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PJL Fraudes sociales et fiscales: un flicage qui n’en finit pas

Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d’augmenter les pouvoirs d’enquête pour le contrôle des prestations sociales, en élargissant notamment l’accès aux fichiers des administrations et organismes privés. Il illustre les dérives des politiques de « lutte contre la fraude sociale » qui, en 20 ans, ont démultiplié les capacités de contrôle et de surveillance des administrations sociales. Revenons sur le contexte général de l’accès aux données des administrations avant d’expliquer en quoi ce projet de loi est un danger.

Au cours des années 2000, le récit d’un système social dont la pérennité serait « menacée » par la « fraude sociale » s’est imposé1Voir le livre de Vincent Dubois « Contrôler les assistés. Genèses et usage d’un mot d’ordre ». Sur l’histoire politique de la « lutte contre l’assistanat » et le rôle majeur que joua en France Nicolas Sarkozy, voir le chapitre 2.. Si ce discours s’est construit en dépit de toute réalité statistique – l’ensemble des estimations disponibles démontrent que la « fraude sociale » est marginale et bien plus faible que la fraude fiscale2La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros (voir notamment le rapport de Solidaires Finance Publiques). Pour la fraude sociale, voir le rapport 2024 « Lutte contre la fraude sociale » du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, disponible ici. Le montant total est estimé à 13 milliards d’euros dont seuls 30%, soit environ 4 milliards, sont le fait d’assuré·es sociaux. Le reste vient des entreprises (travail non déclaré, cotisations…) et des professionnels. –, ses conséquences sont bien réelles. Loi après loi, la figure de « l’assisté·e » profitant indûment de la solidarité nationale a permis de justifier le renforcement drastique des politiques de contrôle, dont une large partie repose sur l’extension continue des accès aux données personnelles de la population3Sur l’importance donnée aux outils numériques, voir notamment les rapports de la Direction Nationale de Lutte contre la Fraude disponibles sur notre Gitlab, le rapport publié en 2020 de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l’assemblée nationale ici ou encore le rapport de mission « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales » publié en 2019 et disponible ici..

Vingt ans plus tard, le bilan est accablant. L’ampleur des informations auxquelles peuvent avoir accès les contrôleurs·ses des principales administrations sociales – CNAF, CNAM, CNAV, France Travail – afin de vérifier l’exactitude des déclarations (revenus, situations professionnelle et familiale, résidence sur le territoire) est immense et leur nature profondément intrusive.

Le contrôle est facilité par la finalisation, dans les années 2010, d’immenses projets de centralisation des données personnelles de la population française et le pouvoir d’accéder, sur demande, aux informations détenues par des tiers aussi variés que les administrations, les entreprises ou les services de police.

Centralisation des données et contrôle social

Parmi les principaux projets de centralisation, notons notamment le developpement du « Répertoire de Gestion des Carrières Unique » (RGCU) utilisé par l’assurance vieillesse pour le calcul des retraites4Voir notamment le rapport de la cour des comptes sur le RGCU publié en 2024 et disponible ici. Il vise notamment à remplacer le Système National de Gestion des Carrières (SNGC).. Il offre un historique des périodes de travail salarié et couvre les dates de début et de fin de contrat ainsi que les salaires perçus.

Côté prestations sociales, une vue d’ensemble est offerte par le « Répertoire National Commun de la Protection Sociale » (RNCPS). Retraites, assurance maladie, chômage, prestations familiales, minima sociaux: ce fichier, qui agrège les données détenues par plus de « 60 institutions nationales, 90 organismes ou fonds nationaux et 1 000 organismes gestionnaires »5Annexe au rapport « Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale » de l’inspection générale des affaires sociales publié en 2021 et disponible ici., permet de consulter les droits sociaux (nature, montants, dates) dont bénéficie chaque individu6Pour plus de détail, voir le rapport « Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale » de l’inspection générale des affaires sociales publié en 2021 et disponible ici. La durée de conservation des données varie selon leur type. Les données de montants des prestations sociales ont été introduites dans un second temps..

Le tout est complété par le transfert des données fiscales – notamment les déclarations de revenus – qui fournissent, à un rythme annuel, les revenus financiers ainsi que des accès aux bases recensant les données patrimoniales (biens immobiliers, assurances-vie, etc.)7Pour l’accès aux données fiscales, voir notamment ce document des impôts. À savoir que les organismes de protection sociale n’accèdent pas directement aux déclarations fiscales, mais reçoivent les informations sur demande via le Centre serveur national de transfert des données fiscales. Des accès directs sont donnés aux bases FICOVIE – le fichier des contrats d’assurance-vie –, la Base nationale des données patrimoniales (BNDP) – informations patrimoniales contenues dans les documents déposés par les redevables auprès des services d’enregistrement ou en charge de la publicité foncière –, Patrim – transactions immobilières – et FICOBA le fichier des comptes bancaires. Pour un historique des accès à FICOBA, voir le rapport 2024 « Lutte contre la fraude sociale » du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, disponible ici.. L’administration fiscale offre par ailleurs un large accès au fichier des comptes bancaires ouverts en France (FICOBA) qui, associé au droit de communication discuté ci-après, permet un accès aux relevés bancaires.

Ces fichiers reposent notamment sur deux gigantesques projets de centralisation des données de revenus de la population finalisés dans les années 2010 : la « Déclaration Sociale Nominative » (DSN) pour les salaires et le « Prélèvement à la Source – Revenus Autres » (PASRAU) pour les revenus versées par les organismes de protection sociale (assurance vieillesse, maladie, chômage, CAF…). Mises à jour mensuellement, ces bases offrent une vision quasi exhaustive et actualisée en temps réel des revenus de la population8Pour des détails sur la « Déclaration Sociale Nominative » (DSN) voir notamment la délibération 2016-293 du 29 septembre 2016 de la CNIL, ici. Pour PASRAU voir la délibération n°2019-072 de la CNIL qui présente notamment les différences entre PASRAU (flux) et PASRAU individus, une base de données. Elles forment la pase du « Dispositif de Ressources Mensuelles »..

La vérification de l’état civil – nom, prénom, date et lieu de naissance ou de décès – est assurée par le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) qui centralise les flux provenant de l’ensemble des mairies de France9Les données du SNGI proviennent du répertoire national d’identification des personnes physiques et de Sandia.. Ce fichier joue par ailleurs un rôle majeur dans l’infrastucture numérique de contrôle en associant aux données d’état civil un identifiant unique, le NIR ou numéro de sécurité sociale, pilier de l’interconnexion généralisée des fichiers administratifs. Pour les personnes étrangères, cette vérification s’accompagne d’un contrôle de la validité des titres de séjour via la consultation du fichier des titres de séjour du ministère de l’Intérieur (AGDREF).

L’accès à ces données est facilité par le déploiement de portail comme EOPSS (Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale) qui permet la consultation à de multitudes bases de données comme le SNGI, le RNCPS ou les données de carrière10En 2010, la CNIL a rendu un avis sur un projet d’acte réglementaire de la CNAV sur ce portail. Si ces deux textes n’ont plus de valeur légale depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, ils donnent malgré tout un bon aperçu du fonctionnement d’EOPPS..

Déployés entre autres pour permettre l’accès aux droits, ces fichiers sont également utilisés pour des finalités de lutte contre la fraude11Par exemple, une des finalités du RGCU est de « simplifier la détermination et le contrôle des droits aux prestations d’assurance vieillesse » (article R. 161-69-8 CSS). Le RNCPS vise, entre autres, le « contrôle des droits et prestations des bénéficiaires de la protection sociale » (article R. 114-25 du code de la sécurité sociale) au bénéfice d’une multitude d’administrations de sécurité sociale et à France Travail (article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale). La DSN vise aussi à « permettre de détecter les erreurs déclaratives afin d’éviter les indus, de prévenir les fraudes aux prestations et aux cotisations sociales et de mettre à jour et, le cas échéant, rectifier les droits des salariés » (article 3 du décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative).. Et, lorsqu’une administration n’a pas accès, directement ou indirectement, à ces fichiers, le droit de communication vient à la rescousse.

Un droit de communication exorbitant

Le droit de communication permet aux contrôleurs·ses d’obtenir les documents et renseignements de leur choix directement auprès d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés, sur demande et pour une personne donnée12Voir l’article L. 114-19 du code de sécurité sociale.. De par son étendue, ce droit représente, pour reprendre les termes du commentaire autorisé d’une décision du Conseil Constitutionnel sur le sujet, « un véritable pouvoir de réquisition » proche de celui dont disposent les forces de police13Commentaire décision n°2019-789 du 14 juin 2019, disponible ici..

Il permet aux contrôleurs·ses de demander, sans que le secret professionnel ne puisse s’y opposer, des informations aux différentes administrations de l’État , aux collectivités territoriales (mairies, départements) et à l’ensemble des organismes sociaux (CAF, France Travail, caisses de retraites, assurance maladie…)14Les échanges d’information au sein de la sphère sociale et avec les administrations de l’état sont encadrés par l’article L. 114-12 du code de la Sécurité sociale.. En pratique, ceci revient à disposer d’un accès, sur simple envoi de mail, aux quantités phénoménales d’informations dont l’administration dispose sur chacun·e d’entre nous.

Concernant le secteur privé, c’est sur la base de ce droit que sont rendus possibles les accès aux relevés bancaires lors d’un contrôle. Mais les contrôleurs·ses peuvent aussi envoyer des demandes à des organismes aussi variés que les fournisseurs d’énergie, les plateformes de vente en ligne (Le Bon Coin, Airbnb), les employeur·ses, les bailleurs sociaux, les organismes de transport, les notaires ou encore les huissiers.

Enfin, les contrôleurs·ses peuvent obtenir des informations directement auprès des forces de police dans le cadre des « comité départementaux anti-fraude » (CODAF) dont nous dénoncions l’instrumentalisation par la police à des fins de répression sociale dans un article en septembre dernier15L’article L. 114-16-1 du Code de la sécurité sociale permet un partage des informations entre les agents de l’Etat et des organismes de protection sociale listées à l’article L. 114-16-3..

Le projet de loi en discussion

Voilà pour un bilan rapide et non-exhaustif des pouvoirs conférés aux contrôleurs·ses des principaux organismes sociaux tels que la CNAF, CNAM, CNAV ou France Travail. Si cet état des lieux ne s’attache pas à présenter le détail des différences entre chacun de ces organismes, il permet néammoins de saisir l’étendue des données d’ores et déjà disponibles en cas de contrôle et de mettre ainsi en perspective la fuite en avant que représentent les mesures du projet de loi actuellement en discussion :

– L’article 2 prévoit une extension de l’accès direct aux bases de données patrimoniales de l’administration fiscale16A savoir les bases FICOVIE – le fichier des contrats d’assurance-vie -, la Base nationale des données patrimoniales (BNDP) – informations patrimoniales contenues dans les documents déposés par les redevables auprès des services d’enregistrement ou en charge de la publicité foncière – et Patrim – transactions immobilières.. Autorisé pour les agents de la CAF, de France Travail ou des Mutualités Sociales Agricoles, cet article vise à l’étendre à l’Assurance Maladie, à la CNAV et aux agents des départements et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
– L’article 2 bis prévoit l’autorisation de consultation du RNCPS pour les services préfectoraux à des fins de contrôle des titres de séjour.
– L’article 6 autorise les MDPH et les services chargés de l’allocation personnalisée d’autonomie – une aide pour les personnes âgées en difficulté – à échanger toutes informations à des fins de lutte contre la fraude avec un large nombre d’acteurs (administrations sociales, police, douane, fisc…) dans le cadre notamment des « Comités opérationnels départementaux anti-fraude » (CODAF).
– L’article 10 vise à étendre le droit de communication, jusqu’ici réservé aux agents de contrôle agréé·es et assermenté·es, aux directeurs des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et des CAF et au personnel placé sous leur responsabilité agissant en matière de lutte contre la fraude.
– L’article 28 vise à donner, selon l’exposé des motifs de l’amendement du Sénat l’ayant introduit, la possibilité aux agents de contrôle de France Travail d’accéder au fichier des passagers aériens – nom, prénom, date d’embarquement, destination – ainsi qu’aux relevés téléphoniques et aux données de connexion des inscrit·es.

« Des fichiers, il y en a quand même un paquet. Lequel vous ferait plaisir ? »

Commençons par analyser les mesures plus « techniques » avant de revenir à l’article 28. Si leur portée peut être difficile à saisir, elles incarnent néammoins des processus politiques centraux dans l’expansion des pouvoirs conférés aux organismes sociaux au titre de la « lutte contre la fraude sociale ».

À commencer par le fait qu’une large part de ces mesures sont prises par pur opportunisme politique, en dehors de tout examen de proportionnalité ou de nécessité. Leur annonce vise avant tout à mettre en scène le « volontarisme » de nos parlementaires face à un problème – la fraude sociale – qu’ils et elles ont largement contribué à construire et à amplifier comme nous le rappellions au début de cet article. Au nom d’une recherche « d’efficacité » devenue un objectif en soi, tout ce qui est réalisable techniquement devient envisageable politiquement, sans considération pour la proportionnalité entre la gravité supposée de la fraude ciblée et les atteintes portées aux droits fondamentaux.

Ce sont peut-être les propos de la sénatrice Nathalie Goulet qui résument le mieux la situation lorsqu’elle demande à des responsables de la CNAF, à l’occasion d’une mission d’enquête sur la fraude sociale : « Des fichiers, il y en a quand même un paquet. Lequel vous ferait plaisir ? »17Audition de la Caisse Nationale des Allocations familiales le 9 juillet 2019. Voir le compte-rendu disponible ici..

Ajoutons enfin que les mesures les plus problématiques ciblent avant tout des populations jouant le rôle habituel de boucs émissaires (personnes précaires, étrangères, racisées, condamnées…). Et ces mesures seront très certainement, comme c’est systématiquement le cas en matière de répression, progressivement étendues au reste de la population une fois cette banalisation amorcée.

Une illustration frappante des logiques à l’oeuvre

À titre d’exemple, tournons-nous vers l’article 10. Ce dernier prévoit d’élargir le droit de communication à des agent·es des CAF et des CPAM qui ne sont ni agréé·es ni assermenté·es. Alors que la limitation à des agent·es spécialement habilité·es visait à offrir des garanties fortes, que la CNIL avait rappelées en 201718Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017, disponible ici., voici comment cet article a été justifié19Voir l’étude d’impact du projet de loi, le rapport de la commission des affaires sociales du sénat et l’amendement COM-122..

Acte 1 : dans le projet de loi, le gouvernement propose cette mesure pour les seul·es agent·es des CPAM, en invoquant la nécessité d’intensifier les contrôles sur les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, soit les 7 millions de personnes les plus pauvres de France20Pour une présentation du public concerné par la C2S, voir notamment le rapport annuel 2023 portant sur la Complémentaire Santé Solidaire de la Direction de la Sécurité Sociale disponible ici.. Celles-ci sont pourtant déjà ciblées par un algorithme discriminatoire, alors même que la fraude estimée ne représente qu’environ 1% des montants versés21En 2022, le directeur de l’Assurance Maladie a présenté les premières estimations devant le Sénat. Son audition est disponible ici. Voir aussi le rapport annuel de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie 2021 disponible ici. Les chiffres des montants de la C2S (gratuite et avec participation financière) gérés par la CNAM sont disponibles dans le rapport annuel 2023 de la direction de la sécurité sociale.. Acte 2 : le gouvernement banalise les atteintes à la vie privée que cette mesure représente en s’appuyant sur le précédent récent des agents de l’URSSAF, à qui un droit comparable a été accordé début 202522Article 26 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.. Acte 3 : le Sénat propose l’extension de cette mesure aux agent·es de la CAF sans aucune justification ni motivation, par simple surenchère politique.

Une même inconséquence est à l’oeuvre concernant l’article 6 qui étend les échanges d’informations, dans les deux sens, entre les MDPH – en charge de l’attribution de l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) –, les services en charge de l’APA – destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie – et un nombre important d’institutions parmi lesquelles les forces de l’ordre, le fisc, les douanes, les organismes locaux de protection sociale, France Travail, l’Unédic, l’inspection du travail, les agences régionales de santé ou encore les services préfectoraux.

Cette mesure a été introduite par le gouvernement au seul motif qu’elle « pourrait entraîner des économies potentielles »23Voir l’étude d’impact du projet de loi.. Sans plus d’information ni de justification, alors même que de tels échanges concernent des publics particulièrement vulnérables et des données médicales, qu’il est estimé que le taux de fraude aux aides à l’autonomie s’élève à seulement 1,46% de leur montant total, que les dossiers de la MDPH sont déjà examinés « en amont » et réévalués régulièrement via certificat médical et commission. Pour couronner le tout, le Sénat bascule dans le cynisme le plus total en justifiant la violation de la vie privée des personnes handicapées et de nos aîné·es en difficulté au titre que les « agissements frauduleux ne sont peut-être jamais aussi condamnables que lorsqu’ils sont faits à l’encontre des services publics destinés aux publics dont la situation est la plus vulnérable24Rapport de la commission des affaires sociales du sénat. ».

Enfin, les articles 2 et 10 sont présentés comme une simple « harmonisation » d’une loi de 2018 sur la fraude, qui avait déjà autorisé l’accès aux bases patrimoniales pour certains organismes sociaux et donné aux forces de police un accès au RNCPS.

Article 28 : une fuite en avant

Venons-en, enfin, à l’article 28 du projet de loi, qui contient les mesures les plus controversées. Introduit par le Sénat, il vise à donner trois nouvelles prérogatives au service fraude de France Travail : l’accès au fichier des passagers aériens ou PNR (pour Passenger name record), l’obtention auprès des opérateurs des relevés téléphoniques des assuré·es et le traitement des données de connexion dont dispose France Travail.

Quels que soient leurs devenirs à l’Assemblée nationale ou au Conseil constitutionnel, ces propositions sont très inquiétantes. Elles traduisent la fuite en avant des parlementaires dès lors qu’il s’agit de communiquer sur le renforcement des moyens de surveillance à des fins de lutte contre la fraude sociale.

L’utilisation de fichiers comme le PNR, utilisé à des fins de lutte contre le terrorisme et la criminalité grave, par les administrations sociales symbolise l’absence de limites de nos parlementaires, à la seule fin de mise en scène de leur action politique25Voir la directive 2016/681.. Surtout, il s’agit d’un détournement assez flagrant de ce fichier. Présenté comme limité aux seules fins de lutte contre le terrorisme pour justifier l’intrusion grave dans la vie privée des personnes qu’il opère, il se retrouverait détourné si cet article était voté.

Cette extension des usages du fichier PNR n’est pas une première : à chaque fois qu’un fichier est disponible, nous savons que l’État voudra se servir des données collectées, peu importe le respect des droits fondamentaux. Récemment, nous avons par exemple mis au jour le détournement du fichier TES à des fins d’identification des personnes dans le cadre d’enquêtes de police alors que ce fichier n’était pas censé permettre cela. Encore avant, c’était le projet de loi « Simplification » qui servait là encore au détournement de finalités, cette fois-ci pour détourner à des fins de contrôle les données collectées pour calculer les aides sociales. Ces exemples pourraient être multipliés.

Protection sociale contre contrôle social

Nous suivrons avec attention les discussions autour de ce texte à l’Assemblée nationale, tout particulièrement vis-à-vis de l’article 28. Si ces dispositions sont maintenues, nous appelons chacun·e à se mobiliser pour empêcher leur vote.

Surtout, nous continuerons de lutter, au sein de notre campagne « France Contrôle », contre l’extension des mesures de surveillance via notre système de protection sociale. La multiplication des mesures intrusives et l’accroissement du contrôle social au nom de la « lutte contre la fraude » doivent cesser.

Vecteurs de violences, d’humiliation et de précarité, ils constituent le bras policier des attaques sur notre système social. Le discours politique venant les justifier, empreint de mépris et de domination sociale, doit être dénoncé. Ce combat, qui promet d’être long, est possible grâce à votre soutien. Nous espérons pouvoir le continuer pour les années à venir, alors, si vous le pouvez, n’hésitez pas à nous faire un don.

