir choisissent les indicateurs à privilégier, puis prétendent que les actions motivées par ces indicateurs transcendent d’une manière ou d’une autre l’idéologie. »

Pour Jennifer Szalai du New York Times, la généralisation du scoring que dénonce C Thi Nguyen le rend peu amusant. « Pourquoi les systèmes de notation mécaniques sont-ils, dans les jeux, sources de tant de joie, de fluidité et de plaisir ? Et pourquoi, dans le domaine des indicateurs publics et institutionnels, étouffent-ils toute forme de vie ? » Les faibles enjeux des scores font partie intégrante du jeu, rappelle le philosophe, nous permettant de passer d’un jeu à l’autre. Nguyen soutient que les problèmes surgissent lorsque les enjeux deviennent démesurés, envahissant notre identité et dictant nos valeurs. Les indicateurs, bien qu’offrant une clarté trompeuse, paraissent sclérosants car ils ne rendent qu’une pâle imitation de la richesse et de la complexité du monde qu’ils prétendent représenter.

Le score, par exemple des notes sur les vins selon leurs qualités, conduisent à produire des formes de « capture de valeur » qui tendent à faire que la production s’aligne sur les certains types de vins plutôt que d’autres. Cette capture produit des systèmes de notation simplistes qui non seulement ne reflètent pas correctement nos valeurs initiales, mais modifient même nos valeurs, nous amenant à valoriser ce qui ne nous importe pas vraiment, explique Stuart Jeffries pour le Financial Times. « L’une des principales raisons pour lesquelles nous communiquons est d’apprendre, d’être interpellés, de voir notre compréhension se transformer… Or, ce type de communication n’est pas valorisé par le système de notation des réseaux sociaux. » Nguyen appelle cela « le fossé » : l’écart entre ce qui est mesuré et ce qui compte réellement. Le grand avantage des jeux par rapport aux indicateurs auxquels nous devons nous conformer dans la vie de tous les jours réside dans le fait qu’on retire plus de plaisir en subvertissant les règles plutôt qu’en les suivant. L’intérêt de jouer ne se limite pas à la validation de classements ou de statistiques. « Quand tu joues aux cartes avec tes amis, ton but est de gagner, mais ta finalité est de t’amuser. » Or, bien des mesures ne nous invitent qu’à gagner, sans finalité. Les systèmes de notation, leur généralisation partout, tout le temps, sapent nos valeurs au profit de l’objectif auquel les autres nous font concourir, parfois contre notre gré. 

« Les indicateurs peuvent être si trompeurs qu’ils nous incitent à nous soucier de ce qui est facile à mesurer, plutôt que de ce qui est vraiment important », explique Becca Rothfeld pour le Washington Post. Lorsque les universités ont instauré un système de classement formel, par exemple, elles ont cherché à gravir les échelons, souvent au détriment de leur mission éducative (voir notre article « Aux US, le prix des études s’ajuste selon celui que vous êtes prêts à payer »). Comme des taux de refus plus élevés leur permettaient d’obtenir de meilleurs scores, écrit Nguyen, elles « ont commencé à consacrer d’importantes ressources à encourager les candidats improbables à postuler, simplement pour avoir plus de personnes à refuser ». 

Dans le contexte des jeux, « les systèmes de notation ont été conçus pour produire une action intéressante, satisfaisante et plaisante », nous obligeant à nous mouvoir avec grâce lors d’une performance de patinage artistique ou à faire appel aux géométries complexes des échecs. Mais les systèmes de notation institutionnels sont conçus pour s’appliquer sans difficulté à différents contextes et, de ce fait, contribuent à l’homogénéisation. 

Nguyen oppose la verve improvisée de la préparation d’un plat apprécié aux instructions données aux employés de la restauration rapide. Ces formules éliminent la spontanéité afin de produire un produit uniforme, identique dans chaque franchise ; elles rendent également la main-d’œuvre interchangeable, garantissant qu’aucune compétence particulière ne soit requise pour exécuter les procédures. Il apparaît que les vertus et les écueils des systèmes de notation sont indissociables. Alors que la notation dans les jeux permet de déléguer nos valeurs au gameplay, la notation institutionnelle impose ses valeurs dans nos comportements. « Les jeux nous incitent à expérimenter différentes valeurs dans un esprit ludique afin de développer de nouvelles aptitudes ; les indicateurs, au contraire, nous imposent des valeurs et insistent sur le fait qu’elles sont les seules valables. » 

The Score adresse une question simple : avec quels indicateurs voulons nous jouer ?

Dans Le Diable s’habille en Prada 2, toute ressemblance avec la réalité du monde de la presse n’est en rien fortuite. Vingt ans après le premier volet, le glamour a laissé place à la lente agonie du papier et plus largement des acteurs historiques de l’information. En moins de deux semaines, cette ode à la […]

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C’est un principe de base de la bonne gestion d’une collectivité : l’investissement crée de la valeur durable, alors qu’une hausse des charges de fonctionnement consomme des ressources chaque année sans enrichir le patrimoine communal. C’est la raison pour laquelle le recours à l’emprunt pour alimenter le budget de fonctionnement est interdit. C’est aussi pour cela que les collectivités recherchent en permanence des pistes d’économies en coûts de fonctionnement.

Par l’utilisation massive du mode SaaS, du cloud, des licences logicielles et des contrats de maintenance ou de support, l’écosystème numérique impacte directement, et de façon toujours plus importante, ce budget de fonctionnement que nous essayons à toute force de maîtriser.

Le passage aux logiciels libres, quand il s’accompagne d’un effort de ré-internalisation des compétences et d’une politique volontaire d’auto-hébergement des solutions, est de ce point-de-vue là particulièrement vertueux. Associé à une politique de recrutement et une réorganisation favorisant les compétences techniques et l’autonomie du service, il transforme, petit à petit, des coûts de fonctionnement en investissements.

Quelques exemples à Échirolles (*) :

La diffusion en direct du conseil municipal

Le projet a nécessité l’achat de 3 caméras-tourelles et d’un switch POE pour un montant d’environ 6 000 €.

La solution a été installée et paramétrée par la DSI. La diffusion est assurée depuis un PC sous Linux avec le logiciel libre OBS Studio, configuré avec le protocole NDI (pour l’intégration temps réel du son et de l’image) et le plugin PTZ Control (pilotage des caméras depuis la régie).

Diffusé sur le serveur Peertube de la ville et intégré sur le site web de la ville, il est réalisé par un agent du service communication. Le rendu est de qualité, avec affichage de la date, de l’heure, du nom de l’élu rapporteur et de la délibération. La solution est d’une simplicité et d’une stabilité rares, sans aucun problème technique depuis plus de 4 ans. L’intégration de la visioconférence, basée sur le logiciel BigBlueButton de la collectivité, a été pensée pour permettre une prise de parole à distance si nécessaire.

Si d’autres collectivités ont fait le choix de s’appuyer sur des prestataires et, parfois, de louer le matériel, avec un impact important sur le budget de fonctionnement, l’achat de matériel, l’utilisation de logiciels libres et la réalisation en interne ont permis de mettre en place cette solution de qualité pour un total de 6 000 €, un investissement facilement amorti.

L’affichage de l’information municipale

5 écrans diffusent en direct, partout dans la ville, l’information municipale rédigée par le service communication.

Dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville, cette présentation alterne avec une représentation graphique, en temps réel, de la production électrique des panneaux solaires qui se trouvent sur le toit du bâtiment. Dans les 4 maisons des habitant⋅es de la ville, la communication municipale est également diffusée, en alternance avec des informations propres à chaque établissement.

Cette solution, conçue en interne, repose sur des PC fixes sous Linux (des mini-tours) reconditionnés par le service. La partie logicielle est un triptyque Debian server/Openbox/Openkiosk, des logiciels libres connus pour leur légèreté et leur stabilité. Les mises à jour sont automatiques (unattended-upgrade). Chaque écran démarre en quelques secondes et la présentation est mise à jour depuis slides.com, le site vitrine du mainteneur de reveal.js, un logiciel libre également. Meshcentral, le logiciel libre de gestion quotidienne du parc utilisé à Échirolles, permet de prendre la main sur n’importe quel écran et apporter un soutien technique en cas de besoin. Grâce à la fonctionnalité de partage de slides.com, le service communication peut apporter son aide à chacune des structures pour ce qui concerne le contenu.

Simple et fiable, ce service repose sur l’achat des écrans et, quand c’est nécessaire, une prestation de câblage pour la connexion réseau. Des investissements durables et rapidement amortis.

Ces deux exemples (il y en a de nombreux autres) illustrent comment, par un pilotage stratégique fin, l’utilisation de logiciels libres et la réalisation des projets en interne, il est possible de mettre en place des solutions avancées sans oblitérer le budget en fonctionnement de la collectivité.

L’utilisation de logiciels libres permet de transformer des coûts de fonctionnement en investissements durables et participe de façon significative à la maîtrise budgétaire de la collectivité.

(*) Ces solutions ont fait l’objet d’une publication sur le site public de documentation de la ville : https://documentation.echirolles.fr.

Image d’illustration : Photo de Towfiqu barbhuiya sur Unsplash

C’est danah boyd qui l’explique. « Lorsque les professionnels utilisaient le terme « médias sociaux » pour décrire les outils internet apparus au milieu des années 2000, ils désignaient les plateformes et les protocoles permettant d’interagir avec ses amis et des communautés d’intérêt grâce aux technologies numériques. Vingt ans plus tard, les utilisateurs des médias sociaux passent bien plus de temps à faire défiler les publications qu’à en publier, et le contenu qu’ils consomment est souvent produit de manière stratégique et sélectionné par des algorithmes. Dans cet essai, je soutiens que l’essence même des médias sociaux a changé. Pour mieux comprendre ce à quoi nous assistons, il nous faut cesser de considérer ces outils comme des « médias sociaux » et commencer à les qualifier de « médias parasociaux ». »

Dans son court essai, danah boyd liste les innombrables noms avec lesquels nous avons longtemps valorisé les espaces de partages numériques, de l’informatique sociale au web 2.0 en passant par le contenu généré par les utilisateurs ou la culture participative et les communautés en ligne…  « Nous n’utilisions pas seulement les médias pour socialiser ; nous socialisions sur les médias, par les médias et en utilisant les médias. » Avant que ne s’imposent les termes de réseaux sociaux puis de médias sociaux…« Nombreux étaient ceux qui croyaient alors sincèrement que ces outils permettraient aux gens d’échanger de manière significative. »

« Il n’était pas inévitable que quelques entreprises créent un petit nombre de « plateformes » qui domineraient les diverses pratiques que l’on imaginait couvertes par l’expression « médias sociaux », mais c’est pourtant ce qui s’est produit. Lentement mais sûrement, la plupart des plateformes de médias sociaux ont périclité, tandis qu’une poignée d’entreprises/plateformes prenaient le dessus et utilisaient la technologie et les politiques publiques pour fidéliser leurs utilisateurs. Il n’était pas inévitable que les entreprises exploitent la notion de communauté et de sociabilité, mais elles l’ont fait. De même, il n’était pas inévitable que ces entreprises transforment ces plateformes en nouveaux canaux de consommation passive où seul un petit nombre d’utilisateurs contribue au contenu, mais c’est pourtant ce qui s’est produit », constate avec dépit la chercheuse. 

Pourtant, explique-t-elle, les pratiques qui définissent les médias sociaux en 2026 sont radicalement différentes de celles que nous tentions de documenter 20 ans plus tôt. « Le terme « social » dans « médias sociaux » est peu à peu devenu un abus de langage. En 2006, la plupart des personnes qui se connectaient aux grandes plateformes publiaient du contenu car elles co-construisaient des espaces sociaux pour profiter de la compagnie des autres. En 2026, la publication a diminué, le partage a disparu; la plupart des utilisateurs des médias sociaux privilégient le défilement de contenu « amateur » plutôt que de publier leurs propres mises à jour spontanées pour leurs amis. La qualité des contenus sur les médias sociaux est devenue plus stratégique, plus intentionnelle et plus professionnelle. Les utilisateurs ont désormais du mal à distinguer les contenus personnels publiés par leurs amis parmi les contenus créés par les annonceurs et l’industrie des influenceurs qui dominent les fils d’actualité. » Les sites sociaux sont devenus des plateformes publicitaires qui éloigne toujours plus la dimension sociale. Elles sont devenues des actifs, comme l’explique Cory Doctorow en parlant d’emmerdification, qui exploitent autant les utilisateurs que les annonceurs. 

« Aujourd’hui, les plateformes de médias sociaux ne sont plus axées sur les activités sociales. Au contraire, la plupart nous offrent un média de diffusion et nous incitent à apprendre à manipuler les algorithmes afin de créer, nous aussi, des actifs pour les grandes entreprises. Puisque la taille est valorisée dans cette économie de plateforme, nous sommes encouragés à nous mettre en scène pour rechercher la célébrité et l’attention. En théorie, nous pouvons toujours créer du contenu pour nos 15 amis, mais rien ne garantit qu’ils verront nos publications. Pour être vus, il faut faire des efforts. » Qu’importe si nous ne savons plus lesquels. 

Pour danah boyd, « nous vivons désormais dans un monde de médias parasociaux ». 

« Les relations parasociales sont des connexions unilatérales où l’on suit la vie et les activités de personnes – comme des célébrités – qui ne nous connaissent pas et pour lesquelles on ne ressent aucune obligation de réciprocité. Dans un monde parasocial, on consacre son attention et ses émotions au suivi des péripéties d’individus qui évoluent à distance. Les relations parasociales peuvent être intenses émotionnellement, mais elles ne créent pas le tissu social qui nous soutient dans les moments difficiles. »

Les plateformes sont devenues des espaces « hyper-contrôlées récompensant ceux qui parviennent à générer de larges audiences ou à créer des contenus à fort impact », contrôlés par les métriques d’engagements. « Les entreprises de médias sociaux modifient constamment leurs algorithmes pour inciter (et pénaliser) les créateurs à leur guise, cherchant toujours à encourager les utilisateurs à faire défiler davantage leur contenu, même s’ils publient moins. » Elles ont constaté que maintenir les utilisateurs en haleine est plus rentable que de les faire participer.

Ce passage des médias sociaux aux médias parasociaux est lourd de conséquences. Les médias sociaux ont fait naître de grands espoirs quant au potentiel des médias sociaux pour construire la solidarité, soutenir les mouvements politiques et connecter le monde. Mais ces pratiques ne sont plus dominantes, et de ce fait, leur signification même a changé. 