References[+]

References
↑1 Voir le livre de Vincent Dubois « Contrôler les assistés. Genèses et usage d’un mot d’ordre ». Sur l’histoire politique de la « lutte contre l’assistanat » et le rôle majeur que joua en France Nicolas Sarkozy, voir le chapitre 2.
↑2 La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros (voir notamment le rapport de Solidaires Finance Publiques). Pour la fraude sociale, voir le rapport 2024 « Lutte contre la fraude sociale » du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, disponible ici. Le montant total est estimé à 13 milliards d’euros dont seuls 30%, soit environ 4 milliards, sont le fait d’assuré·es sociaux. Le reste vient des entreprises (travail non déclaré, cotisations…) et des professionnels.
↑3 Sur l’importance donnée aux outils numériques, voir notamment les rapports de la Direction Nationale de Lutte contre la Fraude disponibles sur notre Gitlab, le rapport publié en 2020 de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l’assemblée nationale ici ou encore le rapport de mission « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales » publié en 2019 et disponible ici.
↑4 Voir notamment le rapport de la cour des comptes sur le RGCU publié en 2024 et disponible ici. Il vise notamment à remplacer le Système National de Gestion des Carrières (SNGC).
↑5 Annexe au rapport « Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale » de l’inspection générale des affaires sociales publié en 2021 et disponible ici.
↑6 Pour plus de détail, voir le rapport « Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale » de l’inspection générale des affaires sociales publié en 2021 et disponible ici. La durée de conservation des données varie selon leur type. Les données de montants des prestations sociales ont été introduites dans un second temps.
↑7 Pour l’accès aux données fiscales, voir notamment ce document des impôts. À savoir que les organismes de protection sociale n’accèdent pas directement aux déclarations fiscales, mais reçoivent les informations sur demande via le Centre serveur national de transfert des données fiscales. Des accès directs sont donnés aux bases FICOVIE – le fichier des contrats d’assurance-vie –, la Base nationale des données patrimoniales (BNDP) – informations patrimoniales contenues dans les documents déposés par les redevables auprès des services d’enregistrement ou en charge de la publicité foncière –, Patrim – transactions immobilières – et FICOBA le fichier des comptes bancaires. Pour un historique des accès à FICOBA, voir le rapport 2024 « Lutte contre la fraude sociale » du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, disponible ici.
↑8 Pour des détails sur la « Déclaration Sociale Nominative » (DSN) voir notamment la délibération 2016-293 du 29 septembre 2016 de la CNIL, ici. Pour PASRAU voir la délibération n°2019-072 de la CNIL qui présente notamment les différences entre PASRAU (flux) et PASRAU individus, une base de données. Elles forment la pase du « Dispositif de Ressources Mensuelles ».
↑9 Les données du SNGI proviennent du répertoire national d’identification des personnes physiques et de Sandia.
↑10 En 2010, la CNIL a rendu un avis sur un projet d’acte réglementaire de la CNAV sur ce portail. Si ces deux textes n’ont plus de valeur légale depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, ils donnent malgré tout un bon aperçu du fonctionnement d’EOPPS.
↑11 Par exemple, une des finalités du RGCU est de « simplifier la détermination et le contrôle des droits aux prestations d’assurance vieillesse » (article R. 161-69-8 CSS). Le RNCPS vise, entre autres, le « contrôle des droits et prestations des bénéficiaires de la protection sociale » (article R. 114-25 du code de la sécurité sociale) au bénéfice d’une multitude d’administrations de sécurité sociale et à France Travail (article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale). La DSN vise aussi à « permettre de détecter les erreurs déclaratives afin d’éviter les indus, de prévenir les fraudes aux prestations et aux cotisations sociales et de mettre à jour et, le cas échéant, rectifier les droits des salariés » (article 3 du décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative).
↑12 Voir l’article L. 114-19 du code de sécurité sociale.
↑13 Commentaire décision n°2019-789 du 14 juin 2019, disponible ici.
↑14 Les échanges d’information au sein de la sphère sociale et avec les administrations de l’état sont encadrés par l’article L. 114-12 du code de la Sécurité sociale.
↑15 L’article L. 114-16-1 du Code de la sécurité sociale permet un partage des informations entre les agents de l’Etat et des organismes de protection sociale listées à l’article L. 114-16-3.
↑16 A savoir les bases FICOVIE – le fichier des contrats d’assurance-vie -, la Base nationale des données patrimoniales (BNDP) – informations patrimoniales contenues dans les documents déposés par les redevables auprès des services d’enregistrement ou en charge de la publicité foncière – et Patrim – transactions immobilières.
↑17 Audition de la Caisse Nationale des Allocations familiales le 9 juillet 2019. Voir le compte-rendu disponible ici.
↑18 Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017, disponible ici.
↑19 Voir l’étude d’impact du projet de loi, le rapport de la commission des affaires sociales du sénat et l’amendement COM-122.
↑20 Pour une présentation du public concerné par la C2S, voir notamment le rapport annuel 2023 portant sur la Complémentaire Santé Solidaire de la Direction de la Sécurité Sociale disponible ici.
↑21 En 2022, le directeur de l’Assurance Maladie a présenté les premières estimations devant le Sénat. Son audition est disponible ici. Voir aussi le rapport annuel de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie 2021 disponible ici. Les chiffres des montants de la C2S (gratuite et avec participation financière) gérés par la CNAM sont disponibles dans le rapport annuel 2023 de la direction de la sécurité sociale.
↑22 Article 26 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
↑23 Voir l’étude d’impact du projet de loi.
↑24 Rapport de la commission des affaires sociales du sénat.
↑25 Voir la directive 2016/681.

Le serpent de mer de la reconnaissance faciale

En mai dernier, le gouvernement a lancé un groupe de travail visant à légaliser la reconnaissance faciale en temps réel. Loin d’être une surprise, cette annonce s’inscrit dans une suite de propositions émises par les plus hautes instances de l’État, en lien avec des acteurs industriels et scientifiques. Nous publions cette tribune de Félix Tréguer, adaptée d’un texte publié initialement sur AOC, qui estime que la reconnaissance faciale est incompatible avec les formes de vie démocratique.

En ce mois de mai 2025, Gérald Darmanin s’agite. Doublé par sa droite par son successeur à la place Beauvau, Bruno Retailleau, le ministre de la Justice a bien du mal à raccrocher le tablier de « premier flic de France ». C’est alors qu’il sort de son chapeau une proposition en apparence assez nouvelle : la légalisation du recours à la reconnaissance faciale en temps réel.

L’encre de la loi narcotrafic, avec son lot de nouvelles mesures de surveillance policière, n’est pas encore sèche – le Conseil constitutionnel devait se prononcer quelques jours plus tard – que le ministre en est déjà au coup d’après. Après sa sortie, son cabinet confirmera à l’AFP qu’un groupe de travail est sur le point d’être lancé pour « créer un cadre légal » permettant d’« introduire cette mesure dans notre législation ». Selon le ministre, qui en 2022 se disait opposé à la reconnaissance faciale, « utiliser la technologie et la reconnaissance faciale, ce sont les solutions pour lutter drastiquement contre l’insécurité ». Quelques jours plus tard, son rival Retailleau lui emboîte le pas, appelant à son tour une utilisation « très encadrée » de la reconnaissance faciale en temps réel dans le cadre des enquêtes judiciaires.

Un projet politique assumé

Le contexte de concurrence politique exacerbée à droite pourrait laisser penser à un énième ballon d’essai sans lendemain. Il s’agit en réalité d’un projet politique assumé de longue date par les gouvernements d’Emmanuel Macron, mais chaque fois repoussé à plus tard de peur qu’il ne suscite une levée de boucliers dans la population.

Lorsqu’avec mes camarades de La Quadrature du Net et d’autres collectifs à travers le pays, nous avons lancé la campagne Technopolice en 2019 pour documenter les nouvelles technologies de surveillance policière et fédérer les résistances locales, la reconnaissance faciale était déjà sur toutes les bouches. À l’époque, l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, aiguillé par un parlementaire macroniste, appelait déjà à une loi d’expérimentation pour autoriser son usage en temps réel. Quelques semaines plus tard, le secrétaire d’État Cédric O, accordait un entretien au journal Le Monde sur le sujet. Dans cette toute première sortie gouvernementale sur le sujet, il estimait nécessaire « d’expérimenter la reconnaissance faciale pour que nos industriels progressent ».

L’enjeu économique était alors exprimé avec candeur. Il faut dire que depuis le début des années 2010, la reconnaissance faciale et les autres techniques de couplage de l’intelligence artificielle et de la vidéosurveillance – un spectre d’applications regroupées sous le terme de vidéosurveillance algorithmique (VSA) – font l’objet d’investissements publics. Au travers des politiques publiques de recherche pilotées par la Commission européenne ou l’Agence nationale de la recherche, mais aussi via des mécanismes fiscaux comme le Crédit impôt recherche, des startups ou des grands groupes du secteur comme Idemia et Thales font financer une part importante de leurs R&D par le contribuable. Bpifrance de même que la Caisse des dépôts et consignations se sont également activés pour aider l’industrie française à se structurer pour se faire une place sur ces marchés porteurs : l’an dernier, le marché mondial de la reconnaissance faciale augmentait en effet de 16 % par an et devrait atteindre 12 milliards de dollars en 2028 ; celui portant sur les autres applications de la VSA était de 5,6 milliards en 2023 et pourrait représenter 16,3 milliards en 2028.

En 2019, Cédric O propose donc de légaliser la reconnaissance faciale à titre expérimental à l’occasion des Jeux Olympiques de 2024. Mais à la veille de l’élection présidentielle de 2022, avant de se retirer de la politique politicienne et de devenir lobbyiste en chef de l’industrie de la tech, il reconnaît publiquement que les conditions politiques d’un recours à cette technologie ne sont pas réunies. « La priorité a été mise sur d’autres sujets […] compte tenu du contexte et de la sensibilité du sujet » explique-t-il alors, non sans dénoncer au passage les « associations libertaires » ayant selon lui alimenté un climat de « psychose ».

Le gouvernement se rabat alors sur des applications de la VSA jugées moins sensibles. Elles seront légalisées à titre expérimental et temporaire dans le cadre de la loi de 2023 relative aux Jeux Olympiques et mises en œuvre ces derniers mois : il s’agit notamment de détecter des personnes ou véhicules à contre sens, des chutes au sol, des mouvements de foule, des départs de feu, etc. Une expérimentation aux résultats peu concluants mais que le gouvernement souhaite aujourd’hui prolonger dans le cadre de la prochaine loi relative aux Jeux Olympiques de 2030.  Fin 2022, lors des débats parlementaires, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, et sa collègue en charge des sports, Amélie Oudéa-Castera défendent cette expérimentation a minima et font de la reconnaissance faciale une ligne rouge : « le dispositif ne prévoit aucunement […] de créer un système d’identification biométrique » affirme ainsi la ministre dans l’hémicycle : « Le Gouvernement ne souhaite rien de cela, ni de près ni de loin ».

Dans l’AI Act, des dérogations pour la police

Mais ces réassurances relèvent du double-jeu. Car dans le même temps, à Bruxelles, le gouvernement français est à la manœuvre dans le cadre des négociations sur le règlement relatif à l’intelligence artificielle. Comme l’a démontré une enquête du média Disclose parue cet hiver, et alors même que le marketing politique de la Commission européenne autour de ce texte reposait en partie sur la promesse d’une interdiction de la « surveillance biométrique en temps réel », la France fait au contraire pression de toutes ses forces sur les autres États membres de l’Union européenne pour épargner aux forces de l’ordre toute régulation trop contraignante.

Cette stratégie s’avère payante. Dans la version finalement adoptée de l’« AI Act », le principe d’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel est immédiatement assorti de quantité de dérogations. Elle est par exemple autorisée pour prévenir « une menace réelle et actuelle ou réelle et prévisible d’attaque terroriste », mais aussi dans le cadre d’enquêtes pénales afin de retrouver les suspects de toute une gamme d’infractions punies de plus de quatre ans d’emprisonnement, dont le sabotage. Des activités militantes, notamment associées à la mouvance écologiste, pourront sans mal être concernées.

Une autre concession obtenue par la France, particulièrement glaçante, permet aux forces de police d’utiliser des systèmes de VSA « qui classent individuellement des personnes physiques sur la base de leurs données biométriques afin de déduire ou d’inférer leur race, leurs opinions politiques, leur appartenance syndicale, leurs croyances religieuses ou philosophiques, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle ». Soit non seulement la détection d’insignes ou de vêtements dénotant une orientation politique, mais aussi le retour en force de théories naturalisantes, de pseudosciences censées révéler la « race » ou l’orientation sexuelle à partir de caractéristiques morphologiques ou de traits du visage, désormais inscrites dans de puissants systèmes automatisés visant à mettre en œuvre la violence d’État.

L’annonce par Gérald Darmanin du lancement d’un « groupe de travail » en vue de légaliser la reconnaissance faciale n’est donc pas une surprise. Elle s’inscrit dans la suite logique des efforts menés depuis des années au plus haut sommet de l’État, en lien avec des acteurs industriels et scientifiques, pour préparer la population française et minimiser autant que possible le coût politique d’une légalisation de la reconnaissance faciale en temps réel.

Le ministre de la Justice prétend ainsi que la reconnaissance faciale serait indispensable pour assurer la sécurité de la population, tout en tâchant d’en minimiser les enjeux : « Les gens disent qu’à Roissy on met 1h30 pour passer, à Dubaï on met 10 minutes ; oui, mais à Dubaï, il y a la reconnaissance faciale » tentait-il de justifier début mai, vantant le surcroît de commodité que les « braves gens » seraient en droit d’attendre d’une généralisation de cette technologie. On aurait envie de rappeler au ministre : « Oui mais à Dubaï, on enferme les défenseurs des droits, on pratique la torture, et les Émirats-Arabes-Unis sont de fait une dictature. Est-ce bien là un modèle à suivre ? »

S’il fait mine d’oublier que la reconnaissance faciale est déjà une réalité dans certains aéroports et certaines gares, c’est pour mieux défendre son marché de dupes : vie privée et libertés contre une plus grande praticité pour celles et ceux qui se meuvent dans les monde des flux. Le ministre y voit un bon deal, capable de convaincre le quidam de remiser au placard ses réserves, lui qui – à la suite de Cédric O – se désole aujourd’hui d’« une paranoïa sur la technologie, les libertés publiques, la question des fichiers ».

Un contrôle d’identité permanent, général et invisible

En haut lieu, le changement de paradigme induit par la reconnaissance faciale en temps réel est pourtant bien compris. En 2019, alors qu’avec un camarade de La Quadrature, nous étions invités à donner notre avis sur « l’acceptabilité sociale de la reconnaissance faciale » devant un aréopage de hiérarques policiers, de préfets, de scientifiques et d’industriels à la Direction générale de la gendarmerie nationale, un colonel de Gendarmerie était venu présenter une note qu’il venait tout juste de publier sur le sujet. Il y livrait une analyse plutôt lucide quant à la place de la reconnaissance faciale dans l’histoire des techniques d’identification :

« L’intérêt de cette technologie est d’exécuter systématiquement et automatiquement les actes de base des forces de l’ordre que sont l’identification, le suivi et la recherche d’individus en rendant ce contrôle invisible. Sous réserve d’algorithmes exempts de biais, elle pourrait mettre fin à des années de polémiques sur le contrôle au faciès puisque le contrôle d’identité serait permanent et général [nous soulignons]. »

Un contrôle d’identité « invisible, permanent et général » ? Michel Foucault ne croyait sans doute pas si bien dire lorsque, dans Surveiller et Punir (1975), il résumait le fantasme d’un pouvoir policier devenu « l’instrument d’une surveillance permanente, exhaustive, omniprésente, capable de tout rendre visible, mais à la condition de se rendre elle-même invisible ».

Si une loi était prochainement adoptée pour autoriser la reconnaissance faciale en temps réel, les choses pourraient aller très vite. Car même si pour l’heure, en France, son usage policier n’est légalement possible qu’a posteriori, dans le cadre d’enquêtes judiciaires et pour le seul fichier « Traitement des antécédents judiciaires » (le TAJ, qui contient près de 10 millions de photographies de visages), l’infrastructure technique permettant un usage en temps réel est d’ores et déjà en place. Les capteurs d’abord : autour de 90 000 caméras de vidéosurveillance placées sur la voie publique à travers le pays, soit autant de points géolocalisés dédiés à la collecte d’images. Ensuite, les bases de données centralisées de photos d’identité adossées aux données d’état civil : outre le fichier TAJ, la plupart des fichiers liés à l’immigration intègrent désormais des photographies de visages exploitables par les algorithmes. C’est aussi le cas du fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES) créé en 2016 par le ministère de l’Intérieur et qui permet de collecter les empreintes faciales de tous les demandeurs de cartes d’identité et de passeports. Et enfin, la dernière pièce du puzzle : les algorithmes de reconnaissance faciale permettant de comparer les images aux fichiers, fournis par des prestataires privés comme la multinationale Idemia, et dont le taux de fiabilité a beaucoup progressé ces dernières années.

Refuser la reconnaissance faciale

Avec la reconnaissance faciale, nos visages deviennent à leur tour les termes indexiques des fichiers de police, ce par quoi nos données d’état civil peuvent être automatiquement révélées (nom, prénom, lieu de naissance, lieu de résidence, etc.). Si son usage en temps réel était autorisé, circuler à visage découvert reviendrait à arborer une carte d’identité infalsifiable, lisible à tout moment par l’État. L’anonymat serait rendu pratiquement impossible. Et, au détour de ce processus, nos visages – qui témoignent de nos émotions, de nos attitudes, de nos manières d’être – en seraient réduits à être des faces : des yeux, un nez, une bouche, des oreilles et autres éléments anatomiques dont les mensurations, les formes ou les couleurs pourront être automatiquement classifiées. Vitrines de nos subjectivité, ils deviendraient de nouveaux objets du pouvoir, ce par quoi l’État peut nous gérer.

La reconnaissance faciale, c’est aussi ce par quoi le fascisme pourrait s’installer et perdurer. Lors de cette journée de septembre 2019 à la Direction générale de la gendarmerie nationale, nous avions ainsi rappelé à tous ses partisans présents dans l’assistance pourquoi elle était selon nous inacceptable. Croyant pouvoir faire vibrer quelques cordes sensibles dans l’assistance, nous leur avions dit notre conviction que, si nos grands-mères et nos grands-pères avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde saturé de ces technologies, ils n’auraient pas pu survivre bien longtemps en clandestinité, et donc organiser des réseaux de résistance capables de tenir tête au régime nazi.

Cette hypothèse contrefactuelle permet d’illustrer pourquoi la reconnaissance faciale est tout simplement incompatible avec la défense des formes de vie démocratiques. Par les temps qui courent, elle n’est pas à prendre à la légère.

Félix Tréguer est chercheur, membre de La Quadrature du Net et auteur de Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle (Divergences, 2024).

Pourquoi la technocritique d’Anti-Tech Resistance n’est pas la nôtre

Comme de nombreuses associations, collectifs et personnes, nous avons reçu des sollicitations de la part d’Anti-Tech Résistance. Bien qu’iels affirment s’opposer à la surveillance technopolicière et à l’IA nous avons refusé de travailler avec elleux en raison de leur propos confus. Nous republions donc cette tribune éclairante sur les problèmes que représente ATR rédigée par des membres de divers collectifs dont Technopolice Paris Banlieue.


Ce texte est issu d’un travail collectif entre des membres des collectifs l’AG Antifa Paris 20e, Extinction Rebellion, Désert’Heureuxses, le Mouton Numérique, la SAMBA (Section Antifasciste Montreuil Bagnolet et Alentours), Soin Collectif Île-de-France, Technopolice Paris Banlieue, Voix Déterres … et des allié·es d’autres horizons. Vous pouvez le télécharger en format brochure ici.


À l’heure où les idées d’extrême-droite et réactionnaires 1 sont de plus en plus répandues, il est important de savoir avec qui nous pouvons lutter, et avec qui nous ne voulons ni ne pouvons nous organiser. Cela passe par de la veille, de la sensibilisation et des actions contre les projets réactionnaires et ennemis de l’émancipation de toutes et tous, dont Anti-Tech Resistance fait partie.

Fondé en 2022 à Rennes par des anciens membres de Deep Green Resistance 2, ATR est un groupe qui se présente comme un mouvement révolutionnaire qui a pour objectif de démanteler le système technologique au nom d’une «écologie radicale anti-industrialiste» en diffusant en France les idées de Theodore Kaczynski, un ancien universitaire étatsunien ayant perpétré des attentats meurtriers à la bombe ciblés pendant 17 ans 3.

Ces derniers temps, le collectif a bénéficié d’une certaine visibilité 4 : par l’organisation d’actions comme le contre-sommet de l’IA et l’interruption en fanfare d’un contre-sommet concurrent en février 2025 ; par sa maîtrise des outils de communication, particulièrement sur les réseaux sociaux où le collectif a su trouver une audience ; par sa présence grandissante et envahissante dans nos réunions et nos événements, où il vient recruter et défendre sa position technocritique 5 soi-disant radicale 6.

Par son horizon politique qui se reflète dans ses modes d’action, ATR s’oppose à la pluralité des existences et la variété de collectifs et de stratégies de lutte qu’elle crée, au nom d’une « efficacité » creuse. De plus, il alimente le confusionnisme qui arme l’extrême-droite. Ainsi, ce texte a pour objectif d’expliciter ce qui pose problème dans le projet porté par le collectif 7 .

1. Un collectif qui puise ses influences dans le (tré)fonds réactionnaire

ATR entretient une proximité tant idéologique qu’organisationnelle avec des figures et collectifs dont les intérêts et positions sont radicalement incompatibles avec l’émancipation de tousxtes. Cette proximité, qui se traduit par la mise en avant sur leur site et leur blog de ces personnes, par la complaisance ou par le soutien affirmé, participe à la légitimation de figures politiques, ou de concepts utilisés par des groupes sexistes, islamophobes, antisémites, validistes et transphobes.

Ici, l’encombrante figure de Theodore Kaczynski, omniprésente sur le blog d’ATR, avec une centaine de citations, est primordiale. Celui-ci a notamment défendu une vision de la révolution qui se ferait non seulement sans, mais contre «les gauchistes» 8 et les mouvements antiracistes qu’il juge comme racialistes 9. De plus, il a aussi promu la primauté de la famille dans l’éducation sexuelle 10, le recours à la violence comme méthode d’éducation 11 et exprimé sa fascination pour les régimes autoritaires 12.

Parmi les autres influences les plus citées et alliées de leurs événements, on trouve par exemple Renaud Garcia, présenté comme un « penseur anarchiste contemporain », pourtant réputé pour ses prises de positions anti-trans 13 ou encore le collectif Pièces et Mains d’Œuvre, groupe antiqueer, islamophobe et sexiste 14 ou encore Floraisons, média résolument transphobe à qui il emprunte sa « culture de résistance » 15. Non content de citer les anti-« wokistes » d’hier et d’aujourd’hui, ATR les convie à leurs tables. Ainsi le journal La Décroissance est invité à l’Assemblée Anti-Industrielle Parisienne (AGAIP) initiée par ATR le 17 janvier 2025 et à son « Contre-sommet de l’IA » du 8 février 2025, à tenir un stand et à y intervenir. Or, il n’est plus permis de douter du tournant réactionnaire, islamophobe et transphobe du journal 16.

De plus, ils entretiennent une porosité indubitable avec un langage et des concepts réactionnaires. C’est ainsi qu’ils ont participé à la publication d’un tract reprenant la rhétorique du « grand remplacement » 17 : « Se soumettre à l’IA, c’est perdre sa capacité en tant qu’humain à réfléchir et créer sans l’aide d’un ordinateur. C’est accepter le grand remplacement des humains par la machine, par la perte des milliers d’emplois que va causer le développement de l’IA » 18. Une reprise rhétorique (sans guillemets ni détournement) qui légitime de fait un concept issu de la plus identitaire des extrêmes droites. On pourrait aussi interroger le détournement du #redpill employé par les masculinistes, en #tedpill, en référence à « Ted » Kaczynski 19 ou le recours à des traductions d’extrême droite de l’auteur 20.

ATR n’emprunte pas qu’aux réactionnaires et revendique de « piocher des idées chez d’autres quand celles-ci peuvent servir à la lutte antitech » 21. Il ne faut toutefois pas se tromper : ces emprunts sont opportunistes et sélectifs et tendent au confusionnisme 22, technique rhétorique déjà présente chez Theodore Kaczynski 23. Il en va ainsi de l’anarchisme, mouvement auquel ATR dédie un dossier entier sur son blog 24 mais qui réussit le tour de force d’expliquer sa proximité idéologique avec ce courant au travers de ses auteurs diffusant les idées les plus discriminatoires – Pierre-Joseph Proudhon 25 ou Renaud Garcia – sans qu’à aucun moment leurs positions oppressives ne soient même abordées. De plus, alors que les questions de l’éthique, d’une culture collective de la liberté et la lutte conjointe et nécessaire contre l’ensemble des dominations sont centrales chez les anarchistes, ATR ne retient que certaines conséquences de ces pensées : la lutte contre l’État et la nécessité révolutionnaire.

Plus globalement, le choix de références exclusivement masculines s’accompagne d’une absence totale de prise en compte des savoirs issus notamment des luttes féministes, antiracistes ou dévalidistes. Les auteurs cités partagent pour la plupart une vision homogène, blanche, valide et viriliste, dont les angles morts révèlent une absence d’approche intersectionnelle.

Si on ne compte plus les attaques contre les « gauchistes » et les « progressistes », on peut constater que le collectif s’appuie sur ces autres luttes. La stratégie d’ATR de disqualifier systématiquement les autres collectifs écologistes et technocritiques a pour objectif de recruter des membres en se présentant comme la seule alternative. Elle a surtout pour conséquence de parasiter les collectifs qui tentent de conjuguer une lutte efficace contre le techno-capitalisme avec la construction d’une société juste et égalitaire.

Cela a été le cas pour les Soulèvements de la Terre (SDT). Après avoir tenté à plusieurs reprises de recruter dans des groupes locaux des SDT, ATR a publié sur son blog pas moins de trois articles critiquant durement tant le positionnement politique du collectif écologiste que ses stratégies de luttes. Ce désaccord stratégique n’a pas empêché ATR d’organiser ou de participer à des actions inspirées des stratégies promues par les SDT 26.

ATR met également en place des stratégies d’entrisme et de noyautage, jusqu’à la prise de contrôle de groupes locaux. C’est ce qui est arrivé à Extinction Rebellion (XR), dont le groupe local rennais est aujourd’hui contrôlé par des membres d’ATR et n’a plus de liens avec le reste du mouvement 27. Cela leur permet de revendiquer en tant qu’Extinction Rebellion des actions qu’Anti-Tech Resistance entend mener et de présenter comme porte-parole d’XR des personnes inconnues du mouvement. Cette manœuvre – observée et combattue notamment autour du Sommet de l’IA début 2025 – vise à faire croire qu’ATR agit au sein d’une coalition 28.

2. Un objectif unique fondé sur une vision essentialiste de la technique

Pour ATR, la technologie post-industrielle est la racine de tous les maux contemporains et toute autre lutte ne fait que retarder la révolution anti-tech. Dans la droite lignée de Theodore Kaczynski, le collectif établit comme évidente et nécessaire une stratégie à but unique : le démantèlement du système techno-industriel. Les personnes subissant le capitalisme, le patriarcat, le racisme, l’homophobie ou la transphobie devraient donc attendre le démantèlement de ce système pour lutter contre les systèmes de domination 29.

ATR admet sans détour qu’il « ne milite pas (…) pour des causes progressistes (féminisme, antiracisme, luttes LGBT, animalisme, écologisme, etc.) » 30. D’après le collectif, la multiplication des cibles entraîne une dilution de l’impact des actions collectives et une couverture nécessairement incomplète des sujets traités : « les luttes sociales accentuent la résilience du système technologique » 31. La référence à la figure de Theodore Kaczynski permet ici d’éclairer son instrumentalisation des luttes émancipatrices à des fins stratégiques : « Le véritable mouvement anti-tech rejette toute forme de racisme ou d’ethnocentrisme. Absolument pas par “tolérance”, “pluralisme”, “multiculturalisme”, “égalité” ou “justice sociale”. Le rejet du racisme est – purement et simplement – un impératif stratégique » 32. Ça a le mérite d’être clair : pour le collectif, « les émotions ou la morale ne doivent en aucun cas interférer avec la réalisation de notre objectif » et leur « seule éthique est celle de l’efficacité et du résultat » 33. Pourtant de nombreux collectifs parviennent à allier une position anti-industrielle, une attention à l’intersectionnalité des luttes, l’horizontalité et aux attaques concrètes (sabotages, blocages, mobilisation…) 34.

Chez ATR, la technologie est vue comme intrinsèquement mauvaise, corruptrice et dotée d’une volonté propre, telle un « système indivisible et auto-entretenu » 35. Pour le collectif, le mal n’est pas dans les usages sociaux ou les conditions de production et d’exploitation des technologies, mais dans la nature même des choses (ici, la technologie). C’est ainsi que, dans le discours d’ATR, la « Technologie » devient le fer de lance du monde artificiel qui « détruit la vie ». La radicalité écologique et la technocritique ne peuvent se construire sur le rejet de la complexité. L’approche d’ATR exclut toute réflexion démocratique sur les choix technologiques et industriels. Refusant de confronter les différentes options, le collectif prétend imposer un modèle unique sans débat ni consentement collectif, ce qui traduit une dérive autoritaire. ATR n’a qu’un objectif parce que sa vision du monde est binaire : les choses y sont, soit naturelles et fondamentalement bonnes, soit artificielles et donc nécessairement néfastes.

Les technologies sont extraites des réalités sociales et déposées loin, très loin des enjeux politiques. C’est ainsi que tout se vaut, et qu’aucune distinction n’est faite entre les partis xénophobes carbofascisants, comme le RN, et les partis se revendiquant de la gauche écologiste parlementaire : il n’est que question d’être ou ne pas être de l’unique « parti technologiste » 36. Cela a pour conséquence une dynamique de persécution à outrance du collectif : c’est « eux contre le système », « eux contre tout le monde ».

ATR – en tant que collectif et sans préjuger des orientations de ses membres pris individuellement – n’est pas seulement poreux aux idées et personnes réactionnaires : son projet idéologique est réactionnaire en tant que tel et vecteur, selon nous, d’une fascisation de l’écologie. En effet, non content de véhiculer une approche essentialiste de la technique 37, ATR l’appuie sur une vision essentialiste de « la Nature » 38.

ATR rejette ainsi toute démarche de compromis éthique ou de sélection démocratique des technologies. Le prisme apocalyptique crée un paradoxe : toute proposition, aussi immorale soit-elle, peut apparaître comme légitime face à l’urgence perçue. En rejetant en bloc la société industrielle, le mouvement laisse la porte ouverte à des idées autoritaires ou rétrogrades, justifiées par la prétendue nécessité de sauver l’humanité à tout prix.

3. Une pente (très) glissante

La « Nature » d’ATR apparaît comme une entité idéalisée qui justifie tout positionnement idéologique : toute notion ou idée établie comme « naturelle » devient à défendre 39. Sinon elle relève de l’artificiel et est à anéantir. Cet antagonisme entre la nature et l’artificiel devient alors un artifice rhétorique pour légitimer des positions à moindres frais, en plus d’être un terreau de choix pour les idées réactionnaires. Ici aussi, ATR déploie la vision politique de Theodore Kaczynski : une pensée conservatrice d’essentialisation de « la Nature » (avec le recours à la notion de « Nature sauvage » 40 et de « peuple primitif » 41, sans aucune distance avec ses prises de position natalistes 42 et eugéniste 43. La valorisation par ATR d’un « retour à la Nature sauvage », idéalisée, prend racine dans une vision colonialiste 44.

Les courants réactionnaires ont de fait pour habitude de qualifier de « contre-nature » les pratiques s’écartant de leur norme sociale comme l’homosexualité ou la contraception. C’est le cas du collectif qui en vient à promouvoir la famille nucléaire 45, l’érigeant comme seul rempart communautaire face à l’atomisation des individus par le capitalisme. Rappelons que la famille nucléaire fait partie des structures qui soutiennent et reproduisent le système hétérosexuel patriarcal. En faire sa promotion sans discussion c’est légitimer les violences qui en découlent (physiques, sexuelles, psychologiques). De plus, la critique de l’artificiel engendre un validisme illustré par la promotion du corps idéal, celui du guerrier ou de la guerrière viril·es 46. Sans renier une critique légitime de l’industrie médicale, on ne peut que craindre l’abandon des personnes usagères de techniques médicales lors de la révolution anti-industrielle qui se veut sans concession 47. Le programme d’ATR reste volontairement flou voire silencieux sur des questions essentielles telles que la santé sexuelle, la contraception et toutes les autres questions de santé aujourd’hui adressées par une intervention industrielle.

Loin de se contenter d’une distance passive vis-à-vis du féminisme, de l’antiracisme, des luttes LGBTQIA+, ou de l’écologie, ATR les pointe comme ses adversaires politiques, complices de l’écocide en cours. Les militant·es de ces luttes « sont les idiots utiles de l’expansion industrielle, les gardiens de l’écologiquement correct, les agents de la technocratie en milieu militant, bref, les complices de l’écocide » 48. Iels seraient même les responsables directes de ce dernier : « l’inextinguible promesse progressiste est une incitation à poursuivre dans la même voie, avec pour horizon l’artificialisation – donc l’annihilation – de l’humanité elle-même » 49.

On ne peut pas s’insurger contre les « progressistes » et les « gauchistes » à longueur de blog et prétendre porter un projet démocratique de justice sociale. En prônant la destruction du « système technologique », tout en rejetant l’idée même de révolution progressiste, ATR s’inscrit dans une logique réactionnaire effondriste 50, similaire à celle de certains primitivistes 51, survivalistes 52 ou écologistes d’extrême droite 53. Pourtant le collectif se considère comme un collectif de « résistants » tant au capitalisme industriel, qu’au « techno-fascisme » 54. Se pose alors la question de savoir quel fascisme 55 combat ATR.

Quand ATR dit se lever contre le fascisme, il semble que le collectif ne considère que l’autoritarisme, le totalitarisme et la surveillance généralisée 56. Ce cadre d’analyse occulte une des dynamiques majeures de la fascisation et de l’instauration des régimes fascistes, à savoir celle de la racisation et la déshumanisation des minorités opprimées, et leur minorisation jusqu’à la légitimation de leur éradication, symbolique puis physique.

Les enjeux majeurs de l’époque contemporaine ne peuvent pas être compris comme étant seulement « l’écologie, la démocratie et la liberté » 57. Les mouvements pour l’émancipation doivent lutter contre le développement et le renforcement d’une internationale fasciste et suprémaciste blanche 58 : le racisme, le masculinisme et le colonialisme sont centraux dans la fascisation actuelle.

ATR ne peut prétendre être contre le fascisme en ayant comme programme le rejet du clivage gauche/droite et du « [rassemblement d]es peuples au-delà de tous les clivages politiques, religieux, géographiques et identitaires » 59, qui résonne tristement comme un écho avec la « réconciliation de la nation » par la « collaboration des classes » qu’avaient voulus les fascistes italiens 60. En contexte strictement français et actuel, ATR, qui s’associe objectivement avec des groupes islamophobes, ne saurait être des allié·es antifascistes quand le fascisme français actuel se construit principalement autour de la volonté d’épuration des mulsuman·es (ou assigné·es comme tel·les).

CONCLUSION

En décidant d’afficher et de lutter contre celleux qu’ATR considère des « technocollabos » – les « gauchistes » et les « progressistes » – 61, ATR s’inscrit dans une dynamique d’avant garde autoritaire qui participe aux dynamiques de fascisation de l’écologie et maintient la technocritique dans le giron réactionnaire.

La stratégie de but unique d’ATR l’empêche de penser, entre autres, la race, le genre, la classe notamment comme des constructions sociales maintenues par des politiques d’oppression systématiques. C’est pour nous un point d’irréconciliabilité politique.

Le « combat » d’ATR n’offre aucune perspective politique et seulement un purisme militant réactionnaire. Face à leur défense impérieuse de « la Vie » et de « la Nature » contre « la Technologie », il faut se demander quels espaces et quelles formes de vie ATR est prêt à sacrifier.

Face à ATR, nous l’affirmons encore une fois : les technocrates ne sont pas nos seuls ennemis. Il faut évidemment prendre très au sérieux la lutte contre les technologies fascistes et écocidaires. Mais il faut aussi lutter contre la fascisation de l’écologie en renforçant les liens entre les luttes écologistes et technocritiques, et toutes les autres luttes pour l’émancipation de tou⋅tes.