« Les relations parasociales sont trompeuses. S’adonner à ces connexions peut être agréable pour les utilisateurs, mais cela ne renforce pas le tissu social collectif. On peut se sentir seul malgré des heures passées à s’impliquer émotionnellement dans les drames d’autrui si ces interactions ne sont pas réciproques. Même ceux qui créent du contenu pour le monde parasocial peinent à s’y retrouver dans les formes d’intimité complexes qui y abondent. L’amitié exige réciprocité et compassion. Les médias parasociaux créent les conditions permettant aux individus de s’objectiver mutuellement à distance, comme des objets médiatisés, contribuant ainsi à mettre en lumière les différentes formes de toxicité que les chercheurs spécialisés dans les médias sociaux documentent. Ainsi, lorsque les gens choisissent de consacrer leur énergie à suivre la dernière star de TikTok ou à faire défiler du contenu au lieu de cultiver des relations interpersonnelles, ils s’épuisent en réalité à force de distraction. »

En 2006, nous imaginions un écosystème de médias sociaux qui privilégierait le renforcement des liens par le biais des médias plutôt que de remplacer ces liens par les médias. Chercheurs, décideurs politiques et experts continuent d’être préoccupés de trouver des solutions pour endiguer les comportements toxiques et antisociaux qui se manifestaient dans les espaces publics en ligne, oubliant que les médias sociaux ne servent plus à créer des liens sociaux. Pour cela, les gens utilisent plutôt des messageries qu’on n’appelle pas des médias sociaux, mais cela ne consiste pas à créer des espaces pour la sociabilité numérique. 

« Il est facile, avec le recul, de dire que nous étions naïfs, mais je ne pense pas que ce soit juste. Il n’était pas inévitable que les plateformes de médias sociaux deviennent le désastre qu’elles sont devenues. En revanche, je pense que nous avons commis une erreur en acceptant collectivement de qualifier ce phénomène de « médias sociaux ». Ce cadre linguistique a biaisé notre interprétation normative des pratiques sur ces plateformes. J’ai fini par accepter que les outils actuels ne correspondent pas à ce que beaucoup d’entre nous espéraient, mais je continue de m’interroger sur les termes que nous utilisons pour désigner ces plateformes. Je pense qu’il est temps d’abandonner l’appellation « médias sociaux » et de reconnaître que nous entrons dans l’ère des « médias parasociaux ». Je ne cherche pas à déplorer la disparition des interactions sociales en ligne (même si je ressens une certaine nostalgie). Je souhaite plutôt que la communauté scientifique s’interroge sur la manière dont nos discussions autour de la gouvernance, des inégalités et de la sociabilité doivent évoluer pour prendre en compte la transformation des médias sociaux en une catégorie entièrement nouvelle. En clair, ce type de médias sociaux est différent de celui qui a donné naissance à cette appellation. Nos outils d’analyse doivent donc évoluer en conséquence.»

La directrice de la recherche de Data & Society, Alice Marwick, dresse le même constat dans un article lui aussi emprunt de nostalgie et de recul critique. Même constat pour le chercheur Edward Ongweso Jr (notamment auteur de la lettre d’info The Tech Bubble) dans un article pour le magazine The Drift. « Les plateformes de médias sociaux ne produisent pas un public commun ; elles produisent des sous-publics concurrents, chacun avec sa propre conception du savoir collectif », écrit-il. Les entreprises ont utilisé le prestige démocratique pour légitimer la privatisation de nos communications. « Il serait trop facile – et faux – de conclure que les plateformes ne constituent pas un espace public. Les institutions restent tributaires de ce qui circule en ligne. Mais ce processus est structuré par des entreprises de publicité et de données qui surveillent les populations et les segmentent pour optimiser leur engagement. Selon le modèle de propagande que proposaient Edward Herman et Noam Chomsky dans La fabrique du consentement, la publicité fonctionnait comme un filtre disciplinaire, jouant un rôle clé dans les contraintes imposées à la délibération démocratique au sein de l’espace public. Mais avec la transition numérique, ce vieux filtre publicitaire s’est métamorphosé en quelque chose que Chomsky et Herman n’avaient pas anticipé. Là où la concentration des pouvoirs limitait autrefois la diversité des opinions acceptables à quelques dizaines de grands médias, le classement algorithmique et l’optimisation de l’engagement remplissent désormais la même fonction pour des milliards de flux individuels, ajustant le contenu vu par chaque utilisateur afin de maximiser le temps passé sur la plateforme plutôt que la citoyenneté éclairée. »

L’espace public, tel qu’il est, fonctionne pour ceux qui le contrôlent. L’IA menace d’engloutir ce qui reste de nos maigres communs épistémiques. « Les agents d’IA deviennent de nouveaux régulateurs, stimulant la consommation, surveillant les comportements, déterminant ce qui est diffusé et ce qui est résumé. La condition de John Dewey pour la formation du public – une infrastructure de communication permettant aux personnes concernées de se trouver – s’éloigne d’année en année. Il est tentant de suivre l’exemple de Dewey et de chercher des solutions : protocoles fédérés, alternatives décentralisées susceptibles de permettre l’émergence d’un espace public. Mais les configurations techniques ne sauraient se substituer à la politique. On ne peut construire un espace public si l’économie politique est conçue pour l’empêcher. » 

Le problème, constate le chercheur, c’est que nous y sommes coincés. On peut certes supprimer une application de médias sociaux, mais le marché du travail, le marché du logement, l’environnement informationnel, les institutions qui régissent notre vie sont tous façonnés par ces systèmes, que l’on les utilise directement ou non. « La vérité est plus dérangeante : c’est encore à ces niveaux que se déroule le discours. Les gens y restent car les alternatives n’existent pas à grande échelle – et l’échelle, même si l’on déteste ce mot et la manière dont il est employé par nos maîtres technologiques, est ce qui confère à un espace public son caractère public. Les oligarques qui contrôlent notre appareil numérique savent parfaitement à quoi il sert. Nous autres, nous nous complaisons dans une illusion qui compromet notre capacité à comprendre le présent et à tracer la voie à suivre. La foi de Dewey dans le potentiel des institutions qui considèrent le savoir démocratique non comme un problème à gérer, mais comme une capacité à cultiver, est plus difficile à défendre aujourd’hui. »

On avait déjà attiré l’attention sur les grandes limites de l’IA pour produire des synthèses, au risque de valoriser certaines informations sur d’autres. Microsoft Research vient de publier un article et un benchmark : ils ont proposé 52 documents à 19 modèles concurrents dont les modèles de pointe. Chaque modèle reçoit un document et une série d’instructions de modification, une vingtaine maximum. A la fin de la série d’instruction, 25% à 50% du contenu se retrouve dégradé (analyse faite en comparant simplement les contenus des documents). Si on étend encore les instructions à une centaine, la courbe de la dégradation continue. Les chercheurs parlent de « déclin monotone ». Ils constatent également que les performances à court terme ne prédisent pas la fiabilité à long terme. « Deux modèles qui semblaient presque identiques après deux interactions (91,5 % contre 91,1 %) ont divergé de façon spectaculaire au fil du temps (48,3 % contre 64,1 %). » La dégradation est parfois brutale. Sur les 50 domaines d’activité testés auxquels ils ont confié des documents pour des tâches d’édition, le seul domaine qui fonctionne reste le code python : la dégradation est très faible, les contenus restent stables sur 17 des 19 modèles, à 98%. Mais par exemple, sur un tableur, seulement 50% des lignes d’origine sont encore présentes après 20 itérations : l’ordre des lignes, les noms de colonnes et le nombre de lignes sont plus dégradées encore.  

La démonstration permet de montrer que l’usage des LLM risquent de n’être fonctionnels que pour le code, car le code à une définition mécanique, c’est-à-dire qu’il existe une spécification lisible par machine permettant de vérifier la sortie (mais la démo montre que quand il s’agit de structure des bases de données SQL, les résultats sont déjà beaucoup moins parfaits). « Partout où la correction exige de la compréhension, les modèles s’effondrent », explique le développeur norvégien Christian Ekrem sur son blog. Pire : la corruption est invisible par conception, « silencieuse ». 

« Le plus inquiétant, c’est la manière dont ces erreurs se produisent. Elles sont rares, mais graves. Le modèle ne transforme pas votre document en charabia. Il y apporte de petites modifications, assurées (!), qui paraissent inoffensives au premier coup d’œil. Un détail déplacé. Une précision omise. Un sens subtilement altéré. Une phrase réorganisée pour en modifier l’ordre. Il faudrait lire attentivement l’ensemble du document, en le comparant à l’original, pour s’en apercevoir. Et personne ne le fait. »

Dans vos slides, votre « environ 30% » va devenir « 30% »… puis « 20% ». Dans un contrat, « sous certaines conditions » s’efface. « Après signature » devient « avant signature »… Non seulement les erreurs s’accumulent, mais elles interagissent : « une corruption précoce modifie le contexte, ce qui décale les résultats suivants, et ainsi de suite ». Vous continuez à travailler sur une version corrompue qui ne dit déjà plus ce que vous pensiez. « Si cela ne vous terrifie pas, je doute que vous ayez déjà travaillé avec des documents importants. (…) Lorsque vous déléguez la maintenance documentaire à un LLM, la théorie meurt doublement. Premièrement : vous n’avez pas acquis la compréhension, car vous avez délégué au lieu de vous impliquer directement dans le sujet. Deuxièmement : le LLM a insidieusement altéré le document lui-même. Vous vous retrouvez donc sans modèle mental ni représentation écrite précise. Vous avez, pour ainsi dire, perdu à la fois la carte et le territoire. »

La coalition RSA réunit de nombreuses associations (ATD Quart Monde, le Secours Catholique, Aequitaz, Changer de Cap, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement national des chômeurs et des précaires, la Fédération des centres sociaux…), syndicats (CGT, FSU, Solidaires, CFDT, Unsa) et chercheurs, autour d’un objectif commun : documenter, mutualiser, partager les analyses sur les effets concrets sur les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH) et les jeunes suivis en mission locale de la loi pour le plein emploi de décembre 2023 et de son décret d’application du 30 mai 2025, plus connu sous le nom de « décret-sanction RSA » que ces associations contestent devant le conseil d’Etat.

Dans sa newsletter, l’association Changer de Cap souligne que ces associations tentent de dresser un état des lieux des pratiques des Départements, décisionnaires pour les sanctions appliquées aux allocataires du RSA. « D’après un document interne de France Travail, sur les 51 conseils départementaux ayant déjà adopté un barème de sanctions, 48 font le choix de taux fixe sans aucune proportionnalité ni individualisation, contrairement à ce qu’indiquaient les textes. Parmi ceux-ci, 45 appliquent une suspension d’au moins 50 % du RSA dès le premier manquement, quelle qu’en soit sa gravité et 32 départements des suspensions de 80 ou 100 %. L’extrême dureté dans la mise en œuvre de ce décret conforte les craintes et analyses de Changer de Cap : une logique budgétaire entraînant une précarisation accrue de pans entiers de la société et une fragilisation du Pacte social dans la quasi-indifférence générale. » A l’image des pratiques du président du département du département du Finistère, Maël de Calan, poursuivit par la CGT et six allocataires du RSA pour « harcèlement moral institutionnel », dénonçant une pression et un suivi inadaptés, pour un plan RSA qui a surtout fait passer le nombre d’allocataires finistériens de 18 000 en 2021 à 13 500 fin 2025 rapporte Splann. « Un taux de radiation pour fraude vingt fois supérieur à celui des autres départements (39,8% en 2024 contre 1,96% au niveau national) », dénonce la CGT du Finistère, rapporte Révolution Permanente, qui dénonce également les pratiques de coaching et d’activité de placement en emploi d’entreprises délégataires.

La newsletter de Changer de Cap pointe vers un rapport publié par l’Observatoire de la surveillance en démocratie de l’université de Bordeaux sur les contrôles de la CAF qui montre la logique du soupçon, l’injustice et le stress des contrôles, les obstacles à la contestation et la montée du non recours face à la violence des contrôles. Ceux qui perçoivent des minima sociaux (RSA, APL, prime d’activité, AAH ) sont, du fait de leur situation même, identifiés comme des « profils à risque » par les algorithmes de la CNAF, rappelle Marine Lamare, l’auteure du rapport. « Ce n’est pas le comportement qui est suspect, c’est la condition sociale elle-même », résume pertinemment Didier Dubasque sur son blog. Derrière la neutralité et l’objectivité des algorithmes, se développe une surveillance différenciée, inégalitaire. « La logique est circulaire : la précarité engendre l’instabilité des déclarations, l’instabilité engendre les erreurs, les erreurs engendrent les contrôles, les contrôles engendrent les sanctions. Et la boucle se referme sur celles et ceux que la CNAF est censée protéger. » Mais surtout, le rapport de Marine Lamare, montre que loin de simplement « corriger » des situations, les contrôles produisent quelque chose de plus profond : ils découragent les personnes les plus pauvres à recourir à leurs droits. Comme si derrière le non recours se cachait de moins en moins un manque d’information des publics, et de plus en plus une capitulation face à la violence de la machine administrative.

Cette politique n’est pas nouvelle, rappelle Marine Lamare, rappelant les critiques formulées dès les années 70 par l’historien et sociologue, Jacques Donzelot, dans un article pour la revue Esprit, puis dans son livre, La police des familles (Minuit, 1977) qui expliquait déjà que « plus on est pauvre, plus on est surveillé ». La criminalisation de la pauvreté est devenue une politique publique depuis les années 90, rappelle-t-elle à la suite des travaux du sociologue Loïc Wacquant dans Punir les pauvres (Agone, 2004). « Les procédures de mise en recouvrement des indus se sont vues consolidées. De façon générale, le droit a contribué à un « durcissement » dans le traitement des cas, à la fois quant aux critères d’attribution des prestations, à la qualification de la fraude et aux sanctions administratives, faisant des CAF des « quasi-tribunaux » », comme l’expliquait le sociologue Vincent Dubois dans Contrôler les assistés (Raisons d’agir, 2021). 

Dans son mémoire, Marine Lamare rappelle que le respect de la vie privée est socialement situé. Pour ceux soumis aux contrôles, c’est une formule creuse. Pour eux, les relations de pouvoir qu’ils vivent sont toujours plus dissymétriques. 

Le sentiment d’incompréhension face aux contrôles s’explique d’abord par le silence des CAF sur les raisons des contrôles. Il s’augmente quand les bénéficiaires contrôlés découvrent qu’ils doivent déclarer les aides financières reçus de leurs proches quel qu’en soit le montant, comme si la solidarité de proximité, familiale, s’opposait finalement à la solidarité collective, alors que selon diverses jurisprudences, ils devraient être exclus des ressources prises en compte pour le RSA. Même choses pour les situations maritales que la CAF interprète toujours très étroitement et normativement, quand le Conseil d’Etat, lui, par exemple, reconnaît les séparations de faits. C’est un peu comme si la CAF portait partout une conception restrictive des droits, dans une interprétation qui semble se faire toujours au détriment de l’allocataire. Le décalage, le sentiment d’incompréhension, s’exprime encore entre le discours du contrôleur et les courriers de l’administration, et plus encore dans la « discontinuité des droits » que les contrôles instaurent, notamment les « sanctions de faits » c’est-à-dire la suspension des prestations, parfois sans préavis, souvent sans motivation explicite et souvent sans réponses. 

Le mémoire rappelle les coûts de ces procédures pour les allocataires. Les coûts psychologiques et moraux, mais également financiers pour des gens qui ne peuvent se le permettre. Et notamment, les plus difficiles : la suspension des aides ou la notification d’indus, qui nécessitent pour les contester des nouveaux recours et des procédures toujours plus complexes, difficilement accessibles aux allocataires précaires. Au final, c’est toujours le quotidien des allocataires qui devient impossible quand les aides sont suspendues. 

Dans son mémoire, Marine Lamare constate encore que le droit de communication de la CAF auprès de tiers, lui permettant d’obtenir d’innombrables données sur les administrés, s’est considérablement élargi au tournant des années 2010, « lorsque les pouvoirs d’investigation des agents des organismes de sécurité sociale ont été alignés sur ceux des agents des services fiscaux », où le contrôle des documents semble n’avoir plus aucune limite (notamment de rétroactivité et de proportionnalité…), comme quand un agent utilise le fait qu’une dame soit toujours indiquée en couple sur Facebook. Pourtant, les enquêtes de la CAF montrent surtout la grande difficulté à transformer des indices en preuves et la grande difficulté du droit à vouloir transformer des faisceaux d’indices en certitudes. La juriste montre surtout que les critères mobilisés (domiciliation commune, la communauté affective ou d’intérêts…) sont souvent plus fragiles, notamment au regard de la jurisprudence qui va les confirmer ou les écarter d’une manière très différente d’un jugement l’autre. Les avocats et le Défenseur des droits rappellent que c’est à la CAF de prouver la situation de concubinage ou de non-présence en France, par delà les indices et suspicions. Pour la docteure en droit, on assiste à « une criminalisation de la dépendance aux prestations sociales ». 

Quant à la contestation, elle est un chemin semé d’embûches, rappelle-t-elle, notamment du fait même de la numérisation de l’accès au droit. Les résistances sont souvent silencieuses et individuelles. Les contentieux sont, par nature, déséquilibrés au détriment des justiciables. Ce qui n’est pas sans évoquer les constats des derniers épisodes du Code a changé sur la dématérialisation. « Les espaces libre-service créés dans les années 2010 condensent en particulier les publics les plus démunis, les agents les moins formés et les conditions d’accueil les plus défavorables. Conformément à « l’aménagement dissuasif » déployé, des barrières sont érigées entre les plus précaires et les personnels qualifiés », souligne Lamare à la suite du psychologue Pascal Martin. Les associations ou les avocats apparaissent alors comme des substituts à l’absence d’interlocuteurs à la CAF, pour démêler l’écheveau des situations. Quant au numérique, il donne désormais la temporalité des démarches, puisque ce sont les enregistrements et les courriers électroniques qui marquent les relations. Par exemple, confient les accompagnateurs et les allocataires, il est difficile d’obtenir le « tableau de liquidation » qui permettrait d’accéder à la « boîte noire du calcul des droits » et de comprendre éventuellement les calculs d’indus opérés par les CAF. Même les rapports de contrôles ou d’enquête nécessitent bien souvent de passer par de longues démarches via la Commission d’accès aux documents administratifs pour être obtenus. Enfin, la complexité des procédures, des recours (par exemple entre demande de remise de dette et contestation de la décision, démarches incompatibles), finissent d’épuiser parfois les meilleures volontés. 

Lamare montre également que nombre d’acteurs sociaux de l’accompagnement préfèrent la conciliation au conflit avec les CAF, d’autant que certains, comme « les assistantes sociales des départements et des CAF sont juges et parties sur ce type de dossiers ». Non seulement le contentieux est difficile pour les administrés, mais il rémunère peu les avocats et face à l’envolée des demandes, se résout surtout par un fort désintérêt des acteurs pouvant accompagner les justiciables en difficultés. Les « contentieux des pauvres » démontrent surtout qu’ils n’intéressent pas grand monde et produisent peu de justice, comme le soulignait d’ailleurs la sociologue Delphine Serre dans son livre, Ultime recours (raison d’agir, 2024) quant aux procédures à l’encontre de la sécurité sociale pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle, dénonçant elle aussi, le risque que les droits sociaux deviennent des principes sans objets.  

Mais surtout, conclut Marine Lamare, « le non-recours se dessine alors comme une voie de sortie qui prend l’allure d’issue de secours ». « Par peur, pression, culpabilisation, découragement, épuisement et/ou désaccord avec les principes et pratiques des CAF, [nombre de bénéficiaires] ne veulent pas ou ne veulent plus avoir affaire à elles ». L’abandon s’enkyste. La chasse à la fraude ressemble à une chasse à l’homme, témoigne une allocataire. L’acte individuel devient une critique des politiques sociales. Le non-recours devient une non-demande, le résultat d’une fabrique collective de l’exclusion plus que le signe de défaillances individuelles. 

Autant de constats qui font échos à ceux du dernier rapport de la Défenseure des droits sur la fraude sociale, alors même que le gouvernement vient de durcir l’arsenal contre les fraudes et à réformer en profondeur les aides sociales (Le Monde, Médiapart). Claire Hédon y dénonce une industrialisation de la lutte contre la fraude des bénéficiaires, explique Le Monde. Le rapport souligne, par exemple, que la communication bancaire est devenue une procédure automatisée, alors qu’elle est normalement circonscrite à certaines situations et proportionnée. De même, la généralisation de la consultation des réseaux sociaux à des fins de contrôle se déploie sans garde-fous. La Défenseure des droits rappelle à nouveau le surciblage et le surcontrôle de certaines catégories de population et renouvelle ses demandes de transparence et de mesure de l’équité des ciblages et contrôles. Elle dénonce également des notifications non motivées et non conforme à la réglementation et une faible communication sur les voies et délais de recours. Mais surtout, elle pointe combien la fraude est une qualification plastique et que ce qualificatif devenu omniprésent entrave le droit à l’erreur et l’accès aux droits. Et de plaider pour lui substituer et « ériger le droit à l’erreur de bonne foi en tant que principe général applicable en toutes circonstances aux relations entre les usagers et les organismes sociaux ».

La Défenseure des droits plaide pour une amélioration de l’information aux usagers, mais surtout pour que les services sociaux priorisent la prévention plutôt que la répression. Elle rappelle que l’administration a de plus en plus tendance à confondre la fraude et l’erreur, alors même que le droit à l’erreur a été inscrit dans la loi depuis 2018 et dénonce le constat que les pouvoirs publics s’accommodent trop du non-recours. 

Mais, si les constats du Défenseur des droits s’accumulent et se répètent de rapports en rapports, peut-être faut-il convenir que le problème est bien plus politique qu’on le pense. La nouvelle réforme proposée par le projet de loi sur la fraude sociale, montre combien le discours saturé ne parvient plus à laisser d’espace pour d’autres approches que la chasse aux pauvres. 

Pour la Quadrature du net également, le flicage n’en finit pas, dénonçant, dans la dernière version du projet de loi, l’élargissement de l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA. Le contrôle sur les moindres dépenses des plus pauvres, a clairement pour but d’humilier, « tout en imposant une charge administrative démesurée jusqu’à ce que les allocataires renoncent à leurs droits ». « Le Finistère n’est pas un cas isolé. Des campagnes de contrôle similaires ont notamment été documentées dans les départements du Nord, du Vaucluse, du Bas-Rhin ou de l’Eure ». En réalité, explique l’association, le projet de loi vise d’abord à permettre aux départements de procéder à ces contrôles, alors que normalement, ils sont du recours des seuls services sociaux (et à protéger les départements de poursuites, comme celle engagée par les allocataires du Finistère). Et surtout, il vise à élargir considérablement aux acteurs du social la possibilité « d’obtenir les documents et renseignements de leur choix auprès d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés. Outre les demandes adressées aux banques, ce droit est mobilisable auprès des opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d’énergie, des associations, des organismes de formation, des professionnels de santé ou encore des employeurs. » Pour la Quadrature, cette mesure s’inscrit « dans un processus d’extension continue du droit de communication » à des fins de « lutte contre la fraude sociale », faisant fit des limites et des garanties de ce droit, supprimées d’un projet de loi l’autre. « Accordé en 2008 aux agent·es de contrôle des organismes de sécurité sociale (CAF, CNAM, CNAV), il a depuis fait l’objet d’une dizaine de modifications, afin d’étendre tant les organismes pouvant l’utiliser – notamment, depuis 2021, aux agent·es de lutte contre la fraude de France Travail – que les informations communicables ou les sanctions en cas de non-réponse. » 

La Quadrature estime pourtant qu’un espoir pourrait venir depuis le droit européen, pour réaffirmer des limites et des garanties. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a récemment « condamné l’Italie pour violation de la vie privée en raison d’un droit de communication octroyé au fisc italien similaire au droit de communication français ». « La CEDH exige notamment qu’un tel droit de communication soit entouré de nombreuses garanties tout au long de son utilisation : une notification des personnes pour leur permettre de contester l’usage de ce droit, y compris avant que les données communiquées n’aient été utilisées dans le cadre d’un contrôle, et y compris si le résultat du contrôle n’a pas conduit à une sanction ; une motivation précise par l’administration expliquant pourquoi elle a besoin d’accéder à ces données ; un contrôle indépendant de la demande pour que le droit de communication ne puisse pas être utilisé systématiquement et s’assurer de la nécessité de l’accès. L’absence de ces garanties dans la loi française est criante et le projet de loi Fraudes ne corrige absolument pas cela. »

Dans un communiqué de presse, Changé de Cap dénonce le fait qu’il sera bientôt possible à la CAF, aux Départements comme à France Travail de procéder à une suspension conservatoire des prestations et allocations en cas « d’indices sérieux d’un manquement délibéré ou de manœuvre frauduleuse ». Les organismes sociaux vont donc pouvoir couper les droits unilatéralement sans que ne soit défini ce que sont les manquements, les indices sérieux voire les indices graves et concordants. 

« Le collectif Changer de cap est en opposition totale avec cette politique de chasse aux pauvres. Nous réaffirmons :

Que la lutte contre les exclusions doit rester un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques.

Que toute personne en difficulté a le droit au soutien de la nation, tel que cela est énoncé dans plusieurs lois fondamentales et dans la Constitution.

Que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales doivent participer à cette mission de soutien aux populations précarisées.

Que chaque personne a le droit à un accompagnement respectueux de son parcours, prenant réellement en compte les difficiles chemins empruntés et les situations complexes.

Et ne craignons pas d’exiger de nos responsables politiques de lutter contre les causes de la pauvreté plutôt que d’orchestrer la chasse aux pauvres. »

La possibilité d’accéder à toutes les données disponibles bouleverse comme nulle autre le rapport des organismes des gestion sociale à leur mission. Sans limites, ce sont les valeurs mêmes de leurs missions qui seront transformées.

Voir également notre billet sur les algorithmes de score de risque de fraude à la CAF qui surveillent les bénéficiaires.

Surnommé le « TikTok guy » du Washington Post, Dave Jorgenson a propulsé l’influence du média sur les réseaux sociaux avant de voler de ses propres ailes en août dernier pour lancer Local News International. Son objectif ? Bâtir une marque d’information multiplateforme, mêlant humour, reportage et incarnation. Avec une attention particulière portée aux contenus courts sur Reels et TikTok, […]

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Le 5 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine. En plus d’avoir validé les principales mesures de surveillance que nous dénoncions lors de l’examen du texte au Sénat, les député·es ont voté l’extension du droit de communication aux agents de contrôles RSA des départements¹Amendement AS483, disponible ici.. Ce pouvoir extrêmement large permettra notamment aux départements d’accéder aux relevés bancaires des allocataires du RSA à des fins de contrôle. Cette mesure, votée alors que la contestation monte contre les pratiques de contrôles RSA par les départements, représente un cap en termes de contrôle social, en particulier au vu des risques d’instrumentalisation politique de ces contrôles par les président·es des conseils départementaux.

Le 15 juin prochain, le président du conseil départemental du Finistère comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour répondre aux accusations de « harcèlement moral institutionnel »²L’action en justice vise Maël de Calan et son directeur de l’emploi. Voir notamment ce communiqué de la CGT 29 et les articles de Splann, L’Humanité, Mediapart et Libération.. L’accusation est portée par six allocataires du RSA, avec le soutien de la CGT. Tous·tes ont en commun d’avoir subi un contrôle RSA initié par le département du Finistère³Les allocataires du RSA peuvent faire l’objet de contrôles de la part de la CAF, de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou des départements. Par ailleurs, depuis la loi Plein Emploi et leur inscription obligatoire à France Travail, des contrôles peuvent également être menés par France Travail.. Demandes abusives, remarques déplacées et logique de suspicion : leurs témoignages, appuyés par ceux d’une trentaine d’autres allocataires du département, dressent un tableau glaçant des pratiques de contrôle dans ce département, et des abus que le système actuel permet déjà et que le projet de loi Fraudes accentuera.

L’accès aux comptes bancaires : un outil d’humiliation et de répression sociale

Au centre du récit des victimes se trouvent les demandes systématiques de transmission des relevés bancaires par le conseil départemental, sur une période allant de deux mois à plusieurs années⁴D’après les témoignages, un premier courrier demande l’envoi des relevés sur les deux derniers mois. Il est généralement suivi par un second étendant la période à une ou deux années, mais un allocataire s’est même vu demander trois années de relevés bancaires.. Les courriers précisent qu’en cas de refus, le RSA sera suspendu.

Ces demandes sont un pilier du harcèlement administratif qu’ils et elles ont subi. Les relevés sont minutieusement analysés par les équipes de contrôle qui exigent, pour chaque rentrée d’argent, une explication et une attestation sur l’honneur de la personne ayant versé l’argent. Le but semble clair : humilier, tout en imposant une charge administrative démesurée jusqu’à ce que les allocataires renoncent à leurs droits.

Parmi les exemples remontés : le remboursement d’une plante détruite par le chat d’une amie, des cagnottes organisées lors d’anniversaires, un remboursement suite à une sortie en week-end, ou des factures médicales pour une allocataire ayant été aidée par ses proches pour une opération. Les montants importent peu, des justificatifs étant demandés pour des virements parfois inférieurs à 10 euros.

À cela s’ajoute un sentiment d’humiliation via l’incursion dans l’intimité de la personne contrôlée. Rappelons que, si les demandes de justificatifs portent principalement sur les entrées d’argent, les contrôleur·ses ont aussi accès aux dépenses des allocataires. Or, ces dernières renseignent tant sur les problèmes médicaux, les orientations sexuelles, les pratiques religieuses que les habitudes alimentaires ou les loisirs.

Tous·tes racontent comment la charge administrative démesurée que représente la production des pièces justificatives, associée aux menaces de suspension et à des délais de réponse très courts, les a plongé·es dans une situation de stress intense s’accompagnant de syndrômes dépressifs nécessitant un suivi médical.

Départements : des contrôles politiques ouverts à l’arbitraire

Le Finistère n’est pas un cas isolé. Des campagnes de contrôle similaires ont notamment été documentées dans les départements du Nord, du Vaucluse, du Bas-Rhin ou de l’Eure⁵Pour le Vaucluse, voir notamment cet article de Mediapart, cet article de Michel Abhervé et celui-ci de La Provence pour les chiffres récents de ce département. Pour le département du Nord, voir cet article de Michel Abhervé recensant des articles sur le sujet, en particulier le travail du journal La Brique. Sur le Bas-Rhin, voir cet article de Rue89 Strasbourg. Cet article de Libération évoque des demandes de relevés dans l’Eure, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin..