  1. Le terme réactionnaire désigne une personne, une idée ou un mouvement opposé à l’émancipation des personnes opprimées et qui souhaite revenir à un état antérieur de la société, souvent idéalisé, notamment un ordre patriarcal, blanc, religieux, colonial et bourgeois. Les idées réactionnaires ne signifient pas simplement être conservatrices – vouloir préserver l’ordre établi – mais également vouloir revenir à un ordre ancien plus puissant que l’ordre établi. Les idées réactionnaires s’opposent aux luttes contre les oppressions systémiques et pour le droit à la dignité de tousxtes.
  2. Originaire des États-Unis, ce mouvement se revendique de la lignée des anarchistes naturiens malgré des positions considérées comme incompatibles avec l’anarchisme par ses contemporain·es (entre autres, sa transphobie assumée). Son introduction en France remonte à 2016, via des personnes aujourd’hui « cadres » au sein d’ATR. Voir https://fr.anarchistlibraries.net/library/michelle-renee-matisons-alexander-reid-ross-contre-deep-green-resistance, https://ecology.iww.org/node/353 et https://fr.wikipedia.org/wiki/Deep_Green_Resistance.
  3. Bien qu’il a exprimé des regrets vis-à-vis de ces attaques, c’est grâce à ses actes meurtriers que Theodore Kaczynski obtient en 1995 la publication par la presse de ses écrits anti-industriels – Anti-Tech Revolution : Why and how, en échange de l’arrêt des attentats ayant tué 3 personnes. Si ATR ne se revendique pas de la violence armée et se distancie de ces attaques, Kaczynski reste la première référence citée par le collectif sur son site.
  4. Durant l’écriture de ce texte, des sections d’ATR à Nantes, Grenoble et Lyon ont été créées.
  5. Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Technocritique
  6. Une écologie radicale est une écologie qui s’attaque aux racines des causes de la destruction délibérée des conditions d’existence sur Terre (capitalisme, colonisation, patriarcat…). Pour approfondir, voir : Cara New Daggett, Pétromasculinité. Du mythe fossile patriarcal aux systèmes énergétiques féministes, trad. Clément Amézieux, Wildproject, 2017 ; Malcom Ferdinand, Une écologie décoloniale. Penser l’écologie depuis le monde caribéen, Seuil (Média Participations), 2019 ; Naomi Klein, Tout peut changer. Capitalisme et changement climatique, trad. Geneviève Boulanger et Nicolas Calvé, Actes Sud, 2015.
  7. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à alerter. Voir par exemple Nicolas Bonnani, « Notre seule éthique est celle de l’efficacité et du résultat », lundimatin, 20 mai 2025 (https://lundi.am/Notre-seule-ethique-est-celle-de-l-efficacite-et-du-resultat) ; Sophie Kloetzli, « Qui est derrière Anti-tech résistance, le collectif “le plus radical de notre époque” ? », Usbek & Rica, 3 juin 2025 (https://usbeketrica.com/fr/article/qui-est-derriere-anti-tech-resistance-le-collectif-le-plus-radical-de-notre-epoque).
  8. Theodore Kaczynski écrit : « Quand nous parlons de “gauchistes” dans ce texte, nous pensons principalement aux socialistes, collectivistes, adeptes du “politiquement correct”, féministes, homosexuels, défenseurs des droits des animaux et ainsi de suite », Theodore Kaczynski, La société industrielle et son avenir (LSIESA), 1995, §7 (Une traduction en français de 2002 est disponible ici : https://editions-hache.com/essais/pdf/kaczynski1.pdf). Bref, il dirait probablement aujourd’hui qu’il faut faire la révolution contre le système technologique et contre la « dictature woke » – on notera d’ailleurs que l’illustration de l’article que ATR publie le 7/03/25 associe les gauchistes aux wokes : https://www.antitechresistance.org/blog/sursocialisation.
  9. À propos des antiracistes, Theodore Kaczynski dit que «l’aide aux Noirs n’est pas leur véritable but. Les problèmes raciaux leur servent de justification pour exprimer leur propre agressivité et leur désir frustré de pouvoir. En fait, ils nuisent aux Noirs, parce que leur attitude hostile à l’égard de la majorité blanche tend à exacerber la haine raciale», ibid., §21.
  10. Theodore Kaczynski écrit : « La conséquence de [l’éducation sexuelle], dans la mesure où elle réussit, est de retirer des mains de la famille la formation des comportements sexuels pour la confier à l’État, représenté par le système scolaire », ibid., §153.
  11. Theodore Kaczynski écrit : « L’éducation ne consiste plus seulement à botter les fesses d’un enfant quand il n’apprend pas ses leçons […], c’est désormais une technique scientifique de contrôle du développement de l’enfant » (ibid., §148). Aussi, à propos des « activistes » qui « maintenant voudraient interdire jusqu’à la simple fessée », Theodore Kaczynski affirme : « Après quoi, ils s’attaqueront à une autre chose qu’ils déclareront malsaine, puis à une autre, et encore à une autre » (ibid., §219).
  12. Voir notamment le III du Chapitre 1 de Anti-Tech Revolution: Why and How où Theodore Kaczynski développe longuement une soi-disante impuissance de Hitler, Franco, Staline, Jules César, Castro, Joseph II d’Autriche, Louis XIV, Batista ou Bismarck.
  13. Voir par exemple l’article Renaud Garcia, « Les acceptologues. Les “minorités de genre” au service de la fabrication des enfants. » Écologie & Politique, 65(2), p. 93-112, 2022, disponible ici https://shs.cairn.info/revue-ecologie-et-politique-2022-2-page-93?lang=fr. Un panorama plus complet de ses positions a été proposé dans la brochure Le naufrage réactionnaire du mouvement anti-industriel · Histoire de dix ans, 2023, accessible ici https://paris-luttes.info/le-naufrage-reactionnaire-du-17598.
  14. Deux billets avaient remué la communauté technocritique : « Ceci n’est pas une femme (à propos des tordus “queer”) » (https://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=article&id_article=539) et « Et c’est ainsi qu’Allah est grand ! » (https://www.piecesetmaindoeuvre.com/documents/et-c-est-ainsi-qu-allah-est-grand). ATR les cite à multiples reprises son son site, comme dans un billet sur le luddisme où cette proximité est explicite. L’objectif commun affiché entre les deux collectifs, « saisir la critique de la technique dans toute son épaisseur socio-économique » est par ailleurs contredit par le discours porté et les activités menées par les deux organisations (https://www.antitechresistance.org/blog/luddisme).
  15. Le Collectif d’Actions et de Recherche sur la Transphobie et l’Extrême droite (C·A·R·T·E) a produit un document très utile pour identifier les courants transphobes français et leurs relais (pour ce qui nous concerne plus précisément Les Eco-essentialistes) : https://www.lahorde.info/Rencontre-avec-le-collectif-C-A-R-T-E-Collectif-d-Actions-et-de-Recherche-sur.
  16. Voir le billet de l’anthropologue Aude Vidal dans Médiapart « La Décroissance: quand le “journal de la joie de vivre” courtise la fachosphère », 2021 (https://blogs.mediapart.fr/audevidal/blog/300421/la-decroissance-quand-le-journal-de-la-joie-de-vivre-courtise-la-fachosphere), ou encore Le naufrage réactionnaire du mouvement anti-industriel, cité plus haut. Depuis, La Décroissance poursuit ses oeuvres, comme l’illustre le n°212 de septembre 2024 à la couverture explicite, qu’on pourra retrouver ici http://ladecroissance.net/index.php?chemin=journal&numero=212.
  17. Concept théorisé par Renaud Camus, un suprémaciste blanc ayant inspiré l’attentat islamophobe de Christchurch en 2019 par Brenton Tarrant ayant fait 51 personnes tuées et 49 blessées.
  18. Tract diffusé fin janvier/début février 2025, distribué dans le cadre de l’Assemblée Générale Anti-Industrielle Parisienne (AGAIP), émanation d’ATR.
  19. Référence détournée au film des soeurs Wachowski Matrix, dans lequel un personnage propose au protagoniste de choisir entre une pilule bleue (qui laisserait le protagoniste inconscient du fait qu’il vit dans une simulation), ou une pilule rouge (qui lui révélerait la réalité de la matrice). Pour les masculinistes, prendre la redpill c’est se rendre compte que, d’un coté, le féminisme organiserait l’exploitation des hommes et, de l’autre, que les femmes, et surtout les féministes, leur devraient des relation sexuelles au nom de l’ordre patriarcal naturel. « Prendre la redpill », c’est accepter en tant qu’homme qu’il faut dominer et exploiter les femmes : pour qui voudrait passer aux actes, il faudrait « prendre la blackpill » et accepter le faux état de fait selon lequel les femmes ne voudront jamais coucher avec soi, et se venger, notamment en organisant des attentats et des féminicides de masses. Voir Matteo Botto et Lucas Gottzén, « Swallowing and spitting out the red pill: young men, vulnerability, and radicalization pathways in the manosphere », Journal of Gender Studies, 33(5), p. 596–608., 2023, accessible ici : https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/09589236.2023.2260318.
  20. Les écrits de Theodore Kaczynski ont d’abord été introduits dans le monde francophone de manière très approximative puis reprise par deux mondes qui s’opposent. D’un coté, la maison d’édition suisse d’extrême droite, Xénia, de l’autre les éditions de l’Encyclopedie des nuisances. Ces différentes traductions mettent en valeur des visions distinctes de l’œuvre de Kaczynski. Ainsi, le recours au terme « gauchistes » a été choisi par les courants d’extrême droite pour traduire « leftist », alors que la traduction plus consensuelle utilise le terme « progressistes », un choix qui a été clairement explicité dans la seconde traduction. Conscient de ces visions opposées de la pensée de Theodore Kaczynski, ATR fait le choix de reprendre la terminologie d’extrême droite dans ses communications sur les réseaux sociaux en s’attaquant aux « gauchistes » plutôt qu’aux « progressistes ». Que ce soit par soucis d’efficacité ou par adhésion aux traductions les plus réactionnaires de leur maître à penser, ATR est au minimum négligeant sur la porosité de son positionnement politique avec les idées d’extrême droite. Pour plus de précisions, on peut aller voir les écrits de Renaud Garcia lui-même, repris dans ce billet de blog de 2023 : « Ted Kaczynski est mort » (https://blogs.mediapart.fr/delaunay-matthieu/blog/120623/ted-kaczynski-est-mort).
  21. C’est le 7e principe du résistant anti-tech selon ATR (https://www.antitechresistance.org/devenir-membre/).
  22. « Le confusionnisme est une pratique consistant à utiliser alternativement ou en les mêlant des théories, postures et vocabulaires de courants politiques antagonistes. Pour l’extrême droite, c’est un outil de propagande et de recrutement. L’objectif premier est de brouiller les lignes politiques nécessaires à la compréhension du monde ou à analyser des discours, de désarmer intellectuellement l’adversaire politique en lui confisquant l’usage de ses mots tout en les vidant de sens. Le second but est de donner une couleur “sociale” à l’extrême droite en recyclant les thèmes de la gauche ». Définition tirée de la brochure « Tout ce qui fume n’est pas feu, ce que complotisme et conspirationnisme font aux luttes », infokiosques.net, 26 mars 2022.
  23. À titre d’exemple, Theodore Kaczynski mélange abondamment des citations de Lénine, Castro, Karl Marx, Mao Zedong, Joseph Staline, Adolf Hitler, Léon Trotsky, Martin Luther… dans Anti-Tech Revolution: Why and How, comme dans le reste des écrits. Le parti pris confusionniste de l’auteur lui fait écrire des phrases comme “L’idéologie progressiste est totalitaire” (ibid., §219) et tend à brouiller tant les messages portés par son auteur que le sens des positions des personnes citées.
  24. Voir https://www.antitechresistance.org/blog/anarchisme
  25. Sa misogynie systématique, son antisémitisme manifeste (voir ses Carnets, 1847-1851 notamment), son opposition à l’abolition de l’esclavage et son soutien à la colonisation au prétexte que les Européens étaient une « race supérieure » à même d’élever les « races inférieures » (voir La Guerre et la Paix, 1861, disponible intégralement en ligne) étaient déjà combattu par ses contemporain·es, et sont largement documentés aujourd’hui.
  26. À titre d’exemple lors du sommet de l’IA, ATR a alterné les types de registres d’actions, organisant une conférence, une manifestation, collaborant avec un artiste pour réaliser une projection sauvage sur le grand palais ou le recours à des IA pour simuler de faux discours favorables à leur cause prononcés par des personnalités qu’iels critiquent et dénoncent, tout en proposant des actions comme un blocage ou une perturbation de contre-sommets concurrents au leur. Cela a aussi été le cas lors de l’événement organisé par Stop Micro et auquel ont participé les Soulèvements de la Terre, et dont ATR a eu tout le loisir de se plaindre ici : https://ricochets.cc/StopMicro-printemps-2025-Rapport-de-terrain-8319.html.
  27. L’horizontalité du fonctionnement d’Extinction Rébellion ne permet pas à l’organisation de remettre en question l’organisation des comités locaux. Pour plus d’informations sur les divergences de positions entre XR et la mouvance ATR en Bretagne, voir https://extinctionrebellion.fr/blog/2025/02/18/communique-pour-un-transfeminisme-dans-nos-luttes.html
  28. Le 8 février dernier, ATR organisait à la Bourse du travail un « contre-sommet de l’IA », en réaction au sommet de l’IA organisé par le gouvernement et auquel étaient invités, entre autres, Trump, Musk, Modi, et d’autres fascistes de la sorte. Ce contre-sommet se constituait notamment de différentes présentations et tables rondes dont une « IA & Extractivisme. On touche le fond mais on creuse encore », animée par « Barth, de Extinction Rebellion » (https://www.instagram.com/p/DFV4r79ISww/), qui a participé a un rassemblent contre le sommet le lendemain (https://www.instagram.com/p/DF8KSYzMRS2/). Barth y apparaissait avec un drapeau XR orange, tandis d’un autre membre d’ATR était vêtu d’un gilet fluo floqué du logo XR. « Barth » ne représentait toutefois pas XR, et avait de fait usurpé le logo du collectif, qui s’est défendu de cette association malhonnête à ATR dans un communiqué (https://www.instagram.com/p/DF0DA5pocHq/).
  29. Dans La Nef des fous, conte au titre éponyme de l’oeuvre du peintre Jérôme Bosch, Theodore Kaczynski décrit un équipage en proie à des débats illustrant les luttes sociales, tandis qu’un jeune mousse alertant sur l’urgence d’un naufrage reste inaudible jusqu’à la catastrophe. On notera la vision antagoniste des luttes sociales vs. écologiques de l’auteur, et ses choix de vulgarisation des causes sociales jugées secondaires (par exemple : « votre droit à sucer des bites » concernant les luttes contre l’homophobie). Voir https://www.antitechresistance.org/blog/la-nef-des-fous-par-theodore-kaczynski et https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Nef_des_fous_(Bosch).
  30. https://www.antitechresistance.org/devenir-membre
  31. https://www.antitechresistance.org/devenir-membre
  32. Extrait d’un billet de blog d’ATR reprenant une lettre de Theodore Kaczynski qui désavoue des suprémacistes blancs se revendiquant de lui, car ils n’auraient pas compris sa pensée : https://www.antitechresistance.org/blog/ecofascistes-ennemis-par-ted-kaczynski
  33. https://www.antitechresistance.org/blog/soulevements-inefficacite-gauche-ecologie
  34. On peut penser à Louna, femme trans incarcérée pour avoir incendiée une pelleteuse dans le cadre de la lutte contre l’autoroute A69 (https://soutienlouna.noblogs.org/), au collectif féministe et anti-nucléaire des Bombes atomiques (https://bombesatomiques.noblogs.org/), au camp antinucléaire des Rayonnantes intégrant la lutte contre les oppressions systémiques racistes et un queer block lors de l’action massive et coordonnée de sabotage (https://rayonnantes2021.noblogs.org/programme/), ou à la lutte des femmes zapatistes (https://enlacezapatista.ezln.org.mx/2019/02/21/lettre-des-zapatistes-aux-femmes-qui-se-battent-dans-le-monde/) et l’intégration de préoccupations intersectionnelles dans les principales organisations de mobilisations écologistes. Les nombreux actes de sabotage revendiqués sur le site anti-autoritaire Sans nom (https://sansnom.noblogs.org/) montre l’efficacité de l’organisation horizontale.
  35. Ce type de positions est hérité de Jacques Ellul, penseur technocritique incontournable, et présenté comme tel sur le blog d’ATR (https://www.antitechresistance.org/blog/sources-analyse-anti-tech-kaczynski). Les idées clairement réactionnaires du penseur – retour à une société d’Ancien Régime, religieuse et patriarcale – ont influencé sa façon de penser la technique. Voir Jacques Ellul, La technique ou l’enjeu du siècle, Economica, Paris, 1990 [1954], p. 44-47.
  36. Voir : https://www.antitechresistance.org/blog/programme-parti-technologiste-industrie-uber-alles, ou le post instagram du 10/05/25 https://www.instagram.com/p/DJeDD97qM55, de même que certains de leurs stickers. Voir aussi le principe 7 du résistant antitech https://www.antitechresistance.org/devenir-membre/.
  37. C’est-à-dire d’une technique comme force autonome s’imposant à la société. Dans cette vision, les rapports sociaux et de pouvoir sont subordonnés à la technique qui fonctionne selon ses propres principes. Voir Andrew Feenberg, (Re)penser la technique. Vers une technologie démocratique, Paris, Éd. La Découverte/MAUSS, coll. Recherches, 2004.
  38. Concernant la vision essentialisante de « la Nature » comme terreau favorable aux idées réactionnaires, voir par exemple le livre d’Antoine Dubiau, Ecofascismes, Grévis, 2022. Pour une autre définition de la nature, voir l’extrait « Quelle est la nature qui se défend » des Soulèvements de la terre issu de Premières secousses, La Fabrique, Paris, 2024 et disponible ici : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/quelle-est-la-nature-qui-se-defend.
  39. Voir le post insta du 7/05/2025 https://www.instagram.com/p/DJeDD97qM55.
  40. https://www.antitechresistance.org/blog/nature-sauvage-besoin-fondamental-esprit-humain-edward-abbey ; sur la réhabilitation d’une « nature » existant « en soi et pour soi » : https://www.instagram.com/p/DJWTvynhypb/
  41. https://www.antitechresistance.org/blog/homme-est-loup-pour-homme-necrologie-malediction
  42. Theodore Kaczynski écrit : « Les révolutionnaires [anti-gauchistes donc ] doivent avoir autant d’enfants qu’ils le peuvent. C’est une évidence scientifique que les attitudes sociales sont en grande partie héritées. […] L’ennui, c’est que la plupart des gens qui ont tendance à se rebeller contre le système techno-industriel sont aussi préoccupés par les problèmes démographiques, ce qui fait qu’ils préfèrent n’avoir pas d’enfants ou en avoir peu. », ibid., §204 puis §205.
  43. Theodore Kaczynski écrit : « Même si les progrès médicaux pouvaient être obtenus indépendamment du reste du système technologique, cela amènerait tout de même certaines dérives. Supposons, par exemple, qu’un traitement contre le diabète soit découvert. (…) La sélection naturelle qui s’exerce contre les gènes du diabète cesserait et ces gènes se répandraient parmi toute la population (cela est déjà le cas dans une certaine mesure, puisque le diabète, qui ne peut être guéri, est jugulé par l’utilisation d’insuline). La même chose arriverait avec d’autres maladies du même type ce qui affaiblirait le patrimoine génétique de la population. La seule solution serait alors une sorte de programme eugénique ou un développement à grande échelle de l’ingénierie génétique, ce qui fait que dans le futur, l’homme ne sera plus une création de la nature, du hasard, ou de Dieu (suivant vos convictions religieuses ou philosophiques), mais un produit manufacturé. », ibid., §122.
  44. Voir Malcolm Ferdinand, « Derrière le silence colonial de la nature sauvage », trad. Mabeuko Oberty, Terrestres, 6 mars 2025, disponible ici https://www.terrestres.org/2025/03/06/silence-colonial-nature-sauvage/.
  45. Voir https://www.antitechresistance.org/blog/soulevements-gauche-nuisance-ecologie et https://www.antitechresistance.org/blog/systemes-autopropagateurs-pilotage-technosphere-impossible
  46. La description des activités proposées par ATR suffit à s’en convaincre : https://www.antitechresistance.org/activites. Si les « Sports de combat & Self-defense », la « Randonnée & Trail running », les « Stages de survie & Bushcraft », et autres activités physiques proposées par ATR peuvent être judicieuses pour prendre soin de la santé des individus et adopter des techniques de défense face à l’extrême droite, promouvoir ces activités dans une logique biologisante et capacitiste renvoie à un imaginaire survivaliste et eugéniste.
  47. Voir https://www.antitechresistance.org/blog/medecine-moderne-inutile-bonne-sante
  48. Voir https://www.antitechresistance.org/blog/soulevements-gauche-nuisance-ecologie
  49. Voir https://www.antitechresistance.org/blog/programme-parti-technologiste-industrie-uber-alles
  50. Voir https://perspectives-printanieres.info/la-collapsologie-ou-la-critique-scientiste-du-capitalisme/
  51. Voir Pierre Madelin, La tentation écofasciste, Ecosociété, 2023.
  52. Voir Mathieu Burgalassi, La peur et la haine. Enquête chez les survivalistes, Michel Lafon, 2021.
  53. « Lorsque l’écologie pour laquelle on se met en mouvement fait abstraction de l’intersectionnalité des enjeux, cela peut mener à justifier de tous les moyens pour obtenir de préserver les écosystèmes dont on dépend pour survivre, quitte à ce que tout le reste devienne accessoire. Et ce même de glisser vers des éco-fascismes : des formes d’écologies qui s’aménagent / promeuvent d’idéologies autoritaires, xénophobes, capitalo-compatibles, patriarcales. » Victoria Berni-André, Vivant⋅es et dignes, des petits gestes à l’écologie politique, Hors d’atteinte, 2024. Voir aussi l’ouvrage du Collectif Zetkin, Fascisme Fossile, La Fabrique, 2020 ou encore Antoine Dubiau, Ecofascismes, Grévis, NED 2023 [2022]. Voir aussi : https://www.instagram.com/p/C249IeFIrfU/.
  54. Comme l’ont illustré leurs actions lors de la semaine contre le sommet de l’IA. Voir aussi le communiqué d’ATR, depuis supprimé de leur Insta, suite à l’annulation par la Maison Ouverte de Montreuil de leurs évènements prévus les 17 janvier et 8 février 2025 (Voir une archive du communiqué https://archive.org/details/instagram.com-antitechresistance-p-DE5O8ZCIGSq/Post_MO_1.jpg).
  55. Le fascisme est une idéologie autoritaire, souvent nationaliste, prônant le retour à une unité culturelle et/ou raciale passée fantasmée par l’ordre, la force et la discipline. Il vise à créer une société hiérarchique qui réprime les populations ne rentrant pas dans ce cadre (opposant·es politiques, les personnes non-blanches, juives, musulmanes, LGBTQIA+, etc). Sur ce sujet, voir par exemple les écrits d’Ugo Palheta, ou encore le podcast qu’il anime pour la revue Contretemps, Minuit dans le siècle, disponible ici https://spectremedia.org/minuit-dans-le-siecle/.
  56. Voir https://www.antitechresistance.org/blog/fascisme-communisme-culte-technologie et https://www.antitechresistance.org/blog/intelligence-artificielle-techno-totalitarisme-expansion.
  57. Voir https://archive.org/details/instagram.com-antitechresistance-p-DE5O8ZCIGSq/Post_MO_1.jpg
  58. Il n’est ici pas seulement question de « technofascisme international », mais bien de fascisme racial. On ne peut comprendre l’alliance de Musk et Modi sans voir l’alliance anti-musulman qui les unit. La critique des technologies militaires et de surveillance ne peut être faite sans la dénonciation des politiques xénophobes, d’épurations ethniques et génocidaires.
  59. Voir https://archive.org/details/instagram.com-antitechresistance-p-DE5O8ZCIGSq/Post_MO_1.jpg
  60. Benito Mussolini, dans son « Discours aux maires des communes d’Italie rassemblés dans Rome » le 23 mars 1924 pour le cinquième anniversaire de la fondation des Faisceaux, cite « la collaboration des classes, le respect de la religion » comme exemple d’ « exaltation de toutes les énergies » nécessaire au « mouvement spirituel et politique » qu’est le fascisme (d’après le Corriere della Sera, 24 mars 1924)
  61. Voir https://archive.org/details/instagram.com-antitechresistance-p-DE5O8ZCIGSq/Post_MO_1.jpg

Loi « simplification » : stop au boom des data centers ! 