Partout le même scénario : un·e président·e de conseil départemental décide d’instrumentaliser la « lutte contre l’assistanat » à des fins politiques. Un mot d’ordre qui se traduit par un renforcement des politiques de contrôle via la mobilisation d’équipes de contrôleur·ses placé·es sous son autorité. À chaque fois, ces équipes envoient des demandes de relevés bancaires à des milliers d’allocataires en leur demandant de justifier leurs rentrées d’argent en échange du maintien de leur allocation.

Si les chiffres disponibles ne permettent pas d’établir avec précision l’impact de ces politiques, plusieurs éléments indiquent qu’elles renforcent les difficultés d’accès aux droits. Ainsi, le Vaucluse et le Finistère – deux des départements dont les politiques de contrôle sont les plus critiquées – ont vu leur nombre d’allocataires du RSA baisser respectivement de 13,9 % et 9,6 % en 2024, alors qu’à l’échelon national le nombre d’allocataires au RSA augmentait de 0,2 %. Une tendance vérifiée sur la période 2021-2025⁶Pour les chiffres 2024, voir cet article de Michel Abhervé. Entre 2021 et 2025, les baisses du nombre d’allocataires sont respectivement de 32%, 32% et 17% dans le Vaucluse, les Alpes Maritimes ou le Finistère alors qu’elle s’établit à 4% au niveau national. Voir notamment cette carte produite par Ouest-France. Pour le Finistère, voir les chiffres de radiations de cet article de Michel Abhervé. Pour le Vaucluse voir cet article et cet article de Michel Abhervé.. Une enquête de Ouest-France portant sur ces mêmes départements documente que cette baisse s’explique notamment par l’incapacité des allocataires à répondre aux innombrables demandes de justificatifs, se soldant par leurs radiations.

Ces résultats sont annoncés sur un ton triomphaliste par les responsables politiques locaux qui mettent en avant le succès de leurs politiques « de retour à l’emploi » – et les gains financiers pour le département, financeur du RSA – tout en taisant la réalité des mécanismes répressifs⁷Voir notamment cet interview de Dominique Santoni pour le Vaucluse ou la page « plan RSA » du Finistère..

Des contrôles réalisés en toute illégalité

Mais il est une seconde chose que taisent les conseils départementaux : les demandes de communication des relevés bancaires sont en réalité faites dans l’illégalité la plus totale. Une preuve supplémentaire de l’arbitraire dans lequel sont réalisés ces contrôles.

Car les textes sont clairs, comme le rappelle la Défenseure des Droits dans un récent rapport. Les politiques de contrôle des allocataires du RSA sont de la responsabilité des CAF et non des départements. À ce titre, les agents des CAF disposent de pouvoirs étendus, dont le droit de communication, qui leur permet d’accéder aux relevés des allocataires directement auprès des banques.

Les prérogatives de contrôle des départements se limitent à la possibilité de demander des informations sur les allocataires du RSA auprès des administrations publiques (par exemple l’administration fiscale ou France Travail), et non directement auprès des bénéficiaires⁸Article L. 262-40 du code de l’action sociale et des familles.. À cela s’ajoute la possibilité de déclencher «  une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie » sur la base d’éléments se limitant au patrimoine et à certaines dépenses (personnels « domestiques », voyages, …), sans que jamais ne soit évoquée la possibilité de demander l’accès aux comptes bancaires⁹Article L. 262-41 et les articles R. 262-74 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Ce type d’enquête ne peut être enclenché que sur demande de la CAF ou après consultation de cette dernière, et l’allocataire doit en être informé·e..

Le Parlement sécurise des procédures aujourd’hui illégales

Comme le souligne la Défenseure des droits dans son rapport, le code de l’action social et des familles ne prévoit absolument pas qu’un département puisse, sous couvert d’opérations de contrôle, demander des pièces justificatives arbitraires aux allocataires, a fortiori des informations aussi intrusives que les relevés bancaires, le tout sous la menace de suspension du RSA. Mais, continue le rapport, « il ressort des observations effectuées par le Défenseur des droits que certains conseils départementaux adressent directement aux allocataires du RSA des demandes de justificatifs […] dans le cadre de contrôles globaux de leur situation ». Une pratique illégale que le projet de loi Fraudes veut corriger.

L’objectif de l’octroi du droit de communication aux conseils départementaux est donc double. À court terme, il servira à protéger contre les poursuites juridiques les président·es de conseils départementaux qui organisent, en toute connaissance de cause, des politiques de contrôles aujourd’hui illégales. À moyen terme, il donnera les mains libres aux présidents de conseils départementaux qui le souhaitent pour mener les politiques répressives de leur choix.

Pire encore : s’il est principalement utilisé pour obtenir l’accès aux relevés bancaires, le droit de communication a un champ d’application potentiellement bien plus large. Il s’agit d’une sorte de pouvoir de réquisition, similaire à celui dont disposent les forces de police, qui permet aux contrôleur·ses d’obtenir les documents et renseignements de leur choix auprès d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés¹⁰Voir l’article L. 114-19 du code de sécurité sociale et l’article 115 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2008 qui l’introduit pour les organismes de protection sociale.. Outre les demandes adressées aux banques, ce droit est mobilisable auprès des opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d’énergie, des associations, des organismes de formation, des professionnels de santé ou encore des employeurs¹¹À titre d’exemple, voir le rapport annuel 2024 de lutte contre les fraudes de l’assurance maladie, détaillant les organismes auprès de qui ce droit a été exercé..

Le droit de communication : une extension continue

Cette mesure s’inscrit dans un processus d’extension continue du droit de communication à des fins de « lutte contre la fraude sociale ». Dans un contexte de radicalisation toujours plus à droite du discours politique, notamment sur les questions sociales, les limites à ce droit de communication et les garanties associées sont peu à peu supprimées.

Accordé en 2008 aux agent·es de contrôle des organismes de sécurité sociale (CAF, CNAM, CNAV), il a depuis fait l’objet d’une dizaine de modifications, afin d’étendre tant les organismes pouvant l’utiliser – notamment, depuis 2021, aux agent·es de lutte contre la fraude de France Travail – que les informations communicables ou les sanctions en cas de non-réponse¹²La loi de finances 2021 l’a étendu aux agents chargés de la lutte contre la fraude à France Travail en modifiant l’article L. 5312-13-2 du code du travail..

Ici, outre les agents départementaux, rappelons que le projet de loi prévoit, comme nous le détaillions ici, son élargissement à des agent·es des CAF et des CPAM qui ne sont ni agréé·es ni assermenté·es, une garantie dont la CNIL avait pourtant rappelé l’importance en 2017¹³Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017, disponible ici.. Notons enfin qu’en 2021, alors que le Parlement discutait de la loi « 3DS »¹⁴Acronyme pour « Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »., le Sénat avait déjà tenté d’obtenir cette extension du droit de communication pour les départements. Et c’est grâce à un rapporteur macroniste à l’Assemblée que cette extension n’a finalement pas eu lieu, puisque, pour s’y opposer, il a fait voter, avec succès, un amendement supprimant cette extension introduite au Sénat¹⁵Cette mesure avait été introduite au Sénat en 2021 par un amendement de la droite créant un nouvel article au projet de loi 3DS. Cet article a finalement été supprimé en commission des affaires sociales, par un amendement du rapporteur qui rappelait la disproportion de l’atteinte créée au droits fondamentaux..

Un espoir européen

Une décision récente de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ouvre des perspectives juridiques intéressantes. Dans un arrêt du 8 janvier dernier¹⁶CEDH, 8 janvier 2026, Ferrieri et Bonassisa c. Italie, nos 40607/19 et 34583/20., la CEDH a condamné l’Italie pour violation de la vie privée en raison d’un droit de communication octroyé au fisc italien similaire au droit de communication français. Pour la CEDH, ce pouvoir n’est pas suffisamment encadré par la législation italienne, ce qui laisse la porte ouverte aux demandes de communication abusives. Et alors que le droit de communication italien est plus strict que ce qui est prévu en droit français pour les administrations sociales.

La CEDH exige notamment qu’un tel droit de communication soit entouré de nombreuses garanties tout au long de son utilisation : une notification des personnes pour leur permettre de contester l’usage de ce droit, y compris avant que les données communiquées n’aient été utilisées dans le cadre d’un contrôle, et y compris si le résultat du contrôle n’a pas conduit à une sanction ; une motivation précise par l’administration expliquant pourquoi elle a besoin d’accéder à ces données ; un contrôle indépendant de la demande pour que le droit de communication ne puisse pas être utilisé systématiquement et s’assurer de la nécessité de l’accès. L’absence de ces garanties dans la loi française est criante et le projet de loi Fraudes ne corrige absolument pas cela¹⁷Pour une analyse plus complète, voir notre note d’analyse envoyée aux députés..

Il est donc nécessaire de lutter collectivement. Face à une violence administrative institutionnalisée et encouragée par le législateur, il est plus que nécessaire de trouver les manières d’y répondre ensemble. Nous appelons celles et ceux qui souhaitent discuter de cette lutte à nous écrire à algos@laquadrature.net. Et pour celles et ceux qui le peuvent, vous pouvez faire aussi nous faire un don.

Pour le blog du LPE Project, Vincent Joralemon, directeur du Centre de droit et de politique des sciences de la vie de Berkeley, revient sur les récentes condamnation de Meta et Youtube pour négligence de conception de leurs systèmes pour avoir trompé les utilisateurs sur la sécurité de ses plateformes (voir notre article). « Ce qui m’a frappé en lisant l’histoire de Kaley, c’est la banalité apparente de son expérience ».

L’une des plaignantes, Kaley, 20 ans, a grandi dans un quartier très populaire de la Californie. Ses parents ont divorcé quand elle avait 3 ans. Son père était violent. Kaley a commencé à utilisé Youtube à 6 ans et Instagram à 9 ans. Elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur Instagram. Mais le net n’était pas pour elle qu’un refuge. « La plupart d’entre nous avons déjà ressenti l’attrait irrésistible du défilement dans les moments les plus difficiles, cherchant notre fil d’actualité précisément au moment où nous sommes le moins capables de nous en détacher. Mais pour ceux qui traversent les épreuves les plus durement éprouvées – instabilité familiale, traumatisme, pauvreté – le défilement n’est pas un réconfort passager. C’est le seul refuge disponible, ce qui rend ces utilisateurs particulièrement vulnérables à la dépendance. » Or, estime Joralemon, le procès a mis en lumière un aspect largement négligé par les analyses juridiques : « les préjudices liés à la conception addictive des plateformes sont structurés par classe sociale ».

Le procès a permis de dévoiler que les recherches internes de Meta montraient que le contrôle parental et les règles familiales n’avaient aucun effet sur l’utilisation compulsive des plateformes par les adolescents… et que les enfants ayant vécu des événements traumatisants étaient les plus susceptibles de développer une dépendance. Tout le long du procès, les avocats de Meta ont passé des semaines à blâmer la famille de Kaley, arguant que sa dépression et son anxiété étaient dues à une enfance difficile et non à la conception de la plateforme. Certes, mais la défense de celle-ci a montré que même en installant tous les logiciels de blocages possibles, la mère de Kaley ne pouvait rien contre la dépendance de sa fille. Et le jury a estimé que Meta comme Youtube avaient trompé volontairement les utilisateurs. 

Derrière le préjudice reconnu, pointe Joralemon, il reste un critère qui lui l’est moins : « les effets néfastes de la conception addictive des plateformes pèsent plus lourdement sur les enfants déjà les plus vulnérables – que ce soit en raison de l’instabilité familiale, de traumatismes, de difficultés économiques, ou (comme c’est souvent le cas) des trois. » C’est-à-dire que ces systèmes ont des impacts sociaux plus forts sur certains publics que sur d’autres.

« Les enquêtes de Common Sense Media montrent que les préadolescents issus de familles à faibles revenus passent environ trois heures de plus par jour devant les écrans de divertissement que leurs pairs issus de familles plus aisées. Chez les enfants de moins de huit ans, le temps passé devant les écrans par les enfants issus de familles à faibles revenus est plus du double de celui de leurs pairs plus aisés. Lorsque les familles à faibles revenus se connectent à Internet, environ 28 % d’entre elles sont dépendantes de leur smartphone (contre 4 % des adultes les plus aisés). Il existe donc une raison valable pour laquelle les parents à faibles revenus sont 50 % plus susceptibles d’être « extrêmement ou très inquiets » pour la santé mentale de leurs enfants que les parents à revenus élevés. Plus inquiétant encore, le Rapport mondial sur le bonheur 2026, basé sur un sondage auprès de 330 000 adolescents dans 43 pays, confirme que les adolescents issus de milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés par les comportements numériques compulsifs. »

« Ce qui semble être un problème d’éducation parentale est en réalité un problème d’économie politique », explique Joralemon. « L’écart en matière de temps passé devant les écrans est lié à la réduction des financements alloués aux activités périscolaires, aux horaires de travail atypiques des parents à faibles revenus. Selon une étude de l’hôpital pour enfants Lurie, un parent sur quatre utilise les écrans faute de moyens pour faire garder ses enfants. Un document interne de YouTube, présenté lors du procès, décrivait la plateforme comme une « nounou numérique à court terme ». » Et le cadre politique mis en place pour remédier à ces problèmes, fondé presque entièrement sur la responsabilité parentale, est intrinsèquement régressif, appuie le chercheur.

Mais si « la dépendance numérique est un problème de santé publique, quelle est la solution ? », interrogeait Joralemon dans un article pour la revue Health Affairs. Il y rappelle que la compulsion où l’addiction numérique doit être appréhendée comme un problème de santé publique, non pas dû à une défaillance individuelle, mais à des produits conçus à des fins commerciales. Que la réglementation en la matière devrait donc s’inspirer de la réglementation du tabac qui en restreint l’accès et dénormalise son usage ; de la réglementation des opioïdes qui contrôle leur disponibilité par le biais d’une prescription supervisée ; et de la réglementation des jeux d’argent qui impose des mesures de protection dès la conception afin d’atténuer le potentiel addictif. Bref, s’appuyer sur des normes de conception des produits, des obligations d’avertissement et de divulgation, des restrictions publicitaires, des contrôles d’accès basés sur l’âge, des obligations de surveillance et des mécanismes de financement pour le traitement et la prévention. Or « les plateformes numériques fonctionnent sans contrôle comparable. Il n’existe aucune obligation générale de surveiller les signes de dépendance, aucune obligation d’interrompre les comportements à risque, ni aucune obligation de repenser les fonctionnalités connues pour favoriser une utilisation compulsive ».

Si les premiers litiges liés à la compulsion à arriver devant les tribunaux américains se concentrent sur les mineurs, les préjudices sous-jacents ne se limitent pas aux adolescents, mais touchent notamment les personnes âgées, ainsi que les individus souffrant de dépression, d’anxiété ou de solitude. Dans le cas des opioïdes comme du tabac, les actions en justice privées se sont révélées être le principal catalyseur, imposant la divulgation de documents et la surveillance des comportements, comme c’est le cas dans les régulations des jeux d’argent. « Le statu quo – qui consiste à considérer les technologies addictives algorithmiques comme fondamentalement différentes des autres produits conçus pour exploiter les vulnérabilités humaines – devient scientifiquement et éthiquement intenable. » 

Pour Joralemon, il faut aller plus loin encore, conclut-il sur le blog du LPE Project. « Une réponse adéquate doit associer les obligations des plateformes à des investissements dans les biens communs : des services de garde d’enfants abordables, des activités périscolaires, des horaires de travail stables et des espaces publics sûrs. Réglementer le produit est nécessaire. Mais construire un monde où les enfants n’auraient pas besoin de ces produits l’est tout autant ! »

Aux Etats-Unis, l’AI Now Institute lance une boîte à outils pour s’opposer au projets et aux déploiements de centres de données. L’AI Now Institute fait le point sur les multiples recours possibles, en fonction des politiques locales, étatiques et fédérales et des différentes réglementations sectorielles (sur le développement économique, l’énergie, la pollution, la transparence, l’usage de l’eau…) qui sont mobilisables. Le kit se complète d’une formation en ligne.

Après Anthropic, Microsoft va faire passer les utilisateurs de GitHub Copilot à une facturation par jetons, rapporte Ed Zitron (le coût hebdomadaire d’exécution de GitHub Copilot ayant presque doublé depuis janvier). La tokenisation, c’est-à-dire le fait de payer l’IA selon sa consommation de token va devenir un peu partout la règle. Et c’est déjà le cas dans les entreprises. 

Chez Uber, par exemple, les coûts de l’IA explosent. Un employé de Meta, lui, a créé de son propre chef un classement qui suivait le nombre de tokens utilisés par les plus de 85 000 employés de l’entreprise, rapporte Fortune. Baptisé « Claudeonomics », en référence au modèle d’IA d’Anthropic, ce classement affichait les 250 employés dépensant le plus de tokens. 

Cette illustration parfaite du tokenmaxxing (qu’on pourrait traduire par optimisation à outrance des jetons), est un phénomène qui met l’accent sur l’utilisation des tokens comme mesure de productivité des développeurs. « Sur une période de 30 jours, l’utilisation totale des tokens par les employés sur le tableau de bord de Meta (fermé depuis) a dépassé les 60 000 milliards de tokens, et l’utilisateur individuel le plus gourmand a consommé en moyenne 281 milliards de tokens. Avec la version la moins chère de Claude Opus 4.6, facturée 5 $ par million de tokens, cet utilisateur à lui seul aurait pu coûter à Meta plus de 1,4 million de dollars. » Dans une interview récente, le premier promoteur de la tokenisation, Jensen Huang, PDG de Nvidia, proposait que le budget annuel en token de chaque ingénieur soit équivalent à la moitié de son salaire annuel. 

Le tokenmaxxing n’est pas une stratégie d’IA, critique Thomas Claburn pour The Register. Qui estime que le coût du token, qui est le fruit d’un savant calcul, selon les GPU mobilisés et les systèmes d’IA. Reste que mesurer la performance d’un développeur au volume de ses dépenses, ne dit rien de la qualité ou de l’utilité de ce qu’il produit. L’indicateur se revèle aussi idiot que le nombre de ligne de codes produit. Le but pourtant n’est pas de dépenser des jetons mais de savoir pourquoi et à quoi vous les dépensez ! Même constat pour Kevin Rose dans le New York Times : « Ah, oui, la qualité du résultat. Les classements ne la mesurent pas ! » 

Pour The Verge, la journaliste Hayden Field revient également sur les changements de modèles économiques en cours dans le monde de l’IA. Après des années d’accès à bas prix, voire gratuit, à des systèmes d’IA avancés, la facture commence à se faire sentir. L’ère de l’IA quasi gratuite touche à sa fin.

« Will Sommer, analyste chez Gartner, étudie les tendances économiques à long terme liées à l’IA générative, notamment en évaluant les enjeux financiers. Entre 2024 et 2029, Gartner estime que les investissements dans les centres de données d’IA atteindront environ 6 300 milliards de dollars, une somme colossale. Pour éviter une dépréciation de ces actifs, les principaux fournisseurs de modèles d’IA devraient idéalement générer un retour sur investissement d’environ 25 %, explique Sommer (c’est le rendement moyen d’Amazon, Microsoft et Google sur leurs investissements globaux).» Si les rendements tombent en dessous de 12 %, les investisseurs fuient. En dessous de 7 %, on entre dans une phase de dépréciation, ce qui représente « un désastre absolu pour tous les investisseurs dans cette technologie ». Pour atteindre ce seuil minimal de 7 %, Gartner prévoit que les grandes entreprises d’IA devront générer près de 7 000 milliards de dollars de revenus cumulés grâce à l’IA d’ici 2029, soit près de 2 000 milliards de dollars par an. Afin d’obtenir des« rendements historiques », ces fournisseurs devraient générer près de 8 200 milliards de dollars sur la même période. »   

« Mais pour atteindre les 2 000 milliards de dollars de dépenses annuelles calculés par Gartner, les fournisseurs devraient générer, selon des estimations prudentes, un total cumulé de 10 sextillions de tokens par an (un sextillion, c’est une suite 21 36 zéros). Même en supposant une marge bénéficiaire très généreuse de 10 % par jeton, la consommation de jetons d’ici 2030 devrait être multipliée par 50 000 à 100 000. »

« Actuellement, confrontées à une demande croissante de centres de données et à une pénurie de puissance de calcul, les entreprises ne sont pas en mesure de traiter un tel volume de jetons. Même si elles le pouvaient, elles rencontreraient un problème : elles seraient probablement déficitaires. Sommer estime que si l’on ne tient compte que des coûts directs d’infrastructure et d’électricité, « chaque entreprise dégage des marges très raisonnables sur chaque jeton ». Mais cette marge est probablement plus faible, voire inexistante, avec les nouveaux modèles, plus gourmands en jetons. Et ces ressources sont entièrement absorbées par les coûts d’exploitation indirects, comme le développement de la puissance de calcul et les dépenses exorbitantes liées à l’entraînement constant des nouveaux modèles. » Et dès qu’on ajoute toute l’infrastructure nécessaire à la prochaine génération de modèles et qu’on examine leur passage à l’échelle, la situation devient de plus en plus intenable, explique Sommer. Selon lui, nombre d’entreprises « ne pourront pas maintenir leur rythme de dépenses ». A terme, il ne devrait rester pas plus de deux grands fournisseurs de modèles de langage. Et l’époque où presque tous les services proposent une offre gratuite assez généreuse ne durera probablement pas. 

Aux débuts de l’IA, la majeure partie des coûts de calcul était consacrée à l’entraînement des modèles initiaux, tandis que l’inférence (ou l’exécution des tâches) était moins onéreuse. Cependant, avec l’évolution des modèles et l’ajout de fonctionnalités aux systèmes, l’inférence est devenue beaucoup plus gourmande en ressources. Les agents d’IA, ou outils capables idéalement d’effectuer des tâches complexes à votre place sans intervention constante, consomment désormais beaucoup plus de ressources que les modèles de chatbot basiques d’il y a quelques années. Les principales entreprises d’IA ont récemment modifié leurs politiques d’utilisation des API et des outils tiers – comme Anthropic qui interdit de fait l’utilisation d’OpenClaw, sauf pour les abonnés payant un supplément – ​​en raison de la surcharge qu’ils engendrent. En résumé, les grandes entreprises d’IA se trouvent à un tournant : elles ont attiré un grand nombre d’utilisateurs en offrant un accès gratuit, et doivent désormais les fidéliser tout en augmentant significativement leurs tarifs. 

Face à l’augmentation des coûts, les entreprises pourraient avoir tendance à migrer leurs infrastructures IA totalement ou partiellement vers des modèles open source plutôt que de recourir aux services des géants de l’IA. Pour Will Sommer, un modèle économique durable « exigerait que l’IA générique soit intégrée à tous les aspects de notre vie, des panneaux publicitaires aux bornes de caisse » et que les fournisseurs d’IA prélèvent une commission sur toutes ces transactions. Ce qui est sûr, c’est que « l’ère du gratuit n’était qu’une course à l’accaparement du marché : une stratégie courante chez les startups ». « Ce n’est tout simplement pas un modèle économique viable. On ne peut pas continuer comme ça indéfiniment. »

Le livre de Marion Flécher que l’on vous recommandait il y a peu, Le Monde des startups, gagnera à être complété par la lecture de celui de Marlène Benquet, La finance aux extrêmes (La découverte, 2026). Dans ce livre-ci, la sociologue Marlène Benquet ne s’intéresse pas aux startups, mais à ceux qui les financent. Elle décortique l’essor du capital investissement et ses conséquences politiques. 

Du financement des startups à la politique

Dans cet essai très court, très clair malgré l’austérité de son sujet, la sociologue explique que la financiarisation du monde a changé. Nous sommes passés d’une finance des marchés à une finance hors marché : d’un monde de l’actionnariat public à celui du capital investissement. Et avec ces transformations qui pourraient sembler n’avoir été qu’économiques, que techniques, c’est une autre orientation politique qui oriente le secteur de la haute finance. Si jusqu’à présent le monde de la finance était favorable à la régulation et à la libre concurrence, politiquement néolibéral, les acteurs financiers au sommet de la financiarisation, eux, défendent des monopoles. Leur vision économique est libertarienne et leur orientation politique autoritaire. Si Peter Thiel est le parangon de cette transformation profonde du secteur financier, il n’en est qu’un élément saillant, visible. 

Benquet montre que les acteurs financiers du capital investissement œuvrent activement à la recomposition politique actuelle. Les gestionnaires d’actifs, les fonds de capital investissement, les fonds immobiliers, les fonds « à impact social ou environnemental » n’ont pas la même orientation politique que les banquiers et assureurs d’antan (« la finance des collecteurs d’épargne », comme les distingue la sociologue, c’est-à-dire le secteur de la banque et de l’assurance). La raison, explique Benquet, tient au fait que les gestionnaires d’actifs sont des « investisseurs pour autrui ». Ils investissent des capitaux qu’ils ne possèdent pas, contrairement aux banques qui investissent leurs fonds (même si ceux-ci reposent sur l’argent – l’épargne – de leurs clients). Les milliardaires dont on entend parler dans l’actualité appartiennent tous à ce secteur : aucun banquier du monde de la première finance n’est jamais devenu milliardaire. Non seulement ce secteur est extrêmement riche, mais les gens qui le composent sont particulièrement puissants. 

Benquet explique très bien comment ce secteur produit son idéologie. Le monde des gestionnaires d’actifs vise à transformer en actifs des entreprises, de l’immobilier ou n’importe quoi d’autre. Ce secteur décide désormais ce qui sera financé de ce qui ne le sera pas, non plus sur les marchés mais bien avant que les produits n’y parviennent. Le pouvoir d’allouer le capital, d’octroyer des financements a profondément changé de mains. Leur manière d’investir repose sur la rentabilité que cet investissement va produire. En fait, montre Marlène Benquet, la financiarisation, ses transformations, a des impacts politiques profonds. Et le néolibéralisme pourrait bien avoir été une belle époque par rapport à celle qui s’annonce. Les gestionnaires d’actifs ne calculent plus que leurs seuls profits et ont un rapport au monde particulièrement autoritaire et conservateur. Ces gens sont avant tout libertariens : pour eux, « la liberté, c’est la propriété », puisqu’elle seule les enrichit. Pour eux, l’État ne doit pas pouvoir limiter ce que chacun possède ni l’usage que chacun peut en faire. 

Derrière ces positions économiques glissent des visions politiques hostiles à la démocratie, où le plus riche devrait être le plus puissant. Alors que la finance néolibérale souhaitait encore la démocratie, la finance libertarienne, elle, souhaite que la société obéisse à sa puissance. La force du livre de Benquet est de montrer que cette transformation de la financiarisation du monde n’a pas lieu seulement dans la Silicon Valley, ce nouveau Wall Street. Non, Benquet enquête dans cette finance en France. Elle montre que les tenants d’un changement politique au profit de leur vision économique du monde et surtout de leurs seuls intérêts, agissent dès à présent, financent des prises de position, orientent la régulation et imposent finalement leur cynisme à une grande part du spectre politique. Leurs discours s’épanchent, se déversent, séduisent ceux qui pensent pouvoir rejoindre ce petit monde si puissant, quand ils n’en ont jamais été plus éloignés. 

Le risque, cette notion que certains font peser sur d’autres

Dans son livre, Benquet montre concrètement ce que produit ce secteur, comment il évalue, calcule, accumule. Depuis de simples tableurs Excel, les gestionnaires d’actifs « calculent des taux de profits attendus des différents investissements possibles », à la recherche de celui qui devrait être le meilleur. Leur rapport au monde tient du seul ratio. 

Benquet montre que dans ces évolutions de la finance, l’actionnariat familial est de plus en plus fragilisé. Les gestionnaires d’actifs colonisent tout ce qui peut produire du rendement : hôpitaux, forêts, terres agricoles… 

Comme le pointait Flécher dans Le monde des startups, dans ce schéma, les risques que prennent ceux qui prennent des risques pour d’autres sont très bien rémunérés. Eux-mêmes vivent de rentes d’abord, de leurs parts d’intérêts (20% qui se décomposent en commissions et en intérêts liés aux performances des fonds qu’ils gèrent). Ils profitent également de leur propre mobilisation politique leur ayant permis de faire voter des exonérations fiscales avantageuses à leurs opérations, une forme de subvention publique de cette finance que nous finançons tous. Mais surtout, « les actifs dans lesquels ils investissent ne les intéressent pas en tant qu’ils sont rentables, mais en tant qu’il est possible de spéculer sur leur valeur et de réaliser des plus-values lors de leur revente ». Le but, n’est pas de construire de la croissance, de la rentabilité, mais seulement des taux. Le but n’est pas de construire des entreprises pérennes mais d’atteindre des niveaux de rentabilité très élevés. Mais plus encore, ils n’accumulent plus, comme les acteurs de la première finance, en se plaçant en concurrence avec d’autres acteurs sur les marchés financiers pour s’approprier des dividendes, « mais en occupant des positions quasi monopolistiques dans la fourniture de produits ou de services nécessaires à la vie sociale ». On pourrait même dire que leur but ultime, pour réaliser leurs dividendes, est d’obtenir des situations monopolistiques, seuls à même d’assurer les rentes élevées qu’ils visent, comme de faire augmenter les tarifs au-delà des réalités. C’est ce qui se passe quand ils investissent sur des startups, cherchant à financer par exemple, l’acteur unique, la plateforme qui va monopoliser le marché, comme l’ont été Uber ou Airbnb hier, comme promettent de l’être Palantir ou Clearview demain. 