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale débute l’examen en séance du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Une loi d’apparence technique, aux enjeux obscurs, mais qui marque un nouveau coup de force au service de l’industrie, et au détriment des droits humains et de l’environnement. L’article 15 du projet de loi, dans la droite ligne des promesses faites par Emmanuel Macron aux investisseurs lors du sommet IA de février dernier, vise à accélérer la construction d’immenses data centers en permettant à l’État de les imposer aux collectivités locales et à la population. Contre ce coup de force visant à ériger ces infrastructures au bénéfice des géants de la tech et au prix d’un accaparement des ressources foncières, électriques et hydriques, un large front de la société civile appelle à la suppression de cet article et à la mise en place d’un moratoire sur la construction des gros data centers.

La simplification, cheval de Troie de la dérégulation

L’examen du projet de loi « simplification » commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale, dans une certaine indifférence. Les enjeux sont pourtant majeurs. Comme le rappelle France Nature Environnement dans ce rapport tout juste sorti qui dresse le bilan de 20 ans de lois de « simplification », ces dernières apparaissent en fait comme « un cheval de Troie de la dérégulation, un processus insidieux et malhonnête qui affaiblit l’État de droit et la justice environnementale, et met en péril la protection des écosystèmes et la construction d’un monde vivable ».

L’article 15 du projet de loi, relatif aux centres de données, s’inscrit parfaitement dans cette sombre histoire : il autorise le gouvernement à octroyer aux projets de construction de très gros data centers, extrêmement impactants sur le plan environnemental, un statut issu de la loi de 2023 sur l’industrie verte : le label « projet d’intérêt national majeur » (PINM). D’après le gouvernement, ce statut pourra être octroyé aux data centers d’une surface comprise entre 30 et 50 hectares (soit jusqu’à 71 terrains de foot) !

Avec ce statut PINM, les multinationales de la tech et les fonds d’investissements qui les soutiennent à coup de dizaines de milliards d’euros se verraient assistés par le gouvernement pour imposer les data centers aux communes : l’État prendrait alors la main sur les compétences des collectivités locales relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, en menant lui-même la réécriture des plans locaux d’urbanisme afin de les adapter aux projets concernés. Les procédures de consultation du public seraient encore allégées. Enfin, l’État pourrait accorder des dérogations aux réglementations environnementales, notamment celles relatives aux espèces protégées. En d’autres termes, l’État pourrait court-circuiter les règles existantes au nom de la « simplification » et « l’innovation » et imposer la construction de data centers polluants à des communes.

Moratoire !

Depuis plusieurs semaines, le collectif Le Nuage était sous nos pieds, qui s’est organisé à Marseille pour résister à la flambée des centres de données dans la cité phocéenne, et La Quadrature du Net, en lien avec les autres membres de la coalition Hiatus (lancée en février pour « résister à l’IA et son monde »), appellent à deux choses : d’une part, la suppression de l’article 15, et d’autre part l’adoption d’un moratoire sur la construction des grands entrepôts à serveurs.

Issus de contacts pris au niveau politique, plusieurs amendements visaient justement à relayer ces revendications. Des amendements de suppression de l’article 15 ont ainsi été déposés par le Parti socialiste, les député·es écologistes ou La France insoumise. C’est là notre revendication, urgente et minimale : pour la défendre, contacter vos député·es et les convaincre d’adopter ces amendements, rendez-vous sur cette page où vous trouverez un argumentaire en appui de ces positions.

Mais d’autres amendements, fondés sur , ont été déposés en vue d’un objectif plus ambitieux : instaurer un moratoire sur la construction de gros data centers, le temps qu’une convention citoyenne puisse poser les bases d’un débat sur l’encadrement adéquat du développement des infrastructures numériques. Or, alors que ces amendements de moratoire avaient été déposés et examinés en commission courant mars sans aucun problème, cette fois-ci pour l’examen en séance, les services de l’Assemblée les ont déclarés irrecevables car contraires à l’article 40 de la Constitution. Apparemment, un tel moratoire ou l’organisation d’une convention citoyenne contribuerait à « aggraver une charge » ou à « diminuer les ressources » publiques. Impossible donc pour le Parlement d’appeler à une convention citoyenne en dehors d’une loi de finances ? Le « parlementarisme rationalisé » a encore frappé !

Principe de réalité démocratique

C’est d’autant plus regrettable que le principe d’un moratoire — une manière de poser les bases d’une maîtrise démocratique des data centers, et de contrer les velléités du gouvernement d’accélérer toujours plus au mépris des droits et de la démocratie — fait consensus auprès d’une diversité d’acteurs.

Un large front de la société civile, incluant des chercheur·euses, des militant·es, ainsi que des représentant·es politiques, appellent ainsi, dans une tribune parue dans Libération, à la mise en place d’un tel moratoire. À Marseille, l’enquêteur public chargé d’instruire le dossier de l’entrepôt logistique SEGRO doublé d’un data center, vient d’appeler lui aussi, dans ses recommandations adressées aux instances régionales, à « effectuer une pause pour mettre les acteurs autour d’une table, en imposant un moratoire ». De même en Irlande, où les data centers représentent aujourd’hui plus de 20% de la consommation électrique du pays, la région de Dublin est soumise à un moratoire de fait jusqu’en 2028 au moins. Bref, cette option politique est non seulement possible, mais aussi réaliste et nécessaire pour commencer à remettre le numérique à sa place, à l’heure où l’essor de l’IA conduit à une fuite en avant spéculative dans le développement de ces infrastructures.

Alors ne lâchons rien ! Rendez-vous sur notre page de campagne pour pousser les député·es à voter la suppression de l’article 15 de la loi « simplification », et à exiger du gouvernement la mise en place d’un moratoire sur les centres de données ! Vous pouvez aussi nous soutenir dans ce combat en faisant un don à La Quadrature.

Tribune : Contre la «loi simplification», ralentissons et osons faire front commun

Parce qu’il est urgent de reprendre le contrôle sur les infrastructures du numérique, plusieurs communautés s’organisent déjà pour résister. Un collectif de responsables d’associations, de syndicats et de militants demande un moratoire sur la construction de nouveaux «datacenters» ainsi que la mise en place de débats publics.

Cette tribune a d’abord été publiée sur Libération.fr.

Du 8 au 11 avril, l’Assemblée nationale débat du projet de loi de simplification de la vie économique (PLS). On y trouve de nombreuses mesures dérogatoires au droit commun, une perte de pouvoir de la Commission nationale du débat public, un retour en arrière sur la loi Zéro artificialisation nette, sur la protection des espèces menacées, une perte des compétences des collectivités territoriales. Il s’agit d’un démantèlement lent mais assuré des maigres législations écologiques et démocratiques qui encadraient encore les élans du capitalisme technologique.

Le PLS concerne aussi la facilitation des installations industrielles notamment minières, prétendument de transition énergétique et paradoxalement associées aux infrastructures du numérique, comme les data centers, dont il s’agirait de faciliter l’installation en France pour une supposée souveraineté numérique.

Les infrastructures du numérique, qui permettent à l’information numérique de circuler et aux services du cloud d’apparaître sur nos écrans, sont organisées en data centers interconnectés par les câbles de fibres optiques sous-marins. Et pour faire des data centers, des câbles et les usines de production énergétique pour les alimenter, il faut des mines, d’où sont extraits les minerais qui composeront les puces des serveurs et des cartes graphiques, nécessaires au fonctionnement desdites intelligences artificielles.

Le cloud était sous nos pieds : le déploiement des infrastructures du numérique est soutenu par une relance débridée de l’extractivisme et des prédations qui y sont liées. Elles sont les nouvelles infrastructures de la domination impérialiste : il faut en être pour continuer à faire partie des grandes puissances mondiales, quitte à ouvrir grand les portes à tous ces investisseurs privés pour faire de la France une «data center nation». Alors que les dépendances technologiques envers les multinationales étasuniennes alignées derrière le programme d’extrême droite de Donald Trump sont croissantes, le temps ne peut pas être à la dérégulation.

Rester dans la course de l’IA

Le projet de loi Simplification propose de conférer aux data centers le statut de projet d’intérêt national majeur. Par là, il faut entendre le statut de raison impérative pour rester dans la course à l’IA. Tant pis si vous devez attendre dix ans de plus l’électrification d’activités polluantes ; tant pis si les massacres en République démocratique du Congo redoublent d’intensité ; tant pis pour les terres que les paysannes abandonnent, faute d’eau disponible, tant pis si on ne sait toujours pas réemployer les puces et si les décharges de déchets du numérique s’étendent à perte de vue ; tant pis si les data centers dans lesquels on stocke les données de l’Etat sont soumis aux lois états-uniennes ; tant pis si la vitalité des quartiers populaires est sacrifiée aux chaleurs produites des réfrigérateurs géants. Il n’y a pas de négociations à avoir. Au contraire, le gouvernement propose de graver dans la loi une fiscalité allégée et un accès prioritaire au réseau électrique public. Le numérique dominant s’impose, rendant obsolète nos machines, nos compétences et parfois même nos corps.

Nous pensons que le moment est venu de reprendre le contrôle collectivement sur les infrastructures du numérique. La souveraineté numérique, ça ne peut pas être de tenter désespérément d’arracher un segment d’une chaîne de valeur contrôlée par des multinationales étrangères en les attirant sur le territoire français avec une législation et une fiscalité aguicheuse.

D’autres manières d’hériter de ce monde abîmé

Partout sur le territoire et à l’étranger, de nombreuses communautés s’organisent déjà pour résister à ce numérique dominant : collectifs en lutte contre les projets miniers, contre les fonderies de puces microélectroniques dédiées à l’armement et aux gourdes connectées, contre les implantations de data centers s’appropriant l’eau des rivières ou l’eau potable, ou les importations croissantes des minerais de sang ; riverain·e·s qui suffoquent déjà trop de la toxicité de ce monde industriel, qui voient des projets d’intérêt général rendus impossibles par la saturation des réseaux d’électricité ou qui cherchent à privilégier des lieux de vie où on privilégie l’humain ; comme les chercheur·euse·s qui documentent les impacts écologiques du numérique, les déchets produits, qui étudient la déchéance des utopies d’Internet ou encore les dimensions géopolitiques croissantes ; comme les artistes et designers qui cherchent à fabriquer d’autres récits et d’autres manières d’hériter de ce monde abîmé, ou qui inventent des réseaux sociaux qui tiennent avec un téléphone portable pour serveurs ; comme les communautés de logiciels libres et leshackerspacesqui fabriquent des serveurs low tech.

A l’opposé de cette loi, nous demandons collectivement un moratoire sur la construction de nouveaux data centers et la mise en place de débats publics, qui pourraient prendre la forme de conventions citoyennes, ainsi qu’un soutien aux projets de recherches actions ayant pour objectif de mettre au travail des alternatives réelles et de célébrer la joie qui circule quand on parvient à penser ensemble.

Contre la fuite en avant, ralentissons et osons faire monde commun.

Signataires : Julie Ferrua Codéléguée générale de l’Union syndicale Solidaires Raquel Radaut Porte-parole de la Quadrature du Net Ophélie Coelho Chercheuse associée à l’Institut de relations internationales et stratégiques(Iris), Centre Internet et Société, autrice Baptiste Hicse Membre du collectif StopMicro Annick Ordille Membre du collectif le Nuage était sous nos pieds Sébastien Barles Adjoint au maire de Marseille, en charge de la transition écologique Camille Etienne Autrice et militante écologiste David Cormand Député européen écologiste Clément Marquet Chargé de recherches en sciences techniques et société, Mines Paris-PSL David Maenda Kithoko Président deGénération Lumière Aurora Gómez Delgado Porte-parole du collectif TuNubeSecaMiRío Manuel Bompard Député des Bouches-du-Rhône (LFI), Adrien Montagut Codirigeant de la coopérativeCommownen charge des affaires publiques Lou Welgryn Secrétaire générale de Data for Good Jérôme Moly Président de l’association GreenIt…

La totalité des signataires est ici.

Mobilisation pour un moratoire sur les gros data centers !

Du 8 au 11 avril, les député·es examineront en séance publique le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi fourre-tout, conçue sur mesure pour répondre aux demandes des industriels, contient un article 15 qui permettrait à l’État d’imposer la construction d’immenses data centers aux collectivités locales et à la population. Face à la fuite en avant sous l’égide de l’industrie de la tech, nous appelons les député·es à rejeter l’article 15 du projet de loi « simplification » et à soutenir un moratoire de deux ans sur la construction des plus gros data centers en France, le temps qu’un débat public puisse se tenir sur la manière de les encadrer.

Contexte

Alors que la construction des data centers est en plein boom pour accompagner la prolifération de l’IA dans tout les pans de la société, les multinationales de la tech s’allient à l’État pour imposer ces infrastructures à la population et éviter toute contestation citoyenne face à l’accaparement des ressources qu’elles supposent.

À son article 15, le projet de loi « simplification » – en fait une loi de dérégulation – autorise le gouvernement à octroyer aux projets de construction de très gros data centers un statut issu de la loi de 2023 sur l’industrie verte : le label « projet d’intérêt national majeur » (PINM). C’est une promesse d’Emmanuel Macron aux investisseurs internationaux. D’après le gouvernement, ce statut a vocation à être réservé aux data centers d’une surface d’au moins 40 hectares, soit plus de 50 terrains de foot ! Avec ce statut de « projet d’intérêt national majeur », les industriels de la tech verraient le gouvernement travailler main dans la main avec eux pour imposer les data centers aux communes : l’État prendrait alors la main sur les compétences des collectivités locales relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, en menant lui-même la réécriture des plans locaux d’urbanisme afin de les adapter à ces projets de data centers. Les procédures de consultation du public seront encore allégées. Et l’État pourra par la même occasion décider que ces infrastructures peuvent déroger aux réglementations environnementales, notamment celles relatives aux espèces protégées.

Pour ne pas laisser les multinationales de la tech s’allier au gouvernement français pour alimenter cette fuite en avant délétère et écocide, La Quadrature du Net et le collectif Le Nuage était sous nos pieds, en lien avec les membres de la coalition Hiatus, appellent à l’adoption d’un moratoire sur la construction des grands entrepôts à serveurs1. Nous appelons toutes les personnes et organisations inquiètes de cette dérégulation au bénéfice de la tech à dénoncer ce passage en force et à contacter les député·es pour obtenir la suppression de cet article 15 et l’adoption d’un moratoire sur la construction des gros data centers ! Vous trouverez sur cette page toutes les ressources pour contacter les député·es et les convaincre de voter en ce sens.

Appelez vos député·es !

Argumentaire pour un moratoire sur les gros data centers

Voici quelques données à avoir en tête pour convaincre les député·es de rejeter l’article 15 et d’adopter un moratoire sur les gros data centers !

1. Les data centers engendrent une intense prédation des ressources en eau et en électricité

  • Les data centers sont particulièrement électro-intensifs : selon RTE, il y a 300 data centers en France (en 2022). Leur consommation est estimée à environ 10 TWh, soit autour de 2% de la consommation française totale annuelle. Les projets se multiplient et il n’est pas rare selon RTE de recevoir des demandes de raccordement à hauteur de 100 à 200 MWh, soit une fourchette équivalente aux consommations électriques des villes de Rouen et Bordeaux.
  • On assiste aujourd’hui à un boom spéculatif autour de l’IA et des data centers : en France, le bilan prévisionnel de RTE prévoit un triplement de la consommation d’électricité des data centers d’ici à 2035, elle pourrait atteindre 4% de la consommation nationale. Plus de 4,5 GW de demandes de raccordement de data centers ont déjà été signées et le même volume est en cours d’instruction. Plusieurs data centers d’une puissance maximale de 1 GW, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire, ont été annoncés en février 2025 lors du sommet sur l’IA.
  • Les data centers nécessitent la création (et donc le financement public) de nouvelles sources de production énergétique, comme en attestent les réouvertures de centrales nucléaires ou fossiles dédiées un peu partout dans le monde et de nouveaux réseaux saturés par leurs consommations.
  • En ce qui concerne l’eau utilisée en masse pour refroidir les serveurs, Google a par exemple révélé avoir prélevé dans le monde 28 milliards de litres d’eau en 2023, dont les deux tiers d’eau potable, pour refroidir ses data centers. La même année, Microsoft rapporte une augmentation de 34% de sa consommation d’eau annuelle pour ce même usage. À Marseille, Digital Realty s’accapare de l‘eau « qualité potable » pour refroidir ses installations, avec le soutien financier de l’ADEME.

→ Des instances de maîtrise démocratique de l’impact écologique et foncier de l’industrie de la tech doivent d’urgence être établies pour lutter contre ces prédations croisées sur l’eau et l’électricité, et assurer une trajectoire de sobriété.

2. Accompagnant la prolifération de l’IA, les data centers sont l’objet d’un déploiement territorial incontrôlable

  • Depuis une dizaine d’années, les centres de données (aujourd’hui au nombre de 300 environ à l’échelle française) se multiplient en France. La proportion des grands data centers (+ de 2 000m2) se concentre notamment en Ile-de-France (95 sites) et à Marseille (12 sites) (source).
  • Les industriels profitent de manquements et d’imprécisions juridiques sur leurs statuts, et les data centers peuvent ainsi être qualifiés d’entrepôts ou de local industriel. Le Code Général des impôts n’en propose aucune définition légale, leur fiscalité reste floue, et les industriels du data center comme Orange jouent avec l’optimisation fiscale. De ce fait, de nombreuses techniques de contournements du peu de législations existantes sont ainsi documentées, notamment autour des techniques dites de phasage ou de saucissonnage, c’est-à-dire la construction de plusieurs data centers interconnectés sur un même site ou l’augmentation progressive de capacité. Ces tactiques permettent aux data centers de rester sous les seuils de contrôle notamment ICPE, comme on l’observe à Aubervilliers (Digital Realty), La Courneuve (Digital Realty) ou à Wissous (Cyrus One et Amazon).
  • Les industriels des data centers profitent également d’une absence de planification territoriale et urbaine : il n’existe pas de schéma directeur d’implantation, ou d’outil de régulation sur l’expansion territoriale des data centers (source). Ils s’accaparent ainsi d’immenses espaces fonciers : l’entreprise étasunienne de data centers Digital Realty possède 17 data centers en France, occupe plus de 111 000 m2 de terrains, sans compter les dizaines de nouvelles implantations en cours, pour seulement 230 employé·es en CDI.
  • Les data centers ne génèrent presque aucun emploi. Le ratio est évalué à un Emploi Temps Plein (ETP) pour 10 000 m2 occupés en moyenne. La prolifération des data centers sur le territoire se fait donc au détriment d’autres projets plus alignés avec les besoins des territoires et créateurs d’emplois locaux.
  • Le modèle de déploiement des data centers aggrave les inégalités territoriales, avec une concentration et prédation territoriale due à l’effet « magnet » (« aimant ») : les data centers fonctionnent en « hub » et ne sont jamais isolés.

→ Il est nécessaire de mettre ce déploiement en pause, de construire une stratégie concertée sur des infrastructures du numériques qui répondent aux besoins de la société et non aux intérêts économiques de la tech et des fonds d’investissements qui la soutiennent.

3. Les data centers se multiplient dans une opacité systémique, sans prise en compte des alternatives

  • Les data center sont des infrastructures complexes, en constante évolution. Il en résulte une grande méconnaissance des pouvoirs publics et de la population, et donc une réelle difficulté à répondre aux argumentaires volontairement techniques et au greenwashing avancés par les industriels pour défendre le bien-fondé de leurs projets.
  • Nous sommes confrontés à une absence totale de transparence, de données et de mesures partagées par les industriels sur leurs consommations (en eau ou électricité notamment), sur les impacts et coûts réels des data centers. Souvent, le débat est tronqué par des mensonges par omissions et autres manipulations. Ainsi, selon le Guardian, les émissions de gaz à effet de serre des centres de données de Google, Microsoft, Meta et Apple sont environ 662% plus élevées que les déclarations officielles.
  • La Directive européenne sur l’Efficacité Énergétique (DEE) de 2022 rend obligatoire pour tous les data centers de plus de 500 kWh la publication d’un ensemble de données sur leurs consommations. Or, actuellement, en mars 2025, ces données ne sont toujours pas disponibles.
  • Les alternatives au modèle dominant dans la construction des data centers sont aujourd’hui très mal connues et documentées, laissant supposer que des data centers de plus en plus gros sont absolument nécessaires au bon fonctionnement d’Internet et des services numériques. Or, de nombreux collectifs, associations, organisations, proposent des alternatives locales, low tech et décentralisées, qui ne reposent pas sur des besoins de stockages de données à grande échelle.

→ Face à l’opacité systémique, il nous faut produire une connaissance précise qui prenne en compte les enjeux sociaux, écologiques et géopolitiques des infrastructures du numériques aussi bien que les alternatives aux technologies dominantes.