Cette recomposition des chaînes de la finance n’est pas sans conséquence sur nos vies. Dans Our lives in their Portfolios (Verso, 2023) Brett Christophers montrait déjà combien cette transformation de la financiarisation avait des répercussions directes sur nos vies. Les secteurs qu’ils financent, qu’ils s’accaparent, ont des impacts sur ce qui nous est accessible, comme c’est le cas du soin où pharmacies, cabinets dentaires ou d’ophtalmologie par exemple impactent nos accès, à l’exemple de l’entreprise CVS aux Etats-Unis (qu’évoquait le journaliste indépendant Robin Kaiser-Schatzlein pour The American Prospect – on en parlait dans la mise à jour de notre article sur le Sludge – en soulignant que le sous-effectif était une conséquence des contraintes économiques de la rentabilité qui s’impose à ces chaînes). Même chose dans l’immobilier par exemple, comme le racontait Tim Wu. Partout où les fonds de pension s’imposent, la pression à la seule rentabilité explose.

Benquet rappelle que les acteurs du capital investissement sont très bien payés. Les directeurs d’investissements gagnent des fortunes avec des parts variables conséquentes. L’argent est une motivation essentielle des acteurs de ce milieu, explique-t-elle. Pour eux, l’enrichissement tient d’un rapport individualiste : il n’est pas perçu comme le produit du travail de générations successives, mais seulement comme le produit d’une rationalité stratégique, celle d’individus à la recherche d’une rentabilité maximum. De même, leur éthique repose sur la responsabilité individuelle, dont ils distinguent les bonnes pratiques des abus, pour ne la placer finalement que sur le seul plan moral, et non sur le plan des réglementations. Leur éthique dépend donc uniquement de leur liberté et de leur bon vouloir, ce qui permet de justifier le développement d’un investissement à impact, c’est-à-dire qui se présente comme social et responsable. « Les investisseurs pour autrui ne perçoivent aucune contradiction entre leurs intérêts individuels à l’enrichissement et l’intérêt collectif ou le bien commun », même si leur attention est toute entière dévouée à leurs seuls intérêts… un peu comme si l’intérêt collectif n’était que la conséquence d’un ruissellement qui n’existe pas.

Les tableurs de l’optimisation

La sociologue détaille le fonctionnement de leur travail, ce en quoi il consiste, comme d’évaluer les actifs à acquérir selon des procédures d’évaluations très balisées. Dans leur quotidien, ils lèvent des fonds et gèrent les participations qu’ils détiennent en suivant les business plan qu’ils ont mis en place au moment de l’achat. Enfin, ils cherchent de nouveaux investissements. Ils rédigent des rapports sur les actifs à vendre, déterminent leurs prix de vente en y intégrant le rendement, la performance, qu’ils en attendent et donc les contraintes qu’ils imposent. Les prix sont déterminés par des enquêtes et des « modélisations économiques abstraites, sans connaissance des modes de production des biens ou des services commercialisés ». Des modèles de calculs relativement standardisés, sans grande différence d’un fond l’autre. 

Benquet montre, comme Flécher sur les startups, que nous sommes là dans un milieu façonné par l’endogamie sociale, où tout repose sur l’interconnaissance et la proximité sociale. Où l’engagement dans le travail est total, entre docilité et hard work. Une dizaine d’établissements forme ces investisseurs pour apprendre les manières de penser des financiers. Ici, ce qu’on apprend, c’est à laisser ses sentiments de côté. Une entreprise ne vaut que par son cash-flow et que plus un investissement est risqué, moins il est cher. Tout l’enjeu est de chercher des actifs dont la rentabilité n’a pas été entièrement exploitée et trouver le montage pour accroître leur profitabilité. Pour Benquet, la seconde finance n’est pas une école de pensée. Elle n’est qu’une radicalisation de l’économie néolibérale, « prônant l’intensification des exigences de rendement, l’accentuation d’un rapport désaffectivité et décontextualisé aux investissements et l’élargissement du spectre des biens transformés en actifs ». Elle ne prône que des manières très concrètes d’accumuler. 

Évaluer des actifs se fait souvent dans de simples tableurs, « d’une vingtaine de colonnes et d’un petit millier de lignes », quasiment identiques d’une société de gestion d’actifs l’autre. Leur valeur ne tient pas dans leur valeur, mais dans ce que les investisseurs estiment. Pour Benquet, il y a là une grande homogénéité des manières de compter qui ne repose « ni sur une communauté technique liée à l’usage d’un même outil de calcul, ni sur le partage d’une conception commune néoclassique de la valeur des sociétés, mais sur une communauté de situations, sur l’occupation d’une même place au sein des réseaux de circulation du capital ». Si la forme est fixe et stable, le contenu de ces champs est sans cesse modifié, suite à enquêtes et débats jusqu’à ce que le rachat soit accompli ou abandonné. On y trouve le compte de résultat et le bilan comptable, une évaluation de la transaction, l’activité de la holding qui sera créée pour le rachat par laquelle transitent les flux financiers et qui jouent de délais de fonds et de prêts, de délais de remboursements pour exploiter les actifs financiers en circulation. Et enfin, les hypothèses de sorties et une synthèse des résultats qui anticipe les retours sur investissements attendus. Tout l’enjeu consiste à faire jouer les différentes modalités financières dans le temps. « Les relations des sociétés de gestion aux entreprises se laissent donc moins aisément décrire en termes d’allocation que de ponction de capital. Leur mode d’accumulation du capital repose sur un double canal de ponction de la trésorerie de l’entreprise et de celle de l’Etat. » Ces tableaux permettent de mesurer le taux de retour sur investissement en modifiant les variables pour l’optimiser, comme par exemple de mesurer le niveau de dette que peut contracter l’entreprise pour l’optimiser au bénéfice de la holding. Tout le calcul vise à optimiser le niveau de ponction, le taux de profit attendu. Les investisseurs construisent eux-mêmes les prix de ce qu’ils s’apprêtent à acheter, à leur profit. Contrairement à l’approche de l’économie néoclassique, « la valeur n’est pas inhérente à l’objet, ni déterminée par ses potentialités futures, mais réside dans l’évaluation qui en faite par les investisseurs ». Tout l’enjeu est de faciliter la circulation du capital, car c’est par la circulation que les fonds s’enrichissent. Pour Benquet, ces pratiques relèvent surtout d’une logique de rente : « elles sont conduites de manière à maximiser les rendements et externaliser les risques vers les salariés et les usagers d’un côté, et les investisseurs institutionnels de l’autre ». Bref, tout l’enjeu du calcul consiste à minimiser le risque. 

Une histoire du lobbying

Dans son livre, Marlène Benquet dresse également l’histoire de l’évolution législative qui va permettre à la gestion d’actifs d’exister en France et de soustraire ses prédations à l’impôt, en suivant l’évolution de l’Association française de gestion (AFG), principale association professionnelle des gestionnaires d’actifs en France, fondée en 1961.. Ou encore, la deuxième association professionnelle, France Invest, fondée en 1984. Ou encore l’association française des investisseurs en capital-risque (AFIC, fondée en 1984 devenue France invest en 2017).

Tout l’enjeu a été de transformer le code du commerce de 1966 qui interdisait à une entreprise de s’endetter pour se racheter elle-même. Dans les années 80, ces pratiques passent du statut d’abus de biens sociaux à celui de montages garantis par la loi. La sociologue montre comment ont œuvré les acteurs de la seconde finance pour imposer la dérégulation du secteur, à leur profit, en réduisant les taux d’imposition de ces types d’investissement et accroissant la déductibilité des intérêts d’emprunts. On va peu à peu soutenir ces techniques plutôt que de chercher à soutenir les entreprises en difficulté. Le monde de la finance se mobilise pour souvenir les mérites du capital investissement et l’importer en France en assouplissant la législation. 

Cette histoire d’une dérégulation n’est pas sans évoquer celle que raconte Flécher, qui va permettre aux startups de s’imposer. Elle est portée par des acteurs à leurs profits, notamment les associations sectorielles, qui œuvrent également à la socialisation des investisseurs, à la communication, à la construction d’indicateurs… « Leur projet est d’obtenir des pouvoirs publics l’institutionnalisation de leurs pratiques ». Leur développement va permettre de réorienter la politique financière française vers une orientation plus néolibérale. A mesure que la loi leur est favorable, les investissements augmentent, comme après 1985, quand elles obtiennent le statut fiscal des sociétés de capital-risque (qui exonère les sociétés d’investissements si elles investissent au moins 50% de leurs capitaux dans des sociétés non cotées). Au mi-temps des années 80, les normes de gestion d’actifs anglo-saxonne sont introduites dans le droit français : la gestion pour le compte de tiers, le rachat par recours à l’endettement et la subvention fiscale. A cette même époque, le régime financiarisé se déploie au détriment d’un modèle fordiste et de l’Etat providence. « Les marchés prennent une place de plus en plus importante dans le financement des entreprises. la première financiarisation est en marche ». La seconde finance se développe dans l’ombre de la première. Dans les années 90, Blackstone, premier gestionnaire d’actif mondial, commence à investir dans l’hôtellerie aux Etats-Unis. Entre les années 90 et le début 2010, le secteur du capital investissement « reconfigure les chaînes internationales de la finance ». Ces acteurs sont de toutes les discussions économiques. L’Etat, lui, non seulement se désengage, avec, à la fin des années 90, la troisième vague de la privatisation, mais il incite les acteurs de la première financiarisation, banques et assurances, à orienter leurs capitaux vers les sociétés de gestion. En 1998, il met en place le fonds public pour le capital risque au sein de la Caisse des dépôts et consignations. 

C’est seulement la crise financière de 2007 qui semble stopper nette l’expansion des fonds de gestion. L’opinion publique découvre d’ailleurs l’existence de cette seconde finance, via les hedge funds des spéculateurs immobiliers. Mais les gestionnaires d’actifs peu exposés aux produits financiers dérivés tirent profits de la crise. BlackRock par exemple sort renforcé de la crise. La seconde finance a beau être accusée de tous les maux, y compris par les gouvernements qui ont encouragé leur développement, les associations professionnelles engagent alors un intense lobbying pour relégitimer le capital investissement. Les institutions publiques l’encouragent en l’alimentant en capital public. La crise solidifie les relations entre collecteurs d’épargne et investisseurs pour autrui et avec l’administration. La période post-crise est celle de l’extension du champ des actifs. Alors que les grandes banques sont lourdement réglementées, les firmes de la seconde finance apparaissent plus adaptées à un environnement économique incertain. Les investisseurs délaissent les produits financiers dérivés, jugés trop risqués, et se tournent vers de nouvelles classes d’actifs comme les terres agricoles, les concessions routières, les énergies renouvelables, l’immobilier. C’est l’époque où les fonds à impact acquièrent une reconnaissance légale et un statut dérogatoire grâce à la loi Hamon de 2014. Pour les gestionnaires d’actifs, « ce qui compte pour eux, ce n’est pas de faire du monde un marché efficient, mais de convertir le plus de biens possibles en actifs appropriables. Leur but est simple : en contrôlant des parts croissantes des activités nécessaires à la vie sociale, ils peuvent transformer autant que possible leurs rémunérations en rentes ». L’Etat est sollicité pour dérisquer l’activité, c’est-à-dire assumer une part des risques sans pour autant piloter leur activité. Les financeurs pour autrui prennent en charge des fonctions étatiques en transformant en actifs des services et des missions publiques dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’innovation ou des infrastructures. De leur côté, les Etats assument une part des risques liés à ces investissements et sécurisent ainsi les rémunérations des acteurs de la seconde finance, lesquelles tendent à se rapprocher de rentes doublement garanties. Un peu sur le modèle des concessions d’autoroutes ou d’infrastructures. « Les Etats sont pensés comme des filets de sécurité du capitalisme financier », lui assurant des marchés, des droits… au détriment de ceux de l’Etat providence qui eux profitaient à tous. 

De la radicalisation politique du monde de la finance : vers le capitalisme impérial

Dans la dernière partie de son livre, Marlène Benquet montre l’évolution politique des acteurs du secteur. Si en 2002, l’AFIC et l’AFG ont refusé de discuter avec le candidat frontiste à la présidentielle, en 2022, « ces préventions n’existent plus ». Pierre-Edouard Stérin, fondateur du fonds d’investissement Otium Capital, est celui qui s’est donné pour fonction de mettre le RN au pouvoir, comme le rappelle L’Humanité, d’enquêtes en articles. Pour Benquet, la puissance de ces acteurs place les acteurs de la seconde finance « en position de promouvoir des régimes politiques alternatifs plus favorables encore à leur développement ». 

Après l’époque de l’Etat-providence, puis dans celle du néolibéralisme, rappelle Benquet, l’Etat est avant tout le garant de la libre concurrence entre les acteurs privés. Il les réorganise autour de ses missions régaliennes, « tout en maintenant un filet de protection minimale des populations les plus fragiles ». Dans cette forme d’Etat bon marché, les services publics sont privatisés et les politiques de redistribution sociale réduites. Mais les droits civiques et civils restent encore garantis. Les inégalités ne sont plus que de richesses. Or, ce contrat néolibéral se fend. Piketty dans Le Capital au XXIe siècle (Le Seuil, 2013), montre que les inégalités se creusent. Le néolibéralisme ne parvient plus à tenir sa promesse. La promotion sociale semble morte. Les acteurs de la seconde finance vont alors rejoindre peu à peu le mécontentement qui monte. Comme Charles Gave, investisseur qui soutient Eric Zemmour, ou Charles Beigbeder, fidèle soutien de Marion Maréchal.

Suite à la crise financière puis à celle du Covid, le patronat développe une critique du gouvernement néolibéral, jugé trop étatiste, trop interventionniste, trop régulationniste. Les acteurs de la seconde finance s’opposent par exemple à la taxe carbone qui contraint leurs investissements. Ces discours antinéolibraux sont aussi portés par des acteurs de la Tech, qui sont vent debout contre les régulations anti-trust aux Etats-unis. « Un nombre croissant de financiers et d’acteurs patronaux considèrent que les gouvernements néolibéraux ne sont plus à même de maintenir l’ordre social à un niveau suffisant pour que soit garantie l’accumulation du capital ». Ces mécontents s’engagent alors dans des coalitions libertariennes. La presse estime que ces défections sont liées à des convictions personnelles ou à leur fascination pour les outrances de Trump ou de Musk. Mais pour Benquet, ce sont d’abord « les intérêts matériels qui expliquent la distance prise par certaines fractions patronales ». Ces gens sont devenus des opposants au libre-échange.

Marlène Benquet observe alors les cercles de soutien français à la droite extrême et montre qu’ils sont pour beaucoup issue des secteurs de la seconde finance, de la tech et des énergies fossiles. Elle énumère des noms, des prises de position. Aux Etats-Unis, les soutiens de Trump sont passés de la finance extrême au patronat mainstream. Si en 2024, le camp démocrate a obtenu les faveurs de la première finance, comme les institutions de Wall Street, la seconde finance, elle, s’est rangée derrière Trump. A l’image de l’entrepreneur et homme politique républicain Vivek Ramaswamy, qui publie en 2023, Capitalist Punishment (Harpers Collins, 2023), qui dénonce l’agenda de gauche des grandes entreprises de Wall Street. Même l’assaut du Capitol en janvier 2021, n’est pas tant le fait de petites gens désabusées, que d’acteurs patronaux et de cadres dirigeants, comme le soulignait The Atlantic. Musk est certainement l’emblème de ce revirement. Favorable à la candidature démocrate en 2016, il donnera 118 millions de dollars à celle de Trump en 2024. Mais c’est aussi le cas de Bezos et tant d’autres.

« Le récit libertarien autoritaire décrit la société néolibérale comme un monde fracturé qu’il faudrait restaurer en s’appuyant sur des valeurs traditionnelles de force, de loyauté, de famille et de hiérarchie. Il exalte la liberté individuelle comme absolue : chacun doit prendre en charge sa propre vie, défendre les siens et assumer sans aide extérieure les conséquences de ses choix. » Il prône un monde autoritaire, fait de chefs, de clans. Le discours néolibéral valorise des figures de la méritocratie, de Steve Jobs à Barack Obama. Le discours libertarien, lui, parle de cow-boys, de survivalistes. Le discours néolibéral vante la méritocratie et le technosolutionnisme. L’innovation et l’effort individuel sont présentés comme les moteurs de la justice sociale. Le récit libertarien, lui, valorise un ordre moral fondé sur la famille et la nation, valorise une société fondée sur un ordre naturel. Le soutien financier des partisans du libertarianisme autoritaire aux organisations politiques d’extrême droite vise à faire de cette option une politique désirable, crédible. Le monde de la seconde finance ne se coordonne pas les uns les autres comme des acteurs acteurs sur un marché, mais comme des partenaires cherchant à aligner leurs intérêts et à externaliser les risques sur d’autres : Etats et ménages. Les acteurs de la Tech ou de l’énergie se rapprochent des Etats pour obtenir que leur échoit ses anciennes missions, à leurs profits. L’enjeu n’est plus de privatiser les services publics pour les transformer en entreprises comme l’ont été France Telecom ou GDF Suez, mais de s’approprier des pans de souveraineté, sans concurrence. Ce qui est affaibli, ce n’est pas seulement le néolibéralisme politique, mais aussi le néolibéralisme économique. Pour Marlène Benquet, nous assurons au passage d’un capitalisme néolibéral vers « un capitalisme impérial », « un régime relevant de l’Empire plus que du marché ». Un capitalisme impérial qui veut en finir avec la capitalisme démocratique, comme le montre Quinn Slobodian dans son livre, Le capitalisme de l’apocalypse (Le Seuil, 2025). Un capitalisme qui n’est plus progressiste. Qui cherche à fracturer la démocratie ou en prendre le contrôle. 

Pour Marlène Benquet, à la suite de Latour, c’est bien la perspective climatique qui reconfigure la question politique. C’est un capitalisme de la finitude comme le dit l’historien et économiste Arnaud Orain dans Le Monde confisqué (Flammation, 2025). « Le néolibéralisme faisait de l’économie un jeu où nous pouvions tous gagner et le progrès advenir, le libertarianisme autoritaire fait des relations commerciales un jeu à somme nulle dans un monde de ressources finies où la force et la prédation deviennent un mode légitime de répartition des richesses. C’est une forme de capitalisme adapté à la raréfaction des ressources ». Mais pour les partager entre très peu de gagnants. 

Rien ne dit qu’il sera notre avenir, veut rester confiante la sociologue. Mais notre avenir démocratique est bien sombre, si nous ne saisissons pas que rien de cela n’est dans l’intérêt du plus grand nombre. 

Hubert Guillaud

Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six d’entre elles ont fait appel de leur condamnation en première instance. En 2023, La Quadrature du Net s’était mobilisée pour dénoncer les amalgames dangereux et malhonnêtes faits par la justice, qui assimilait l’utilisation de communications chiffrées à une preuve de comportement clandestin ou répréhensible.

À l’heure où les débats vont recommencer, il est nécessaire de rappeler que c’est l’ensemble de la judiciarisation de l’affaire qui doit être critiquée. Alors qu’aucun acte terroriste n’a été commis ni même envisagé, l’accusation repose sur une pure et simple criminalisation des idées politiques, nourrie par une surveillance intrusive et propice à la surinterprétation.

Tout commence en 2020 quand les services de renseignement, puis de police antiterroriste, surveillent puis interpellent neuf personnes, au motif qu’elles prépareraient un attentat. Au centre des arrestations se trouve un homme qui avait passé plusieurs mois au Rojava (Kurdistan) pour combattre Daech et qui était alors suspecté d’avoir transmis, à son retour en France, des « intentions violentes » à plusieurs personnes. Après la clôture de l’enquête, sept personnes sont poursuivies, puis condamnées en 2023. Pourtant, la lecture du dossier a rapidement révélé qu’aucun élément matériel ne permettait de caractériser un quelconque projet terroriste.

Pour construire les poursuites, les autorités ont utilisé un faisceau d’indices qui mêlent des comportements individuels pénalement répréhensibles (détention d’arme sans permis, fabrique d’éléments explosifs dans un contexte ludique) et d’autres éléments complètement anodins (pratique de l’airsoft, protection numérique de la vie privée), en les englobant dans un prétendu endoctrinement politique d’extrême gauche. De là, le juge d’instruction, le procureur puis le tribunal ont estimé que ces éléments étaient bel et bien constitutifs d’une association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste.

Surveiller et prévenir

Pour comprendre comment des personnes ont pu être condamné⋅es pour terrorisme sans avoir aucun projet d’attentat, il faut se pencher sur la manière de fonctionner de la justice antiterroriste. Celle-ci n’est pas une justice comme les autres¹Pour approfondir, voir notamment Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017. Disponible ici.. Elle ne cherche pas uniquement à enquêter sur des attentats qui auraient d’ores et déjà été commis, en essayant de retrouver leurs auteurs. Elle vise également depuis les année 1980 à prévenir et empêcher des attentats qui pourraient être organisés. Avec cette logique de prévention et d’anticipation, le but est d’identifier et arrêter les personnes avant tout passage à l’acte. Or, prévenir c’est vouloir deviner, et pour deviner il faut nécessairement surveiller. La surveillance joue donc un rôle crucial puisqu’elle doit permettre de prouver que « quelque chose » va arriver.

Cette logique d’anticipation vise à poursuivre des personnes qui auraient eu l’intention ou même seulement les moyens d’un projet terroriste. Il ne s’agit plus uniquement de rapporter des faits mais de matérialiser le soupçon que l’action risque d’avoir lieu. La justice antiterroriste cherche donc à caractériser l’hypothèse d’agir et s’appuie pour cela sur des techniques très intrusives, notamment des écoutes (appelées « sonorisations »). Elles sont d’autant plus nécessaires pour l’État quand les preuves matérielles manquent cruellement, comme cela est le cas dans l’affaire du 8 décembre. Dès lors, des paroles échangées ont valeur de preuve pour l’accusation.

Sonder les coeurs et les pensées

C’est cette logique qu’illustre parfaitement l’affaire du 8 décembre. Dans leur délibéré de première instance, les juges du tribunal judiciaire de Paris expliquent que pour caractériser la participation à une association de malfaiteurs terroristes, il suffit que « le mis en cause participe aux activités du groupe en connaissance de cause de sa nature terroriste […] ou qu’il ou elle adhère à l’idéologie du groupe terroriste », même s’il n’a pas accompli d’action précise. En d’autre termes, « Il ne s’agit donc pas de rapporter la preuve d’un projet abouti, mais celle de l’intention des membres de cette association ». Les juges expliquent également que, selon la jurisprudence, « il importe peu que les crimes ou délits auxquels tend l’association soient déterminés ou qu’ils demeurent imprécis ». Ainsi, selon le raisonnement adopté par le tribunal, on peut participer à une association de malfaiteurs terroristes sans avoir réalisé aucun acte préparatoire concret, mais uniquement si la personne a potentiellement pu en avoir l’idée. La justice antiterroriste en vient donc à essayer de sonder les cerveaux et les coeurs.

Ici, pour démontrer que les personnes inculpées avaient pour but de « troubler gravement l’ordre public », le jugement s’appuie quasi intégralement sur des propos prononcés à titre privé et obtenus grâce à la surveillance. Cela souligne tout le risque que la justice antiterroriste fait porter sur nos libertés individuelles et politiques. Peut-on vraiment faire émerger une « conscience » terroriste à partir de paroles prononcées dans le cadre de discussions entre amis et en dehors de tout contexte politique ? Est-ce qu’extraire une phrase toutes les trente minutes sur une conversation de 3 heures pour constituer un ensemble cohérent est un procédé judiciaire loyal ? Peut-on parler « d’adhésion à une idéologie terroriste » pour des conversations parfois alcoolisées de fin de soirée ?

Si les réponses nous semblent évidentes, nous espérons en revanche que la cour d’appel se les posera sérieusement.

Signaux faibles, surveillance et construction de l’ennemi intérieur

Le jugement de première instance est également empreint des logiques de détection de « l’ennemi intérieur » que l’État met en place dans toute la société, au-delà des tribunaux. Si ces pratiques de surveillance ont toujours existé, elles ont pris une nature particulière depuis les vagues d’attentats islamistes qui ont eu lieu dans les pays occidentaux ces deux dernières décennies. Les politiques antiterroristes ont mis au centre le concept de « radicalisation »²Voir Caroline Guibet Lafaye, Ami-Jacques Rapin,« La « radicalisation » : individualisation et dépolitisation d’une notion », Politiques de communication, 2017, disponible ici., alors compris comme un processus individuel et idéologique qui mènerait inévitablement à une action violente. Le rôle de l’État serait alors d’identifier, dans toutes les sphères sociales, les personnes qui seraient en train de se « radicaliser ».

Pour cela, les gouvernements successifs ont alimenté une croyance : qu’en détectant et combinant des caractéristiques comportementales en apparence anodines, on pourrait faire émerger le profil-type de quelqu’un en voie de « radicalisation ». Les administrations, écoles, hôpitaux et autres institutions sont alors chargées de repérer des « signaux faibles » présentés par l’État comme des indices objectifs d’une avancée vers le djihadisme³On se souvient notamment du visuel gouvernemental « Radicalisation djihadiste, les premiers signes qui peuvent alerter » accessible ici.. En réalité, ils incarnent une vision fondamentalement subjective, stigmatisante et islamophobe des personnes musulman⋅es et justifient de leur faire subir nombre de mesures coercitives (comme les assignations à résidence ou les perquisitions) au nom de cette « prévention »⁴Voir l’émission que nous avons consacré sur le sujet « L’état d’urgence sans fin contre les musulman·es » avec Mathilde Dabed, Rayan Freschi et Nicolas Klausser, disponible sur notre chaine Peertube..

Cette mécanique consistant à croire que l’on peut, d’une part, dessiner le portrait-robot d’une personne « dangereuse » et d’autre part, fixer des éléments qui permettraient de l’identifier, dépasse la répression des personnes musulmanes et irrigue la manière dont les jugements anti-terroristes sont formés.

Criminalisation politique

L’affaire du 8 décembre est en effet construite sur ce type de raisonnement dangereux. Ce que l’on y apprend, en creux, c’est la manière dont est perçu un potentiel « terroriste de gauche », et avec lui les « signaux faibles » caractéristiques qui permettraient de le reconnaître. Si l’État considère comme « inquiétant » le fait chez les musulman⋅es, d’être « trop » pratiquant, à gauche, c’est la critique de l’État qui constitue un élément décisif pour caractériser le profil terroriste des inculpé·es.

Ceci est clairement établi dans le jugement rendu en première instance. En l’absence de projet établi, la condamnation se fonde sur deux piliers particulièrement inquiétants. Le premier est la détention de livres et documents constitutifs d’une culture politique « de gauche » . Le second des propos politiques critiquant, à titre privé, l’État et ses outils répressifs, au premier rang desquels la police nationale.

Les juges de première instance indiquent ainsi que « le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur trouve en abondance ses illustrations […] dans divers documents écrits retrouvés lors des perquisitions » : parmi ces « documents écrits » sont cités un écrit d’Auguste Blanqui (mort en 1881) et un livre d’Alfred Bonnano (anarchiste italien et braqueur de banques né dans les années 1930 et poursuivi par l’État italien jusqu’à sa mort à l’age de 86 ans). Soit deux écrits historiques, dont le simple fait qu’ils soient mobilisés par l’institution judiciaire pourrait faire sourire, si les circonstances étaient moins graves.

Quant aux écoutes, les juges mobilisent des conversations, captées par les écoutes, et des expressions aussi variées que « chiens de garde » ou « violence d’État », ou bien une expression de colère proférée en passant à côté d’une voiture de police (fantasme de la voir brûler), ou encore une conversation anodine où un⋅e inculpée, au téléphone avec une proche, s’emporte contre sa banque.

Rendez-vous au procès

À l’heure où s’ouvre ce procès en appel, nous observons avec inquiétude l’expansion toujours plus loin des logiques antiterroristes. Après des décennies de jurisprudences liberticides sur les populations musulmanes, établies dans une certaine indifférence, ces logiques s’étendent aujourd’hui aux militant·es de gauche et à la criminalisation de leurs idées politiques.

Les audiences auront lieu du 4 mai au 7 mai, du 11 au 13 mai, du 20 au 22 mai, sur des journées entières à partir de 9h à la Cour d’appel de Paris.

Soyons nombreux·ses pour afficher notre soutien. Retrouvez les informations et comptes rendus sur le blog des comités de soutien.

C’est la thèse que soutient l’historien Brian Merchant, qui documente, comme nul autre et depuis longtemps, l’opposition à l’IA. Quelques faits divers à quelques jours d’intervalles, où deux individus isolés se sont attaqués à la maison de Sam Altman et un autre a tiré des coups de feux sur la maison d’un conseiller municipal d’Indianapolis qui venait de voter en faveur de la construction d’un nouveau centre de données… semblent les signaux précurseurs d’une escalade inédite, estime-t-il. Une forme « d’intensification des réactions hostiles à l’intelligence artificielle générative », explique celui qui avait pointé la montée des formes de résistance à l’IA (voir notre article). Des moratoires contre le développement des centres de données, aux propositions d’interdiction de l’IA dans les collectivités, les industries et les entreprises, la grogne ne cesse de gagner du terrain. « Le Maine s’apprête à devenir le premier État américain à interdire purement et simplement la construction de centres de données». Peut-être rate-t-il tout de même dans cet amalgame que ces contestations n’ont pas toutes la même origine : la critique communautaire des centres de données partage peu en commun avec les élucubrations apocalyptiques d’individus isolés (dont les propos, finalement, sont plus proches de ceux d’Altman que de ceux des premiers). 

L’industrie de l’IA semble d’un coup, prise au dépourvu. Sam Altman, sur son blog personnel, impute la violence qu’il subit aux médias et notamment à un article récent qui le dépeignait comme un sociopathe. C’est oublier qu’Altman ne cesse de répéter que son entreprise développe un produit capable de remplacer tous les travailleurs quand ce n’est pas de détruire le monde. Son billet montre surtout l’énorme décalage entre les dirigeants du secteur de l’IA et les raisons de la colère anti-IA, estime Merchant « Depuis trois ans, l’industrie de l’IA demande au public de la prendre au sérieux, comme s’il s’agissait de Trump – sérieusement, mais pas littéralement. C’est impossible. Des startups comme OpenAI et Anthropic figurent parmi les plus importantes de l’histoire précisément parce que les investisseurs et les marchés les ont prises au sérieux, et littéralement. Or, ces investisseurs s’attendent à voir la superintelligence et surtout l’automatisation de masse qui leur ont été promises. » Et c’est bien là la raison principale de la montée de la colère.