4. Les data centers sont des infrastructures sensibles à la dangerosité mal évaluée

  • Les data center sont des bâtiments dangereux et présentant de nombreux risques pour les habitant·es et les territoires. Cuves de fioul ou de gaz perfluorés susceptibles de fuiter, stockage important de batteries au lithium qui peuvent générer d’immenses incendies (comme celui de Strasbourg), grande vulnérabilité à la chaleur. Bien loin de l’image du simple entrepôt inerte, un data center est bien une usine de production industrielle dédiée au stockage de données et aux calculs informatiques.
  • Ils génèrent de nombreuses pollutions (accidentelles ou fonctionnelles), notamment atmosphériques, ainsi que des nombreuses nuisances ainsi qu’une quantité importante de ainsi que des nombreuses nuisances ainsi qu’une quantité importante de déchets non recyclables et une production de chaleur très importante qui augmente les risques de canicule ou de réchauffement non mesurés des milieux adjacents
  • Selon l’ADEME, le numérique est à l’origine de 4,4 % de l’empreinte carbone en France en 2024, en nette augmentation (2,5% en 2020). Entre 2016 et 2024, l’empreinte carbone des data centers dans l’impact global du numérique est passée de 16% à 46%.

→ Les data centers sont des infrastructures dangereuses, et il est nécessaire de protéger les habitant.e.s et les écosystèmes des pollutions et des nuisances qu’ils engendrent.

5. Les data centers s’accompagnent d’impacts sociétaux nombreux et insoutenables

  • Les data centers encouragent l’extractivisme minier, les nombreux conflits qui y sont liés et les crimes contre l’humanité documentés dans de nombreux contextes miniers, comme en République démocratique du Congo.
  • Ils présentent en outre des risques structurels pour l’économie française, tel le déploiement massif des IA et des processus d’automatisation dans tous les pans de la société.
  • Le gouvernement prétend assurer la souveraineté nationale mais accroît en fait notre dépendance technologique aux GAFAM, comme l’illustre le rôle majeur d’entreprises étasuniennes telles Amazon, Microsoft ou Digital Realty ainsi que des fonds d’investissements extra-européens dans le boom actuel de ces infrastructures. Compte tenu de la structure actuelle de l’économie numérique, la « territorialité de la donnée » est une illusion.
  • Parce que la France se targue d’une énergie nucléaire qui permet de faire baisser les « bilans carbone » des multinationales de la tech, et parce qu’elle est idéalement placée sur la carte internationale des câbles sous-marins, elle est vue comme un territoire de choix, faisant de nos territoires une ressource vendue plus offrants dans un marché en surchauffe.

→ Il faut reprendre la main sur les infrastructures du numériques et le monde qu’elles génèrent. Il ne s’agit jamais d’enjeux simplement techniques : derrière les data centers, de nombreux enjeux politiques doivent être soulevés et débattus.


  1. Voir la proposition d’amendement de suppression de l’article 15, et celle portant sur un moratoire sur la construction de gros data centers. ↩︎

Loi « simplification » : un déni de démocratie pour mieux imposer les data centers

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. À son article 15, ce projet de loi « simplification » (ou PLS) prévoit d’accélérer la construction d’immenses data centers sur le territoire français, en permettant à l’État de les imposer aux territoires concernés et en multipliant les dérogations au droit de l’urbanisme, de l’environnement ou au principe de participation du public. Contre cette fuite en avant, La Quadrature du Net et le collectif « Le Nuage était sous nos pieds », en lien avec les autres membres de la coalition Hiatus, demandent la suppression de l’article 15 et un moratoire de deux ans sur la construction de gros data centers, le temps de poser les conditions d’une maîtrise démocratique de ces infrastructures du numérique.

Début février, lors du sommet de Paris sur l’IA, Emmanuel Macron endossait de nouveau son costume de grand chef de la Startup Nation. À la clé, des annonces de financements tous azimuts : alors que le Parlement venait d’adopter le budget le plus austéritaire du XXIe siècle, les milliards pleuvaient, en particulier pour financer un boom des « centres de données » en France. Les data centers sont des usines de production industrielle, d’immenses entrepôts où sont entassés des milliers de serveurs appartenant en grande majorité aux multinationales de la tech, notamment étasuniennes. À l’ère de l’IA, on assiste à un véritable boom dans la construction de ces infrastructures de calcul et de stockage de données, amplifiant du même coup les méfaits de l’informatique, non seulement du point de vue écologique, mais aussi en terme de surveillance, d’exploitation du travail, de casse des services publics, comme le dénonce la coalition Hiatus dans son manifeste fondateur.

Parce que la France dispose d’une énergie nucléaire qui permet de faire baisser les « bilans carbone » des multinationales de la tech, et parce qu’elle est idéalement placée sur la carte internationale des câbles sous-marins, Macron le VRP la présente comme une terre promise aux investisseurs. Pour les attirer, le président français leur a d’ailleurs fait une promesse : simplifier et déréguler pour éviter les contestations et assurer une construction la plus rapide possible de ces infrastructures très consommatrices en ressources. La loi relative à la simplification de la vie économique, déjà votée au Sénat et actuellement examinée par l’Assemblée nationale, vise à traduire cette promesse en actes.

Ce que dit le projet de loi de simplification (PLS)

À son article 15, le projet de loi « simplification » – en fait une loi de dérégulation – autorise le gouvernement à octroyer aux projets de construction de très gros data centers un label issu de la loi de 2023 sur l’industrie verte : le label « projet d’intérêt national majeur » (PINM). D’après le gouvernement, ce label a vocation à être réservé aux data centers d’une surface d’au moins 40 hectares, soit plus de 50 terrains de foot !

Avec ce statut de « projet d’intérêt national majeur », les industriels de la tech verraient le gouvernement travailler avec eux à imposer les data centers aux communes : l’État prendrait alors la main sur les compétences des collectivités locales relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, en menant lui-même la réécriture des plans locaux d’urbanisme afin de les adapter à ces projets de data centers1. Les procédures de consultation du public seront encore allégées. Et l’État pourra par la même occasion décider que ces infrastructures peuvent déroger aux réglementations environnementales, notamment celles relatives aux espèces protégées ou à la non-artificialisation des sols2. Enfin, à son article 15 bis, le projet de loi simplification grave dans le marbre de la loi la réduction de 50% dont bénéficient les centres de données au-delà de 1 gigawatt consommés dans l’année – un dispositif aujourd’hui prévu par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de l’industrie.

Ainsi, en encourageant l’explosion de data centers toujours plus gigantesques et voraces en ressources, la loi « simplification » accélère l’impact écocidaire de l’industrie informatique, le tout pour permettre à la France et à l’Europe de rester dans une illusoire « course à l’IA ».

Pourquoi cette dérégulation des data centers est inacceptable

Cette tentative d’« accélérer » est d’autant plus malvenue que la multiplication des data centers sur le territoire français fait d’ores et déjà l’objet de contestations citoyennes à travers le pays en raison des conflits d’usage qu’ils génèrent.

Comme le documente le collectif Le Nuage était sous nos pieds, auquel participe La Quadrature, leur implantation dans la zone du port de Marseille a par exemple conduit à l’accaparement du foncier en front de mer. Elle a conduit à remettre à plus tard l’électrification des quais où accostent les bateaux de croisières, comme en attestent les documents de RTE. Ces derniers continuent ainsi de recracher leurs fumées toxiques dans les quartiers Nord, occasionnant diverses maladies chez les habitant·es. Enfin, pour refroidir les serveurs qui tournent à plein régime, les data centers nécessitent également d’immenses quantité d’eau, accaparant une ressource essentielle aux écosystèmes et au maintien de l’agriculture. À cela s’ajoute le rejet régulier de gaz fluorés à fort effet de serre, et une pollution sonore quasiment constante.

Compte tenu de ces problèmes, le flou juridique et démocratique actuel autour des data centers est particulièrement choquant. Élu·es locaux et collectifs citoyens s’accordent sur la nécessité de repenser le cadre réglementaire autour des data centers. Quant à la Commission nationale du débat public (CNDP), elle demande à être saisie lors de la construction de ces infrastructures mais se heurte à la volonté de l’État d’exclure l’instance d’un nombre croissant de projets industriels, à travers un récent projet de décret.

À l’heure actuelle, la situation est donc éminemment problématique. Mais avec la loi « simplification », le gouvernement propose de déréguler encore davantage, en aggravant le déni de démocratie. Il s’agit de dérouler le tapis rouge aux industriels et autre spéculateurs de la tech, pour leur permettre de faire de la France une sorte de « colonie numérique » estampillée « bas carbone ».

Pour un moratoire sur la construction des nouveaux data centers

Nous refusons que nos villes, nos villages, nos quartiers soient ainsi accaparés par les géants de la tech. Nous refusons de voir nos territoires et nos ressources naturelles vendues aux plus offrants, en sapant les quelques mécanismes de régulation et de maîtrise collective qui existent aujourd’hui. Nous ne voulons pas « accélérer » la fuite en avant écocidaire de la tech comme y invite Emmanuel Macron, nous voulons y mettre un terme !

C’est pourquoi nous appelons les député·es à rejeter l’article 15 du projet de loi « simplification » et à soutenir un moratoire de deux ans sur la construction des gros data centers en France, le temps qu’un débat public puisse se tenir sur la manière de les encadrer. Le moratoire de deux ans porterait sur les data centers de plus de 2 000 m2 ou de 2 mégawatts de puissance installée. Selon la typologie mise en place par Cécile Diguet et Fanny Lopez, dans leur rapport de recherche pour l’ADEME, un moratoire sur les installations de plus de 2 000m2 préserve la possibilité de data centers de taille moyenne, et n’entrave pas d’éventuels projets que l’État ou les collectivités voudraient conduire pour des usages publics.

Le débat public auquel nous appelons pourrait prendre la forme d’une convention citoyenne. Il devra porter à la fois sur la maîtrise démocratique des infrastructures numériques que sont les data centers et sur les systèmes d’intelligence artificielle aujourd’hui déployés dans tous les pans de la société. Il devra poser la question des usages des services numériques en tâchant de défaire les dépendances aux modèles toxiques des grandes multinationales du secteur. Contre la dérégulation industrielle consentie à la tech, contre la concentration des pouvoirs et l’amplification de l’injustice sociale que renforce l’intelligence artificielle, il est urgent de remettre le numérique à sa place et de penser un modèle de développement de ses infrastructures compatible avec les limites écologiques et les droits humains et sociaux.

Prochaines étapes

Les membres de la commission spéciale chargée de l’examen du texte ont déjà déposé des amendements jeudi 20 mars. Plusieurs d’entre eux visent à supprimer l’article 15. Un amendement visant à demander un moratoire a également été déposé par les député·es écologistes Hendrik Davi et Lisa Belluco. Ces amendements seront examinés par la commission spéciale du lundi 24 au jeudi 27 mars. L’examen en séance publique se tiendra ensuite du 8 au 11 avril 2024.

Nous diffuserons bientôt une page de campagne visant à faciliter la participation de toutes et de tous ! En attendant, faites tourner l’info et préparez-vous pour la bataille contre cette énième loi de merde ! <3


  1. L’article 15 du PLS vise à qualifier de projets d’intérêt national majeur pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale les centres de données de dimension industrielle, dans la continuité du dispositif applicable aux projets industriels d’envergure tel qu’introduit par l’article 19 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Ce statut, défini à l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme et accordé par décret, permet, après accord du maire ou du président d’un regroupement de collectivités locales accueillant le projet industriel, la mise en compatibilité par l’État des documents de planification et d’urbanisme. Le statut PINM donne compétence à l’Etat – et non pas aux maires – pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur. L’article 15 précise en outre que les articles 27 et 28 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui permettent de faciliter les raccordements aux réseaux de transport d’électricité, s’appliquent aux centres de données qualifiés de PINM. Il en découle une priorisation du raccordement du projet au réseau d’électricité (par extension de dispositions issues de la loi APER) et la simplification des consultations du public sur les projets de raccordement. ↩︎
  2. La loi industrie verte permettait déjà qu’un projet PINM puisse être reconnu « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), qui permet aux porteurs de projets industriels de bénéficier d’une dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées. La RIIPM est présumée acquise (via une présomption simple, la loi ne pouvant reconnaître d’office ce critère) dès lors que s’applique le statut PINM, et non plus au moment ultérieur de l’examen de la dérogation espèces protégées. L’article 15 de la PLS prévoit par ailleurs qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) peut être reconnue pour les centres de données par l’autorité administrative compétente. Quant à l’artificialisation des sols, l’alinéa 36 de l’article 15 amende la disposition « ZAN » de la loi Climat & résilience pour prévoir qu’un espace naturel occupé par un projet d’intérêt national majeur n’est pas comptabilisé dans les quotas ZAN locaux. ↩︎

Expérimentation VSA : le gouvernement sur le point d’obtenir trois ans de rab 

Mise-à-jour du 7 mars : La commission mixte paritaire a validé l’extension du dispositif expérimental jusqu’en mars 2027.

Demain jeudi, au Parlement, se tiendra la commission mixte paritaire en vue de l’adoption de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports. C’est le vecteur choisi par le gouvernement Bayrou mi-février pour proroger de deux années supplémentaires l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), lancée dans le cadre de la loi JO. S’il a beaucoup été question d’intelligence artificielle ces dernières semaines, c’était plutôt pour promettre des investissements massifs ou appeler à la dérégulation. Moins pour mettre la lumière sur nouveau coup de force visant à imposer la surveillance policière constante et automatisée de nos espaces publics. Retour sur les derniers rebondissements de la lutte contre la vidéosurveillance algorithmique.

Des rapports d’évaluation dont on aimerait pouvoir se moquer

Tout d’abord et après plusieurs semaines de rétention, le ministère de l’intérieur a fini par publier le rapport d’évaluation de « l’expérimentation » de vidéosurveillance algorithmique prévue par la loi de 2023 sur les Jeux olympiques. Pour rappel, pendant plusieurs mois, la VSA a été utilisée légalement pour détecter 8 situations lors d’événements « récréatifs, sportifs ou culturels ». Et on comprend pourquoi ce rapport n’a pas été exhibé fièrement par le gouvernement : il ne fait qu’enchaîner les preuves de dysfonctionnements techniques souvent risibles (une branche qui bouge et déclenche une alerte, un problème de perspective qui rend le système de détection d’une personne inopérant, etc.), pointant l’absence de maturité de ces technologies ainsi que leur inutilité opérationnelle.

Par ailleurs, le rapport analyse au plus près l’expérimentation autorisée par la loi JO, mais ne se penche pas sur les centaines de déploiement qui restent illégaux dans le pays, ni sur les velléités du lobby techno-sécuritaire, qui ne compte évidemment pas s’arrêter en si bon chemin et se tient prêt à multiplier les cas d’usage, notamment dans une logique d’identification des personnes. On pense par exemple aux propos tenus récemment par le représentant de la société suisse Technis, qui a racheté Videtics et dont les algorithmes sont utilisés dans le cadre de l’expérimentation : « L’avantage de la vidéo », explique-t-il tranquillement dans cet entretien, « c’est qu’elle est désormais multifonction. Il y a le volet sécuritaire (surveillance d’un lieu et alerte en cas d’intrusion), le volet statistique (analyse de la fréquentation d’un espace) et le volet reconnaissance faciale ou d’identité (identification de personnes) ». Dont acte.

Ces intentions d’aller plus loin sont d’ailleurs partagées par la RATP et la SNCF, qui ont été les principaux acteurs de l’utilisation de la VSA « légale » de la loi JO. Et c’est là un des passages les plus intéressants du rapport d’évaluation : ces deux opérateurs de transports assument de vouloir aller plus loin que ce qui est aujourd’hui autorisé, pour faire du suivi automatisé de personnes ou encore de la détection de « rixes ». Est également relayée la volonté de pouvoir utiliser la VSA dans davantage de moments et de lieux, et donc de s’affranchir du seul cadre des grands événements sportifs, récréatifs ou culturels prévu actuellement par la loi aujourd’hui. Des revendications du même ordre ont été relayées par des sénateurs et sénatrices, qui ont produit leur propre rapport d’évaluation.

Le gouvernement fonce tête baissée pour pérenniser la VSA

Le satisfecit ridicule du préfet de police Laurent Nuñez au mois de septembre, affirmant que la VSA avait fait ses preuves lors des JO et devait donc être pérennisée, avait déjà posé le cadre : le gouvernement ne prendrait aucune pincette pour tirer son propre bilan de l’expérimentation et forcer son agenda politique.

Et pour cause ! Avant même la publication du rapport officiel d’évaluation, profitant d’un énième retour de la loi relative à la sûreté dans les transports à l’Assemblée, le gouvernement a déposé un amendement sorti de nulle part et sans lien avec le texte, demandant l’extension du dispositif de VSA pour trois années supplémentaires, au prétexte que les services n’auraient pas eu assez de temps pour tester la technologie. Mais que la VSA « marche » ou pas est, au fond, accessoire. Pour le gouvernement Bayrou, il s’agit de l’imposer, coûte que coûte, et ce alors même que des experts indépendants de l’ONU viennent de dénoncer le caractère disproportionné de ces déploiements.

En prolongeant l’expérimentation pour trois années supplémentaires, le gouvernement permet d’installer un peu plus cette technologie dans les pratiques, en se laissant la possibilité d’exploiter les largesses que la France a réussi à obtenir au niveau de de l’Union européenne à travers l’« AI Act » et ainsi légaliser la reconnaissance faciale et d’autres cas d’usage de la VSA politiquement sensibles. Cela dit, comme nous l’avons déjà expliqué, sur le plan juridique, la régularité de cet amendement visant à prolonger l’expérimentation de la VSA est parfaitement douteuse, et il est possible qu’il soit déclaré contraire à la Constitution.

Un caillou juridique dans la chaussure de la Technopolice

Ces coups de butoir sont intervenus juste après une décision historique obtenue de haute lutte dans l’« affaire Moirans » – du nom de cette petite commune isèroise qui a acquis le logiciel de VSA de l’entreprise Briefcam. Au terme de notre recours et à l’issue d’une passe d’arme avec la CNIL qui faisait valoir sa position très accommodante pour l’industrie de la VSA et le ministère de l’intérieur, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le recours à la VSA aussi bien dans le cadre de la police administrative (hors enquêtes pénales, pour faire simple) que lors d’enquêtes judiciaires était illégal et disproportionné.

Depuis l’interdiction de la reconnaissance faciale dans les établissements scolaires en 2020, c’est l’une des principales victoires juridiques dans l’opposition populaire à la vidéosurveillance algorithmique. Depuis un an, nous encourageons les collectifs locaux à interpeller les responsables municipaux pour les appeler à s’engager contre la VSA dans le cadre de notre campagne « Pas de VSA dans ma ville ». De nombreuses personnes ont déjà répondu à cette initiative et demandé à leur maire de refuser cette surveillance. Désormais, avec cette jurisprudence qui pointe l’illégalité des centaines de déploiements locaux de la VSA, en dehors du cadre restreint de la loi JO, nous avons des arguments de poids pour poursuivre cette lutte.

Si le prolongement de la VSA « légale » jusqu’en 2027 venait donc à être confirmé en commission mixte paritaire demain, puis de façon définitive par le Parlement, il faudra utiliser tous les moyens à notre disposition pour mettre fin à cette fuite en avant, et contre-carrer l’alliance d’élus locaux, de fonctionnaires et d’industriels prêts à tout pour conforter leur pouvoir techno-sécuritaire. Ce combat passe notamment par la découverte et la documentation ces projets, car les sortir de l’opacité permet de mettre la pression aux instances dirigeantes des communes et des collectivités et les mettre face à leurs responsabilités. Si vous même prenez part à un collectif local dans une commune ayant recourt à un système de VSA du style du logiciel Briefcam, n’hésitez pas à vous saisir de nos écritures pour porter vous-mêmes un recours ! Et si vous aviez besoin de conseil, nous sommes joignables à l’adresse contact@technopolice.fr.

Contre la VSA, la bataille continue !

Et si vous voulez nous aider à continuer à l’animer, vous pouvez aussi nous soutenir en faisant un don.

Contre la loi surveillance et narcotraficotage

Au milieu du tumulte médiatique sur le trafic de drogues, une loi relative au « narcotrafic » est en train de passer au Parlement. En réalité, ce texte ne s’applique pas seulement à la vente de stupéfiants et conduit à renforcer lourdement les capacités de surveillance du renseignement et de la police judiciaire. Il s’agit d’un des textes les plus répressifs et dangereux de ces dernières années. Cette loi pourrait notamment donner encore plus de pouvoirs pour réprimer les actions militantes.

Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat à l’unanimité, avec l’adhésion des socialistes, des écologistes et des communistes, et va désormais être discutée à l’Assemblée nationale. La Quadrature du Net appelle à se mobiliser de toute urgence afin d’alerter sur les dangers de ce texte et bousculer les partis de gauche pour qu’ils rejettent ce texte.

Sur cette page, vous retrouverez un ensemble de ressources et d’outils pour vous permettre de comprendre cette loi et convaincre vos élu⋅es de se mobiliser :

  • La loi dite « Narcotrafic » attaque la protection des messageries chiffrées (comme Signal ou WhatsApp) en imposant la mise en place de portes dérobées pour la police et le renseignement.
  • En modifiant le régime juridique de la criminalité organisée, applicable en d’autres cas, cette loi ne s’applique pas uniquement au trafic de drogues. Elle peut même être utilisée pour surveiller des militant·es.
  • Le dossier-coffre, une disposition de la loi, rend secrètes les pièces d’un dossier détaillant les modalités de l’utilisation des techniques de surveillance lors d’une enquête. Cela porte atteinte au droit de se défendre et a pour conséquence d’empêcher la population de connaître l’étendue des capacités de surveillance de la police judiciaire.
  • Le texte prévoit d’autoriser la police à activer à distance les micros et caméras des appareils connectés fixes et mobiles (ordinateurs, téléphones…) pour espionner les personnes.
  • Il élargit l’autorisation d’usage des « boîtes noires », technique d’analyse des données de toutes nos communications et échanges sur Internet à des fins de « lutte contre la délinquance et la criminalité organisée ».
  • La police pourra durcir sa politique de censure de contenus sur Internet en l’étendant aux publications en lien avec l’usage et la vente de drogues. Les risques d’abus pour la liberté d’expression sont donc amplifiés.

Résumé de la loi en vidéo


Piphone : choisir quel·le député·e appeler

Certain·es élu·es se revendiquant progressistes ont adhéré à ce récit et à cette dangereuse surenchère sécuritaire. Au Sénat, les groupes écologistes, communistes et socialistes ont voté en faveur de ce texte. Nous pensons qu’il faut les mettre face à leur responsabilité en dénonçant les dangers de cette loi. Avec notre outil, vous pouvez les contacter directement pour leur transmettre les arguments et ressources partagées sur cette page. Il est aussi possible d’essayer de convaincre les député⋅es d’Ensemble pour la République et du Modem de voter contre les mesures les plus dangereuses de cette proposition de loi.

Vous pouvez les appeler toute la semaine et si possible les lundis, jeudis et vendredis, lorsqu’ils ne sont pas dans l’hémicycle. C’est probable que vous ayez un·e assistant·e au téléphone et ce n’est pas grave ! N’hésitez surtout pas à lui parler, en lui demandant ensuite de relayer votre opinion auprès de son ou de sa député⋅e.

Merci à toutes les personnes qui mettent de l’énergie contre ce énième coup de force sécuritaire, et bravo à celleux qui ont eu le courage de contacter des député⋅es ! <3

En détail : que prévoit la proposition de loi ?

– Modification du régime de la criminalité organisée

Cette loi renforce lourdement le régime de la criminalité organisée, qui ne concerne pas uniquement le trafic de drogues. Ce cadre juridique a été créé il y a vingt ans pour cibler, en théorie, les réseaux mafieux en prévoyant des règles spécifiques dérogeant au droit commun. Elles permettent notamment aux policiers de mettre en œuvre des techniques de surveillance beaucoup plus larges et intrusives que la normale (écoutes, IMSI-catcher, pose de micros, captation de données…). Le périmètre des infractions concernées par le régime de criminalité organisée est défini dans une liste du code de procédure pénale qui n’a cessé de s’élargir avec les années, en touchant davantage de personnes et de situations. Il englobe notamment l’association de malfaiteurs et un certain nombre de délits et crimes commis en « bande organisée », ces qualifications étant de plus en plus utilisées pour poursuivre des militant⋅es. Tel a été le cas notamment lors du mouvement des Gilets jaunes, à Bure, contre l’aide aux personnes exilées à Briançon mais également pour enquêter sur les actions contre le cimentier Lafarge à Bouc-Bel-Air et à Évreux ou encore pour poursuivre une militante luttant contre la construction de centres de rétention administrative.

Pour légitimer l’extension de mesures censées être limitées, le gouvernement et les parlementaires utilisent un discours sensationnaliste pour aborder le sujet du trafic de drogues qui n’est pourtant pas nouveau et connaît d’autres solutions que le « tout répressif ». Cela n’est pas anodin. En donnant une dimension exceptionnelle à la lutte contre le trafic de stupéfiants, ils tentent de justifier la nécessité d’avoir recours à des moyens hors-norme et extrêmement attentatoires à nos libertés. En cela, ils calquent ici le schéma législatif utilisé ces dernières années en matière de lutte contre le terrorisme qui a permis l’établissement de dérogations très importantes au fonctionnement des institutions et qui sont allées bien au-delà du terrorisme.

– Surveillance secrète de la police

La loi empêche les personnes de connaître la manière dont elles sont surveillées, ce qui porte une atteinte inédite et très grave aux principes fondateurs du système judiciaire français que sont le droit à se défendre et le principe du contradictoire. Ainsi une mesure dénommée « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct » permettrait de séparer du dossier pénal les procès-verbaux liés à la mise en place des techniques de surveillance. Ces PV ne seront accessibles qu’aux enquêteurs sous contrôle du procureur ou du juge d’instruction, empêchant les avocat·es et les personnes concernées d’en prendre connaissance, d’en débattre et donc de déceler de potentielles illégalités. Cela privera aussi la population de la possibilité de connaître l’étendue des capacités de surveillance de la police judiciaire et facilitera les abus dans l’utilisation de techniques très intrusives, comme les logiciels espions où la compromission d’appareils.

– Accès aux messageries chiffrées

Les sénateurs ont modifié le texte pour détruire la confidentialité des messageries chiffrées telles que Signal ou WhatsApp. La loi prévoit que les services de communication soient obligés d’introduire un accès – une « backdoor » – au bénéfice de la police et des renseignements, sous peine de lourdes sanctions. Cela créerait une brèche inédite dans la technologie de chiffrement de bout-en-bout, exploitable aussi bien par les États que par des acteurs malveillants. Une telle mesure est extrêmement dangereuse. Comme le répètent de nombreuses institutions, dont l’ANSSI et le Comité européen de la protection des données, cela affaiblirait le niveau de protection de l’ensemble des communications et menacerait la confidentialité de tous nos échanges. Depuis des années, nous défendons le droit au chiffrement. Vous pouvez notemment lire notre positionnement de 2017 ici.

– Activation à distance des objets connectés

Cette loi prévoit une nouvelle escalade dans la surveillance en poursuivant la légalisation des logiciels espions (comme ceux de NSO-Pegasus ou Paragon). Elle autorise ainsi la police à activer à distance les micros et caméras des appareils connectés fixes et mobiles, comme les ordinateurs ou téléphones, pour espionner les personnes. Cette technique repose sur une compromission des systèmes informatiques en utilisant les failles des appareils connectés. Proposée par Eric Dupont-Moretti en 2023 dans une loi de réforme de la justice, cette mesure de surveillance avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Elle est ici reprise avec de légères modifications alors que l’urgence serait d’interdire ce type de surveillance tant il présente des dangers pour les équilibres démocratiques et les libertés individuelles.

– Élargissement des pouvoirs de renseignement et boîtes noires

Les services de renseignement verraient également leurs pouvoirs renforcés avec cette loi. D’une part, l’échange de renseignements entre services dits « du second cercle » (dont le renseignement ne constitue qu’une partie des missions, notamment au sein de la police et gendarmerie nationale) est en principe très limité. Il serait ici facilité par la suppression du besoin d’une autorisation, et cela bien au-delà du seul périmètre du trafic de drogues. D’autre part, la loi élargit le champ d’application des « boîtes noires » à la finalité de « lutte contre la délinquance et la criminalité organisée ». Cette technique de renseignement analyse les données de toutes nos communications et données récupérées sur internet via des algorithmes au prétexte de « détecter » de nouveaux suspects. Depuis leur création en 2015, aucune information concrète n’a été communiquée sur le fonctionnement ou la potentielle utilité de ces boîtes noires, alors qu’il s’agit d’une véritable surveillance de masse.

– Censure sur internet

La loi permettra à la police – via le service Pharos – de censurer sur internet tout contenu qu’elle considère illégal en lien avec une infraction concernant le trafic de stupéfiants. Il s’agit de prérogatives très larges qui s’ajoutent à une capacité de censure administrative déjà très importante. Cette possibilité d’exiger, sans l’intervention du juge, le retrait de publications avait été autorisée dans un premier temps pour les contenus pédocriminels avant d’être étendue au terrorisme. Cette volonté de verrouiller internet ne peut que mener à des abus au regard du volume de contenus concerné et du cadre extra-judiciaire de ces censures, sans avoir véritablement un impact sur la problématique sociale de la consommation de drogues, qui repose sur bien d’autres facteurs.

– Et d’autres mesures

Nous vous avons cité jusque-là les mesures les plus inquiétantes, mais malheureusement cette loi contient de nombreuses autres extensions sécuritaires s’appliquant à la « criminalité organisée », qui, on le rappelle, concerne bien plus de situations que le trafic de drogues : IMSI-catchers dans les lieux privés, pouvoir du préfet d’interdire de « paraître » dans un lieu, usage de drones en matière pénitentiaire, caméras obligatoires dans les ports, nouvelle infraction large de « participation à une organisation criminelle » mal définie…

Le Syndicat de la magistrature ainsi que le Conseil national des barreaux ont également exprimé de vives critiques sur cette proposition de loi.

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Sommet de Paris sur l’IA : accélérer, quoi qu’il en coûte

Le sommet de Paris sur l’intelligence artificielle (IA) organisé par la France s’est tenu les 10 et 11 février 2025.  Alors que la société civile s’organise, notamment au travers de la coalition Hiatus lancée à l’initiative de La Quadrature du Net, afin de résister au déferlement de l’intelligence artificielle, l’Europe engage une fuite en avant qui, dans le contexte actuel, risque de nous précipiter vers une sorte de techno-fascisme.

Emmanuel Macron l’affirmait encore lundi en conclusion de la première journée : « On veut accélérer, on veut réduire l’écart ». Mais accélérer quoi, au juste ?

D’abord, accélérer les déploiements de l’IA dans les services publics, et partout dans la société. Les annonces dans ce domaine se sont succédées ces derniers jours : santé, armées, éducation, France Travail… Prolongeant les politiques de dématérialisation menées depuis vingt ans dans une pure logique de rationalisation des coûts, l’IA permettra d’automatiser des pans entiers de l’action publique. Pièce maîtresse de la plupart de ces partenariats, l’entreprise Mistral AI est présentée comme la garantie de la souveraineté technologique française et européenne, et ce en dépit de la présence en nombre d’acteurs étasuniens à son capital, dont des soutiens actifs de Donald Trump comme Marc Andreessen et Ben Horowitz.

Il s’agit ensuite d’accélérer les investissements. Alors que parlement français vient d’entériner le budget le plus austéritaire depuis vingt-cinq ans, les milliards d’argent public et privé pleuvent pour l’IA, en particulier pour les data centers. François Bayrou a ainsi annoncé 400 millions d’euros de subventions pour que trente-cinq de ces bâtiments industriels sortent de terre, tandis que BPIfrance investira 10 milliards dans l’IA. Sans compter les 109 milliards de capitaux privés dont il fut beaucoup question, avec 50 milliards d’euros investis par les Émirats Arabes Unis pour un « data center géant » et 20 milliards abondés par le fonds canadien Brookfield pour un projet du même type. La puissance de calcul est désormais un actif de choix pour les spéculateurs de la tech, accueillis à bras ouvert par la France.

Peu importe que ces immenses entrepôts à serveurs fassent d’ores et déjà l’objet de contestations à travers le pays en raison des conflits d’usage qu’ils suscitent. À Marseille, leur explosion ces dernières années a par exemple conduit à remettre à plus tard l’électrification des quais où accostent les bateaux de croisières, lesquels continuent de recracher leurs fumées toxiques dans le quartier de Saint-Antoine. Mais avec Emmanuel Macron comme VRP, la France choisit d’écarter d’un revers de main ces oppositions. Elle fait de sa politique de relance du nucléaire un atout « bas carbone », quitte à passer sous silence les dangers et les immenses inconnues qui entourent ces programmes.

Une autre grande accélération est celle des politiques de dérégulation. Alors que Donald Trump s’est empressé d’annuler les quelques règles relatives à l’IA édictées par l’administration Biden, Emmanuel Macron et Ursula Von der Leyen semblent à leur tour décidés à rogner les principes posés par le « AI Act » tout juste adopté par l’Union européenne. Le chef d’État français fait sien le mantra de la disruption : « Si on régule avant d’innover, on se coupera de l’innovation ». Peu importe que l’AI Act – bardé d’exceptions et s’assimilant pour l’essentiel à un système d’auto-régulation sous la coupe des industriels – ait été dénoncé par les associations. Face à l’injonction de déployer massivement l’IA dans la société, les droits humains en sont pour leurs frais. Le vice-président étasunien, le techno-réactionnaire JD Vance, n’a pas caché sa satisfaction : « Je suis content de voir qu’un parfum de dérégulation se fait sentir dans nombre de discussions », a-t-il déclaré lors de son allocution.

S’il y a bien un domaine où ces politiques de dérégulation sont particulièrement attendues, c’est celui des data centers. « J’ai bien reçu le message des investisseurs », a ainsi lancé Emmanuel Macron en promettant de « simplifier les procédures ». Une promesse déjà traduite au plan législatif, notamment avec le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. En cours d’examen à l’Assemblée nationale, il vise à contourner les règles locales d’urbanisme ou celles relatives à la protection de l’environnement. Quant aux demandes de la Commission nationale du débat public d’être saisie lors de la construction de ces infrastructures énergivores, elles se heurtent à la volonté de l’État d’exclure l’instance d’un nombre croissant de projets industriels. L’IA, par ailleurs imposée dans le monde du travail au mépris des règles élémentaires du dialogue social, se paie d’un déni de démocratie toujours plus assumé.

Lors du sommet, les allusions convenues en faveur d’une intelligence artificielle « humaniste » n’auront trompé personne. Les dirigeants européens prétendent tracer une alternative tout en s’engageant dans une rivalité mimétique avec la Chine et les États-Unis – un « en même temps » aux avant-goûts de techno-fascisme. Ils nous enferment ce faisant dans fuite en avant technologique complètement insoutenable sur le plan écologique, mais aussi politiquement désastreuse. Accélérer, quoi qu’il en coûte. Quitte à foncer dans le mur.

Lancement de la coalition Hiatus, pour résister à l’IA et son monde !

Ce texte est le manifeste fondateur de « Hiatus », une coalition composée d’une diversité d’organisations de la société civile française qui entendent résister au déploiement massif et généralisé de l’intelligence artificielle (IA). À l’approche du sommet sur l’IA organisé par la France, les 10 et 11 février 2025, le lancement de Hiatus vise à dénoncer l’inféodation des politiques publiques aux intérêts de la tech, ainsi que les coûts humains et environnementaux de l’IA. Au cours des mois à venir, des actions communes seront organisées pour décliner ce manifeste sur le plan politique.

Tout concourt à ériger le déploiement massif de l’intelligence artificielle en priorité politique. Prolongeant les discours qui ont accompagné l’informatisation depuis plus d’un demi-siècle, les promesses abondent pour conférer à l’IA des vertus révolutionnaires et imposer l’idée que, moyennant la prise en compte de certains risques, elle serait nécessairement vecteur de progrès. C’est donc l’ensemble de la société qui est sommée de s’adapter pour se mettre à la page de ce nouveau mot d’ordre industriel et technocratique. Partout dans les services publics, l’IA est ainsi amenée à proliférer au prix d’une dépendance technologique accrue. Partout dans les entreprises, les managers appellent à recourir à l’IA pour « optimiser » le travail. Partout dans les foyers, au nom de la commodité et d’une course insensée à la productivité, nous sommes poussés à l’adopter.

Pourtant, sans préjuger de certaines applications spécifiques et de la possibilité qu’elles puissent effectivement répondre à l’intérêt général, comment ignorer que ces innovations ont été rendues possible par une formidable accumulation de données, de capitaux et de ressources sous l’égide des multinationales de la tech et du complexe militaro-industriel ? Que pour être menées à bien, elles requièrent notamment de multiplier la puissance des puces graphiques et des centres de données, avec une intensification de l’extraction de matières premières, de l’usage des ressources en eau et en énergie ?

Comment ne pas voir qu’en tant que paradigme industriel, l’IA a dores et déjà des conséquences désastreuses ? Qu’en pratique, elle se traduit par l’intensification de l’exploitation des travailleurs et travailleuses qui participent au développement et à la maintenance de ses infrastructures, notamment dans les pays du Sud global où elle prolonge des dynamiques néo-coloniales ? Qu’en aval, elle est le plus souvent imposée sans réelle prise en compte de ses impacts délétères sur les droits humains et l’exacerbation des discriminations telles que celles fondées sur le genre, la classe ou la race ? Que de l’agriculture aux métiers artistiques en passant par bien d’autres secteurs professionnels, elle amplifie le processus de déqualification et de dépossession vis-à-vis de l’outil de travail, tout en renforçant le contrôle managérial ? Que dans l’action publique, elle agit en symbiose avec les politiques d’austérité qui sapent la justice socio-économique ? Que la délégation croissante de fonctions sociales cruciales à des systèmes d’IA, par exemple dans le domaine de la santé ou l’éducation, risque d’avoir des conséquences anthropologiques, sanitaires et sociales majeures sur lesquelles nous n’avons aujourd’hui aucun recul ?

Or, au lieu d’affronter ces problèmes, les politiques publiques menées aujourd’hui en France et en Europe semblent essentiellement conçues pour conforter la fuite en avant de l’intelligence artificielle. C’est notamment le cas de l’AI Act adopté par l’Union européenne et présenté comme une réglementation efficace alors qu’elle cherche en réalité à promouvoir un marché en plein essor. Pour justifier cet aveuglement et faire taire les critiques, c’est l’argument de la compétition géopolitique qui est le plus souvent mobilisé. À longueur de rapports, l’IA apparaît ainsi comme le marchepied d’un nouveau cycle d’expansion capitaliste, et l’on propose d’inonder le secteur d’argent public pour permettre à l’Europe de se maintenir dans la course face aux États-Unis et à la Chine.

Ces politiques sont absurdes, puisque tout laisse à penser que le retard de l’Europe dans ce domaine ne pourra pas être rattrapé, et que cette course est donc perdue d’avance. Surtout, elles sont dangereuses dans la mesure où, loin de constituer la technologie salvatrice souvent mise en avant, l’IA accélère au contraire le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs. Elle est de plus en plus ouvertement mise au service de projets autoritaires et impérialistes. Non seulement le paradigme actuel nous enferme dans une course technologique insoutenable, mais il nous empêche aussi d’inventer des politiques émancipatrices en phase avec les enjeux écologiques.

La prolifération de l’IA a beau être présentée comme inéluctable, nous ne voulons pas nous résigner. Contre la stratégie du fait accompli, contre les multiples impensés qui imposent et légitiment son déploiement, nous exigeons une maîtrise démocratique de cette technologie et une limitation drastique de ses usages, afin de faire primer les droits humains, sociaux et environnementaux.

Premières signataires :

La Quadrature du Net, la LDH, Union syndicale Solidaires, Scientifiques en rébellion, L’Atelier Paysan, Féministes contre le cyberharcèlement, SNES-FSU, Framasoft, Agir pour l’environnement, Attac France, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Stop Micro, Le Nuage était sous nos pieds, Génération Lumière, Halte au contrôle numérique, ritimo, Intérêt à Agir, L’Observatoire des multinationales, Sherpa, Le Mouton numérique, Lève les yeux.

L’IA telle qu’elle est développée alimente un système d’exploitation global

Un collectif d’ONG emmené par Amnesty International, la LDH et Féministes contre le cyberharcèlement recommande, dans une tribune au « Monde » également signée par La Quadrature du Net, de placer les droits humains et la justice environnementale au cœur de la régulation de l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle (IA) connaît un développement foudroyant, et nos dirigeants ne semblent pas pressés de réfléchir aux enjeux humains, sociaux et environnementaux de ces nouvelles technologies, uniquement vues sous le prisme de la croissance, des gains de productivité et des profits. L’IA telle qu’elle est développée perpétue cependant les discriminations, aggrave les inégalités, détruit la planète et alimente un système d’exploitation global. Parce que ces constats ne figureront pas au programme officiel du Sommet mondial sur l’IA [qui se tient à Paris les 10 et 11 février], nous, organisations de la société civile, vous les rappelons ici.