Des adolescents poussés au suicide à l’IA pour faire la guerre en passant par la construction sans frein de data centers partout où l’on trouve encore de l’eau et de l’électricité… « Si l’on prend au pied de la lettre ce que les dirigeants du secteur de l’IA affirment depuis dix ans, à savoir qu’une IA suffisamment puissante pour mener à l’extinction de l’humanité est encore à ses balbutiements, alors intervenir par la force pour l’arrêter serait une action rationnelle », ironise Merchant. Mais il ne faut pas croire que ce serait uniquement un problème de communication des dirigeants de l’IA. La suppression des emplois est devenu l’argument de vente principal de l’IA. « Les investisseurs se soucient peu de savoir si OpenAI rend les logiciels conscients ; ils veulent voir une automatisation massive des emplois et les économies de main-d’œuvre historiques qui en découlent. Cette perspective – de déqualification, de contrôle, voire de suppression pure et simple du travail – est ce qui a conféré à l’IA sa valeur unique dès le départ. » L’automatisation du travail est le projet… « et les gens l’ont bien compris. » Et on comprend que celui qui a lancé un cocktail molotov sur la maison d’Altman soit salué comme un héros par des gens pourtant bien moins près à passer à l’action que lui ou bien plus éloignés de ses idées. 

Le projet politique du déploiement de l’IA partout et pour tous semble surtout rencontrer de moins en moins de soutiens, retient Merchant. Un récent sondage d’opinion montre que l’IA devient particulièrement impopulaire. Pour l’essentiel des Américains, les risques désormais dépassent les bénéfices attendus. « Les groupes démographiques ayant l’opinion la plus négative sur l’IA sont les électeurs âgés de 18 à 34 ans et les femmes âgées de 18 à 49 ans. Les deux groupes ayant l’opinion la plus positive sur l’IA sont les hommes de plus de 50 ans et les électeurs des classes supérieures. » Un autre sondage américain montre que si les jeunes adultes sont de forts utilisateurs de l’IA, ils sont de moins en moins convaincus, et optimistes, et de plus en plus mécontents de l’IA. Et le changement d’attitude des plus jeunes est d’ampleur, brutal et rapide.

Il est frappant de constater à quel point la haine envers l’IA est étroitement liée à la perception qu’on a de ses conséquences sur les perspectives personnelles et/ou professionnelles, estime Merchant. « La génération Z est confrontée à ce qui est, selon certains, le pire marché de l’emploi pour les jeunes diplômés depuis 37 ans ; il n’est donc pas étonnant qu’elle déteste profondément le produit technologique qui en serait la cause (mêmes symptômes en France). Parallèlement, les hommes de plus de 50 ans, généralement plus aisés, et les électeurs des classes supérieures, qui, comme leur nom l’indique, sont plus riches, sont moins inquiets face à l’IA car ils sont bien mieux protégés de la précarité économique.» 

La nouvelle aristocratie de l’IA, et sa tendance antidémocratique, fait assurément monter la colère des plus radicaux mais également d’une large part de la population. Altman peut anônner que« l’IA doit être démocratisée », rien dans les discours et les actions de son entreprise ne va dans ce sens. « OpenAI n’aspire à rien d’autre qu’à devenir l’un des plus grands concentrateurs de pouvoir de tous les temps. Après avoir déqualifié des artistes et des écrivains en intégrant leurs œuvres à ses modèles pour que ses produits puissent les imiter, OpenAI cherche à remplacer les employés des entreprises et des institutions du monde entier par un abonnement à une technologie dont elle est propriétaire. Les profits qui en découleront iront bien sûr à Altman et à la direction, concentrant ainsi richesse et pouvoir. » Comme nous le disions, sans partage des fruits de l’IA, il est peu probable que le malaise s’apaise. La récente publication d’une « politique industrielle à l’ère l’IA» par OpenAI , suggérant que l’IA pourrait permettre une semaine de travail de 32 heures et quelques autres avantages sociaux nébuleux, ne semble pouvoir bercer que les plus crédules des apologistes de l’IA. « Pourquoi croire une seule seconde qu’une entreprise d’IA qui dépense des millions pour saper la capacité des États à exercer leur démocratie, qui s’efforce de faire échouer une loi californienne exigeant que les chatbots soient testés et reconnus sans danger pour les enfants, qui tente de se soustraire à toute responsabilité quant aux dommages que ses produits pourraient causer dans d’autres projets de loi étatiques, et qui collabore avec l’administration Trump pendant que celle-ci bombarde des écoles primaires et perpètre des actes de terreur contre les immigrés, pourrait sérieusement investir le moindre capital politique pour autre chose que ses propres intérêts financiers ? » Ce discours lénifiant de promesses lointaines et sans effets semble surtout s’être considérablement usé face aux actions réelles des acteurs de la tech. Comme le dit Eryk Salvaggio dans Tech Policy Press, le document de politique générale d’OpenAI « propose littéralement des concepts qu’OpenAI a contribué à faire abandonner en Californie ». Même la promesse (sans cesse répétée) que l’IA pourrait un jour guérir le cancer, semble laisser de plus en plus les gens sceptiques : « qui pourra encore s’offrir le traitement ? » 

Les gens ont de bonnes raisons de détester l’IA et ceux qui en profitent, cingle Merchant « Alors que le désespoir gagne du terrain, que les jeunes ont de plus en plus l’impression que les élites de l’IA ont hypothéqué leur avenir, que les citoyens qui votent pour réglementer l’IA ou interdire les projets de centres de données locaux voient leur volonté bafouée au profit des intérêts de l’industrie… comment voulez-vous qu’ils se sentent ? À quoi vous attendez-vous ? Le risque d’une escalade est bien réel.»

Dans son billet de blog, Altman, avec ses références usées elles aussi, compare les PDG de l’IA aux hommes qui font la course pour s’emparer des anneaux de pouvoir dans le Seigneur des Anneaux. « Altman oublie que dans le livre, le seul moyen d’empêcher le triomphe du mal est de jeter l’Anneau Unique lui-même dans la Montagne du Destin. »

MAJ du 06/05/2026 : Sur Synth-Media, la journaliste Nastasia Hadjadji ajoute à la liste des oppositions documentées, les incendies d’infrastructures industrielles et technologiques, entrepôts et autres bâtiments qui se démultiplient aux Etats-Unis. Une gamme de contestation étendue, qui va du sabotage au luddisme soft du refus à utiliser l’IA.

La guerre de l’IA fraye son chemin dans les tribunaux fédéraux américains. Un grand spectacle où s’opposent deux mastodontes autrefois amis et maintenant concurrents. Cette semaine, le monde a pu s’immiscer dans ce qui ressemble à un contentieux successoral avant même qu’OpenAI prenne son envol. Ici, personne n’est (encore) déchu de son héritage, juste un […]

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Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée. Ce combat contre la Hadopi, que La Quadrature mène depuis les premiers débats législatifs à l’Assemblée en 2009, est emblématique de la vision archaïque qu’ont les différents gouvernements, de gauche comme de droite, sur la question du partage de la culture et de la connaissance en ligne. Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé.

La Hadopi est bien une machine de surveillance

La Hadopi, c’est la loi qui créa l’autorité éponyme : la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Le mécanisme mis en place fonctionne en deux temps : dans un premier temps, les ayants droit constatent que des internautes partagent de la culture sur Internet en peer-to-peer ; ils notent leur adresse IP et l’envoie à la Hadopi ; dans un deuxième temps, la Hadopi, à partir de ces listes d’adresses IP, demande aux fournisseurs d’accès à Internet l’identité civile et les coordonnées des abonné·es repéré·es et conservent ces informations dans un fichier des téléchargeur·euses. S’enclenche alors la riposte graduée : la première fois qu’un·e internaute est repéré·e, la Hadopi commence par envoyer un premier e-mail d’avertissement, puis un second en cas de récidive, puis une lettre recommandée en cas de réitération, et peut enfin transmettre le dossier à la justice pour les internautes qui ignoreraient ces avertissements. L’autorité judiciaire peut alors sanctionner l’internaute d’une contravention de cinquième classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende ; 3 000 en cas de récidive) pour « défaut de sécurisation d’une connexion Internet »¹La Hadopi ne sanctionne pas directement le fait d’avoir téléchargé puisqu’il n’est pas possible, techniquement, de s’assurer que l’abonné·e est bien la personne qui a téléchargé. La parade du législateur a donc été de créer une obligation de sécurisation de son accès à Internet dont le défaut est sanctionné..

En 2021, le législateur a fusionné le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) avec la Hadopi pour donner naissance à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Mais l’Arcom n’a fait qu’hériter des missions de la Hadopi, et ce système de surveillance a continué.

Christine Albanel, ministre sarkozyste de la culture qui a défendu en 2009 la première loi Hadopi, affirmait que son texte permettrait de concilier vie privée et lutte contre le piratage, alors qu’elle ne comprenait pas les réalités et enjeux techniques de sa loi. On savait pourtant déjà en 2009 que cela ne fonctionnerait pas, que les internautes allaient arrêter de télécharger en peer-to-peer pour se tourner vers le streaming ou le téléchargement direct (ce qui a, inévitablement, créé un marché pour des plateformes marchandes illégales), et que les questions de piratage sont intrinsèquement liées à l’accessibilité des offres légales (le piratage baisse lorsque l’offre l’égale est facilement accessible et augmente lorsque les offres légales se dégradent ou quand les plateformes sont inaccessibles).

On sait aujourd’hui que les atteintes aux droits fondamentaux sont telles que ce système ne peut pas continuer.

Sept ans de combat judiciaire

En 2019, nous avons demandé au Conseil d’État l’abrogation du décret central de la Hadopi, qui autorise le stockage des données personnelles nécessaires à la riposte graduée (les adresses IP, l’identité civile et les œuvres téléchargées). L’affaire a été renvoyée devant le Conseil constitutionnel et en 2020 nous avons obtenu une première victoire partielle : le Conseil constitutionnel a censuré l’accès large de la Hadopi aux données personnelles (la loi prévoyait à l’époque qu’elle pouvait accéder à « tous documents »). Mais, contrairement à notre analyse immédiate, cela ne signifiait pas nécessairement la fin de la Hadopi.

De retour devant le Conseil d’État pour tirer les conséquences de cette censure partielle de la loi, nous avons alors souligné que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’opposait au système Hadopi : en principe, avant qu’une autorité puisse accéder à des données de connexion (telles que l’adresse IP ou l’identité civile associée à cette IP), il doit y avoir un contrôle indépendant de la légalité et de la proportionnalité de cet accès. Contrôle qui n’existe pas pour la Hadopi. Le rapporteur public du Conseil d’État, mécontent de devoir reconnaître l’illégalité de la Hadopi, admettait tout de même le problème : « Cette affaire devrait, hélas, réjouir des millions d’internautes puisqu’elle met en jeu, indirectement, l’existence même de la [Hadopi]. » Mais, mauvais joueur, au lieu d’inviter le Conseil d’État à mettre un terme à la Hadopi, il lui suggéra de demander à la CJUE une « exception Hadopi » : assouplir les exigences européennes pour que la surveillance de masse de la Hadopi puisse continuer.

Cette requête nous a ainsi amené devant la CJUE. Pour un résultat décevant puisque nous avons perdu sur le principe : la CJUE a accepté d’affaiblir sa position. Elle a accepté qu’un accès à des données de connexion puisse, dans certains cas, ne pas être précédé d’un contrôle indépendant. Mais elle assorti cette possibilité de nombreuses conditions, tant sur les conditions de conservation de ces données que des condition de contrôle indépendant préalable.

Dans sa décision, le Conseil d’État nous donne finalement raison sur ces deux points. Premièrement, il estime que la conservation des données de connexion n’est pas faite de manière à préserver les libertés. La CJUE exigeait une conservation dite « étanche » entre l’adresse IP et les données d’identité civile (qu’on peut comprendre comme deux bases de données, ou deux fichiers, distinct·es, qui ne peuvent être techniquement recoupé·es qu’après une demande d’accès en bonne et due forme par l’Arcom). Le Conseil d’État constate qu’« aucune disposition légale n’impose une telle conservation, dans ces conditions, aux opérateurs de communications électroniques ».

Deuxièmement, il constate également que l’accès à ces données n’est pas précédé d’un contrôle indépendant. Il s’en remet parfaitement aux conclusions déjà tirées par la CJUE, qui est que l’Arcom ne peut être juge et partie : elle ne peut demander l’accès et contrôler elle-même la légalité de cet accès, même si elle est une autorité indépendante. Mais, comme le fait la CJUE, le Conseil d’État estime que cette absence de contrôle ne pose problème qu’à partir du troisième accès aux données, l’étape où une lettre recommandée est envoyée.

La nécessité de trouver un nouveau modèle

Concrètement, cela signifie que la riposte graduée est grippée. L’Arcom ne peut plus vous envoyer devant la justice, puisque les exigences requises par la CJUE ne sont pas remplies. Et elle ne peut vous envoyer de mail que si elle s’est assurée auparavant que les données de connexion ont été conservées de manière « étanche » par votre fournisseur d’accès à Internet²La ministre de la culture affirme avoir demandé à SFR, Free, Orange et Bouygues Telecom si cette conservation était faite de manière étanche. Ces opérateurs lui ont répondu que oui, mais l’Arcom devra s’en assurer. L’occasion de vous inviter à prendre votre abonnement à Internet chez un opérateur éthique de la Fédération FDN !. Elle est donc aujourd’hui reléguée au rôle d’immense machine à spams.

Cela ne veut pas dire pour autant que la Hadopi est définitivement morte. Le gouvernement pourrait revenir à la charge, créer une forme d’autorité de contrôle de l’Arcom pour se mettre en conformité. S’il s’engageait dans cette voie, le gouvernement s’obstinerait à maintenir à flot un système de surveillance illégitime. En se concentrant sur la pénalisation des internautes qui partagent de la culture sur internet, le système Hadopi a manqué sa cible. Il n’a jamais permis de s’attaquer aux plateformes illégales marchandes qui vendent des accès privilégiés à leur catalogue sur le dos des artistes. Au contraire, il a créé un espace pour cette offre illégale. Le système Hadopi n’a pas non plus mis fin à l’exploitation des sociétés d’ayants droit, ces « moines copistes » qui maintiennent les artistes dans une sujétion politique ou économique dont quelques-un·es seulement peuvent se défaire. Commencer par mettre fin à la criminalisation du partage non-marchand de la culture est la première étape à une nécessaire refonte.

 

La Quadrature du Net se mobilise depuis 2009 contre la Hadopi et cette victoire résonne donc particulièrement pour nous. Le combat n’est toutefois pas terminé. Ni contre une Hadopi qui pourrait sortir, telle un zombie, de son tombeau. Ni contre toutes ces lois qui voudraient faire d’Internet une zone de non-droits fondamentaux. Alors vous pouvez nous aider en nous faisant un don.

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