Se concentrer uniquement sur d’éventuels futurs risques existentiels à venir de l’IA est un leurre : ces technologies ont déjà des effets très concrets pour les populations les plus vulnérables et les plus discriminées et portent largement atteinte aux droits humains. En s’appuyant sur des bases de données biaisées et en intégrant les préjugés de ses concepteurs, l’IA perpétue les stéréotypes, renforce les inégalités sociales et limite l’accès aux ressources et opportunités. A cela s’ajoute le fait que le déploiement de ces systèmes d’IA s’inscrit dans le contexte des structures discriminatoires et inégalitaires qui existent dans les sociétés du monde entier. Le recours à ces technologies, souvent sur fond de politiques d’austérité, amplifie les discriminations dans l’accès à la santé, à l’emploi, aux services publics ou aux prestations sociales. En témoignent les scandales ayant éclaté ces dernières années : biais sexistes et racistes des algorithmes de santé, algorithme des services de l’emploi autrichien qui refuse d’orienter les femmes vers le secteur informatique, profilage et discrimination des usagers de la Caisse nationale des allocations familiales en France, au Danemark ou aux Pays-Bas.

Or les technologies sont rarement la solution à des problèmes en réalité systémiques. Il est préférable de s’attaquer à la racine de ces problèmes plutôt que de prendre le risque d’aggraver les violations des droits humains avec des systèmes d’IA. Tandis que l’on confie de plus en plus de décisions aux algorithmes, leurs biais peuvent avoir des conséquences dramatiques sur nos vies. Les IA prédictives se substituent à la justice et à la police, risquant d’amplifier le racisme systémique. Par exemple, aux Etats-Unis, une IA calculant les risques de récidive désignait deux fois plus les accusés noirs comme étant « à haut risque » que les accusés blancs. Et quand bien même on réduirait ces biais, se concentrer sur les outils prédictifs nous empêche de penser à des réformes plus globales du système carcéral.

Menaces pour l’Etat de droit

Ces systèmes sont aussi utilisés à des fins de surveillance et d’identification dans le cadre du contrôle des frontières ou de conflits, comme Lavender, cette IA qui, en désignant des cibles terroristes, a provoqué la mort de milliers de civils gazaouis. Et bien souvent, ces technologies sont développées par les pays occidentaux, comme les outils créés par des pays européens utilisés pour surveiller la population ouïghoure en Chine.

Les systèmes d’IA générative sont également instrumentalisés à des fins de désinformation et de déstabilisation par des régimes répressifs et des acteurs privés. « Bots » utilisés pour manipuler l’information sur des questions liées à la santé, désinformation à caractère raciste durant les dernières élections européennes, deepfakes audios et vidéo mettant en scène des candidats aux élections : ces technologies sont autant de menaces pour l’Etat de droit. Les montages crédibles générés par IA sont aussi un danger pour les femmes et les enfants : 96 % de ces deepfakes sont des contenus non consentis à caractère sexuel [selon le rapport 2019 du cabinet de conseil en gestion de risques DeepTrace], massivement utilisés dans le but de nuire aux femmes et de générer des contenus pédocriminels.

Par ailleurs, ces effets s’inscrivent dans un système d’exploitation global. L’IA, et notamment l’IA générative, constitue un véritable désastre pour l’environnement. D’ici à 2027, l’IA générative nécessitera une alimentation en électricité équivalente à celle de pays comme l’Argentine ou les Pays-Bas [comme le rapporte un article du New York Times d’octobre 2023]. Les émissions de CO2 des « géants de la tech » ont augmenté de 30 à 50 % en 2024 en raison du développement fulgurant de ces technologies. Et ce sont les pays du Sud global qui sont les premiers touchés : les data centers y pullulent, et l’extraction de minerais, comme le cobalt, utilisé entre autres dans les batteries, met en péril la santé des populations, entraîne la pollution des eaux et des terres et alimente violences et conflits armés.

L’affaire de toutes et tous

Les inégalités entre les pays du Nord et du Sud sont également aggravées par les technologies déployées pour la modération de contenus en ligne. Les géants du numérique qui allouent plus de moyens aux pays du Nord privilégient ainsi certaines langues et récits culturels, déjà dominants, au détriment des autres. Enfin, n’oublions pas que ces systèmes d’IA sont majoritairement entraînés par des travailleurs et travailleuses du Sud global, exploités et sous-payés. Selon les informations du magazine Time, la société OpenAI a ainsi rémunéré des Kényans moins de deux dollars (1,95 euro) de l’heure pour labelliser des contenus toxiques, un travail particulièrement violent et éprouvant.

Face à ces constats alarmants, le règlement européen sur l’IA, présenté comme un instrument de protection des droits et libertés, reste très imparfait, notamment sur les questions de surveillance et de police prédictive. Par ailleurs ce règlement ne s’appliquera pas hors des frontières de l’Union européenne, alors même que la menace pour les droits humains et l’environnement est globale et que l’exportation des IA de surveillance génère du profit pour les entreprises européennes.

Nos gouvernements ne cessent de parler de souveraineté de l’IA, mais les défis posés par ces systèmes transcendent les frontières. Loin d’être un sujet technologique, l’IA est l’affaire de toutes et tous. Tout le monde doit pouvoir choisir la direction de ses développements, quitte à les refuser s’ils ne correspondent pas à notre projet de société. Un cadre contraignant élaboré démocratiquement, dans une perspective de solidarité internationale et avec les communautés les plus touchées, qui place les droits humains et la justice environnementale au cœur de la régulation de l’IA, voilà le véritable progrès.

Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires

Ce 20 janvier, 5 personnalités d’associations citoyennes expliquent dans cette tribune les liens, entre médias sociaux publicitaires et les contenus haineux et négatifs. Elles appellent à aller sur des réseaux sociaux sans pub, à bloquer la publicité sur internet, à financer autrement les médias et à avoir des lois protégeant les usager·éres d’internet de ces dérives.

Elon Musk sera nommé au gouvernement de Donald Trump ce 20 janvier.

Pour protester contre son investiture et ouvrir une réflexion sur l’impact politique des réseaux sociaux, un collectif a lancé HelloQuitteX. Cette communauté a pour but de donner des outils et inciter à aller vers des réseaux sociaux « plus ouverts et sains »1.

Le rachat de Twitter par Elon Musk en 2022 avait déjà allumé des inquiétudes qui sont loin d’être calmées. Celui-ci se targue désormais d’utiliser sa plateforme comme une arme au service des candidat·es qui lui plaisent : Donald Trump, ou récemment le parti d’extrême droite allemand l’AfD.

HelloQuitteX et les déclarations provocatrices d’Elon Musk marquent une étape dans la reconnaissance de ce que l’on sait depuis longtemps : les plateformes et leur architecture ont un effet sur les contenus qui s’y échangent, et donc les visions du monde de leurs utilisateur·ices.

Changer de réseau social ne sera pas suffisant : il faut changer leur modèle de financement. Car ces dérives ne sont pas uniquement liées aux personnalités d’Elon Musk, Jeff Bezos ou Mark Zuckerberg, elles sont inscrites dans l’architecture d’Internet.

La publicité est la source principale de financement des sites Internet2. Les plateformes ont donc besoin de nous connaître, le plus intimement possible. Plus elles possèdent d’informations sur nous, plus elles pourront cibler les publicités et mesurer leur efficacité, satisfaisant ainsi leurs véritables clients : les annonceurs.

Les plateformes ont mis en place une architecture de surveillance qui n’a rien à envier à celles des pires dystopies, dans le but principal de vendre plus cher leurs espaces publicitaires3.

Les réseaux sociaux ont un intérêt économique énorme à nous garder devant nos écrans, et rivalisent de techniques pour nous rendre « accros » à leurs applications, malgré les effets négatifs qu’ils entraînent4.

Mais ce n’est pas tout. Pour améliorer encore l’efficacité des publicités, ces réseaux sociaux se vantent de modifier nos émotions. Les recherches internes de Facebook ont montré que l’entreprise pouvait, en modifiant le fil d’actualités, influer sur l’humeur de ses utilisateur·ices5.

Meta propose donc aux annonceurs de cibler leurs annonces vers les moments où l’internaute se sent « mal dans sa peau » ou « en manque de reconnaissance », car ses recherches ont montré que les actes d’achat venaient pallier aux souffrances du quotidien. Meta favorise donc les contenus négatifs ou polarisants. Résultat ? « Plus les ados vont sur Instagram, plus leur bien-être général, leur confiance en soi, leur satisfaction à l’égard de la vie, leur humeur et l’image qu’ils ont de leur corps se dégradent »6. En 2016, une publication interne à Facebook montrait que « 64% des entrées dans des groupes extrémistes sont dûes à nos outils de recommandation »7. Ce n’est pas du hasard, c’est parce que c’est rentable.

Ils poussent ainsi tous les acteurs du jeu politique à aligner leur communication sur des contenus haineux et sans concessions. Les internautes sont enfermés dans des « bulles de filtres », entouré·es de contenus justifiant et radicalisant leurs opinions sans jamais les ouvrir à la contradiction8.

Le débat public et les discussions constructives entre internautes en deviennent de plus en plus difficiles, et cette sensation de différences irréconciliables se transfère vers les discussions en chair et en os9. Le discours de haine n’est pas qu’une abstraction numérique, il peut attiser la violence, miner la cohésion sociale, et causer des blessures profondes qui vont bien au delà des écrans, comme de nombreux rapports d’associations et institutions l’attestent10.

Ces contenus viennent nourrir des « visions du monde »11 basées sur la peur et une sensation d’envahissement, venant ainsi conforter encore les tenants du « Grand Remplacement » et autres arguments portés par les mouvements d’extrême-droite.

Quitter X pour aller sur un autre réseau social publicitaire comme BlueSky ne réglera donc pas le problème. Petit à petit, les pressions financières le porteront à modifier ses contenus vers plus de publicité12, et donc une emprise toujours plus grande de la manipulation13.

À ces effets structurels s’ajoute la guerre culturelle menée par certains grands milliardaires de la tech comme Elon Musk et récemment Mark Zuckerberg, pour imposer des idées ultra-libérales et ouvertement d’extrême droite. La concentration du secteur autour de quelques entreprises monopolistiques14 permet à ces hommes d’imposer leur vision du monde en utilisant les plateformes comme des porte-voix. Ils modèlent les règles de partage des contenus en faisant passer leur propagande pour de la liberté d’expression15.

La publicité en tant que source principale de financement des réseaux sociaux est responsable de toutes ces dérives. Pour espérer les réguler, il faut prendre en compte ce mécanisme fondamental.

C’est pourquoi nous relayons l’appel à quitter X, tout en questionnant nos pratiques des réseaux sociaux et services numériques basés sur la publicité.

Il existe de nombreuses alternatives libres efficaces comme les réseaux sociaux du Fediverse (Mastodon, Pixelfed,…), les suites de Framasoft pour les bureautiques partagés, ou PeerTube pour les vidéos.

Il est aussi particulièrement important d’installer un bloqueur de publicité, pour plus de confort de navigation et cesser de nourrir la machine à récolter les données. Le site bloquelapub.net présente des tutoriels simples.

Enfin, toutes ces mesures individuelles doivent nécessairement être complétées par des mesures contraignantes au niveau législatif. Une première étape pourrait être de rendre les réseaux sociaux responsables des contenus qui s’y échangent. Le site de La Quadrature du Net détaille les différentes lois nationales et européennes tout en donnant des pistes pour pallier aux manques16.

Il est aussi urgent de réfléchir à des modèles de financement alternatifs à la fausse gratuité publicitaire. Pour cela, nous appelons les médias et sites intéressés à prendre contact avec nous pour réfléchir ensemble à d’autres modèles possibles.

Thomas Citharel, codirecteur de Framasoft

Raquel Radaut, militante et porte-parole à La Quadrature du Net

Marie Youakim, co-présidente de Ritimo

Marie Cousin, co-présidente de Résistance à l’Agression Publicitaire

Tanguy Delaire, militant de Résistance à l’Agression Publicitaire

1Voir le manifeste de HelloQuittX https://www.helloquitx.com/MANIFESTO-HelloQuitteX.html

2Voir Shoshanna ZUBOFF, L’Âge du capitalisme de surveillance, Zulma, 2022

3Ethan ZUCKERMAN, « The Internet’s Original Sin », The Atlantic, 14 août 2014, https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/advertising-is-the-internets-original-sin/376041/

4Voir à ce sujet la mini série Dopamine, diffusée sur Arte : https://www.arte.tv/fr/videos/RC-017841/dopamine/

5Selon Frances Haugen, ancienne employée de Facebook, lanceuse d’alerte, citée par David CHAVALARIAS, Toxic Data, Comment les réseaux manipulent nos opinions, Flammarion, 2022, p. 100

6Christia SPEARS BROWN, « Comment plusieurs études montrent qu’Instagram peut nuire au bien-être des jeunes », The Conversation, 26 septembre 2021 https://theconversation.com/comment-plusieurs-etudes-montrent-quinstagram-peut-nuire-au-bien-etre-des-jeunes-168514

7Mathilde SALIOU, Technoféminisme, Comment le numérique aggrave les inégalités, Éditions Grasset & Fasquelle, 2023, p. 59

8Voir l’analyse de David Chavalarias : David CHAVALARIAS, Toxic Data, op. cit.

9Tanguy DELAIRE, « Publicité sur Internet : un terrain favorable à l’extrême droite », Le Club de Mediapart, 13 novembre 2024

10 Voir par exemple  le constat d’Amnesty International ‘ https://www.amnesty.fr/actualites/sinformer-se-former-eduquer-et-agir-face-a-la-montee-des-discours-de-haine-et-anti-droits ou celui de la commission européenne https://www.coe.int/fr/web/combating-hate-speech/what-is-hate-speech-and-why-is-it-a-problem- ) ou encore ce que rapportait en juin 2024 le secrétaire général de l’ONU « L’impact négatif des discours de haine sur la paix, le développement durable, les droits de l’homme et la prévention des génocides et des crimes connexes continue d’être observé dans le monde entier » ( https://www.un.org/africarenewal/fr/magazine/juin-2024/la-jeunesse-au-service-de-la-lutte-contre-les-discours-dincitation-%C3%A0-la-haine ). »

11Voir Félicien FAURY, Des électeurs ordinaires, Enquête sur la normalisation de l’extrême droite, Éditions du Seuil, 2024

12On lit sur le site de HelloQuitteX « À noter que Bluesky a récemment fait entrer un investisseur privé, Blockchain Capital, une entreprise du monde de la blockchain et des cryptomonnaies, ce qui influencera peut-être à l’avenir son modèle économique. » https://helloquittex.com/Quitter-Twitter-X-Etape-2-Je-cree-un-compte-Mastodon-et-ou-Bluesky.html consulté le 9 janvier 2025

13Blog de Résistance à l’Agression Publicitaire, « Publicité : l’industrialisation de la manipulation », Le Club de Mediapart, 23 novembre 2021 https://blogs.mediapart.fr/resistance-agression-pub/blog/231121/publicite-lindustrialisation-de-la-manipulation

14Nikos SMYRNAIOS, « Les GAFAM, entre emprise structurelle et crise d’hégémonie », Pouvoirs, N° 185(2), 19-30, https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2023-2-page-19?lang=fr

15AFP, Le Nouvel Obs, « Meta met fin à son programme de fact-checking aux Etats-Unis, Musk trouve ça « cool », Trump dit qu’il a « probablement » influencé la décision », Le Nouvel Observateur, 7 janvier 2025 https://www.nouvelobs.com/monde/20250107.OBS98735/meta-met-fin-a-son-programme-de-fact-checking-aux-etats-unis-musk-trouve-ca-cool-trump-dit-qu-il-a-probablement-influence-la-decision.html

16Voir par exemple l‘analyse du « Règlement IA » adopté par la commission européenne en mai 2024 : https://www.laquadrature.net/2024/05/22/le-reglement-ia-adopte-la-fuite-en-avant-techno-solutionniste-peut-se-poursuivre/ ou « ou les propositions en terme d’interopérabilité des réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/?s=interop%C3%A9rabilit%C3%A9« 

« Vous êtes filmé·es » : une critique documentaire de la surveillance

Dans la lignée des festivals organisés ces deux dernières années par nos ami·es de Technopolice Marseille, La Quadrature du Net s’associe à Tënk pour proposer une sélection de films documentaires abordant l’enjeu de la surveillance policière. Il s’agit, par le cinéma, de mieux penser les technologies et les rapports de pouvoirs qu’elles produisent, pour mieux les combattre. Voici le texte introduisant cette sélection à retrouver sur Tënk.

Sous couvert d’optimisation et de contrôle, la surveillance prolifère. À l’ère de l’informatique, nos messages privés sont traqués, nos publications constamment analysées, nos corps scrutés par les dispositifs de vidéosurveillance disséminés dans nos rues. Partout dans le monde, des data centers stockent des fichiers nous concernant qui, pris ensemble, disent tout ou presque de nos activités, de nos déplacements, de nos attachements. 

Si la surveillance est partout, si elle sature aussi l’actualité de même que les discours militants ou nos conversations intimes, elle reste largement invisible, souvent mal comprise. De grands schèmes tirés d’exemples historiques ou de science fiction – au hasard, la Stasi ou 1984 d’Orwell –, nous font généralement office de grilles de lecture. Mais on peine à en saisir avec nuance les ressorts et les ramifications, à discerner ses infrastructures, à en comprendre les effets ou les évolutions.

À La Quadrature du Net, nous travaillons depuis des années à la défense des droits humains face à la prolifération de la surveillance numérique. Et d’expérience, nous savons que produire un discours sur cet objet nécessite un effort constant de réflexion et d’élaboration.

C’est ce que nous tâchons de faire dans le cadre du projet Technopolice, en mettant l’accent sur les nouvelles technologies de surveillance policière des espaces publics urbains : vidéosurveillance algorithmique, police prédictive, drones, et bien d’autres encore. Dans ce travail d’enquête militante et d’éducation populaire qui est aussi une tentative de résistance, le cinéma documentaire apparaît comme un outil puissant. C’est pourquoi nous somme ravi·es de pouvoir faire cette escale en partenariat avec Tënk, en proposant cette sélection de films variés et complémentaires.

À travers cette sélection, il s’agit d’abord de tendre un miroir aux surveillants, de lever le voile sur ces acteurs en position de pouvoir qui produisent ou légitiment la surveillance (voir le film médiactiviste Supervision, tourné dans le centre de vidéosurveillance de Marseille ; voir aussi la super-production expérimentale All Light Everywhere, qui fait l’incroyable rencontre d’un représentant commercial d’Axon, leader du marché des bodycams policières ; voire enfin Prédire les crimes). Le documentaire permet aussi de convoquer un passé pas si lointain pour se remettre en mémoire ses méfaits – par exemple en rappelant le viol de l’intimité et le contrôle qu’induit le regard policier (comme sous le régime polonais dans les années 1970 dans An Ordinary Country), ou en revenant sur la généalogie carcérale de la vidéosurveillance (Je croyais voir des prisonniers). Par la poésie, il peut enfin souligner, au-delà de l’État et de sa police, la multiplicité des formes de surveillance, la manière dont nous pouvons parfois nous en faire complices, et interroger la frontière entre surveillance et partage, domination et rencontre (L’Îlot).

Le choix des films, fait en collaboration avec le comité de programmation de Tënk, laisse évidemment de côté d’autres excellents titres. Mais l’ensemble donne bien à voir ce contre quoi nous luttons, à savoir ce vieux fantasme policier que décrivait Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975) : une « surveillance permanente, exhaustive, omniprésente, capable de tout rendre visible, mais à la condition de se rendre elle-même invisible », « un regard sans visage qui transforme tout le corps social en un champ de perception ».

À travers la puissance du cinéma, il s’agit aussi de remettre un tant soit peu de symétrie dans le rapport de force. Car si la surveillance peut s’interpréter comme un champ de perception au service du pouvoir, alors notre proposition éditoriale recèle aussi un espoir : l’espoir qu’en faisant collectivement l’expérience de ces films, nous puissions nous constituer ensemble en une sorte de contre-champ, en un faisceau de résistances.

Bon visionnage !

La Quadrature du Net

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